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J'ai commandé la signalétique de la boite au lettre(la p'tite plaque avec le nom quoi) pour ma nouvelle locataire, et comme prévu j'ai reçu la facture que je vais acquitter. Pourrai-je répercuter ce montant lors de la régularisation des charges ? En somme, me confirmez vous que cette plaque personnelle est à la charge du locataire ?
en tout état de cause, le décret de 89 ne parle nulle part des plaques nominatives pour les BAL.
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Citation :me confirmez vous que cette plaque personnelle est à la charge du locataire ?
Non, le décret du 26/08/87 ( voir article 23 de la loi du 6/07/89)ne mentionne pas les plaques de boite aux lettres or il s'agit d'une liste limitative.
Si votre réglement de copropriété prévoit ce type de plaque, alors cela doit rester à la charge du bailleur car non récupérable sur le locataire.
J'ai bien fait de poser la question finalement, car dans mon idée, cela étant "personnel", et le locataire pouvant partir avec pour l'utiliser ailleurs, j'étais tenté de récupérer la somme. Comme quoi...
Signalétique boite aux lettres - Qui doit payer ?
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2005 : 12:06:35
