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FranckL
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 25 oct. 2005 : 16:08:38
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Bonjour,
Je me permets de venir vers vous afin d'avoir votre point de vue, vos retours d'expériences.
Je suis propriétaire d'un apartement au deuxième étage et ma fiancée (mariage en 2006) est elle propriétaire de l'autre appartement au même deuxième étage. Le deuxième étage est desservi par un escalier accessible depuis une porte au 1er étage (cet escalier ne dessert que nos 2 apartements). Nous souhaitons acquérir cet escalier allant du 1er au 2ème étage afin de pouvoir faire sauter librement les 2 portes de nos 2 appartement et utiliser cet escalier à titre privé, la copropriété est ok avec cela, ma question est la suivante. Nous avons 2 possibilités:
* Cet escalier devient une partie commune spéciale dont nous avons nous deux la jouissance
* L'un de nous deux achète cet escalier et donne un droit de passage à l'autre appartement
Qu'en pensez-vous ?
Merci
Cdlt
Franck
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 18:51:58
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Cher Francki vous nous mettez en grande difficulté 
Force est de vous dire au sujet de la solution 2 qu'il faut tout prévoir, y compris une séparation future, voulue ou subie. La solution de la servitude poserait de grands problèmes juridiques car vous retrouveriez une situation qui était celle du Code vil en son article 664 abrogé.
Il est donc préférable de vous souhaiter à tous deux une bonne, longue et heureuse jouissance commune d'une partie commune spéciale.
J'ajoute qu'il y a deux mois ont vous aurait dit de plus que la servitude entre parties privatives est incompatible avec le régime de la copropriété. Mais, il y a peu, la Cour de cassation est revenue sur un demis siècle de son ancienne jurisprudence. Les lots sont désormais des biens comme les autres, susceptibles d'être liés par des servitudes.
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Edité par - JPM le 25 oct. 2005 18:54:22 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 oct. 2005 : 19:41:12
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heureusement qu'il y avait un escalier pour vous rencontrer |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 00:54:30
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Citation :
Initialement entré par nefer
heureusement qu'il y avait un escalier pour vous rencontrer
Roméo et Juliette : ah si une échelle avait été en copropriété. C'est mieux par les balcons : exciting my dear même sans clair de lune.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 26 oct. 2005 00:55:53 |
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FranckL
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 14:00:50
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Bonjour,
Ah j'allais oublier les 2 prochains sujets qui sont le balcon commun aux deux appartements ainsi que de la cave...non je plaisante
Un petit complément, la copropriété peut-elle revenir un jour sur cette partie commune spéciale pour la remettre en tant que partie commune 'normale'... ce qui nous dérangerait fortement ?
Il faut savoir que l'envisage de revendre plus tard les 2 appartement en un seul lot.
Merci
Franck |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 18:18:18
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prévoir de suite la suite de l'escalier au 3eme avec amenagement de chambres supp... pour ne pas refaire x fois le rdc ...
pour une fois que la copro apporte des sourires et non des emm... et vous fetez l'heureux evenement dans l'escalier, dans la cour ou chez le syndic ????
tous nos voeux de bon(ne)heur(e) |
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Carly Simon
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 18:33:01
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Vous passerez de toute façon par la modification du RCP, et nous pouvons supposer que vous envisagerez de poser une porte en bas de l'escalier menant au 2nd pour abriter vos amours.
Le plus simple à mon sens est de faire de cette partie commune un lot privatif, celà vous laisse la possibilité de revendre un jour les 3 lots qui seront ainsi en votre possession en rendant l'offre plus attractive pour un éventuel acquéreur.
Si vous en faites une partie commune spéciale la copropriété ne peut revenir sur cette décision (votée en AG) qu'avec un nouveau vote d'AG.
Tous mes voeux de bonheur,
Carly |
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FranckL
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 20:04:28
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Oui tout a fait il y a même déjà une porte en bas de l'escalier menant au 2nd étage.
D'après la réponse de Carly, cela veut donc dire que la meilleure solution est que l'un des 2 apartements soit propriétaire du "lot escalier" avec un droit de passage pour l'autre appartement (dans me cas où la revente se ferai en 2 appartements), la solution de l'escalier comme partie commune privative est donc à éliminer ?
Merci
Franck |
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Carly Simon
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 12:36:02
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Franck,
Cet escalier n'est donc déjà plus utilisé conformément à sa nature définie par le RCP (partie commune), puisque fermé par une porte, si j'ai bien compris.
Le plus simple est donc de remettre tout celà d'équerre en en faisant un lot privatif, c'est la meilleure solution à mon sens.
Cordialement,
Carly
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 13:55:34
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Sur Citation :
Si vous en faites une partie commune spéciale la copropriété ne peut revenir sur cette décision (votée en AG) qu'avec un nouveau vote d'AG.
En l'espèce, celà ne serait pas possible car l'assemblée ne peut retirer à un ou plusieurs copropriétaires un droit acquis résultant d'une décision d'assemblée.
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FranckL
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 14:38:30
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C'est partie pour créeer un nouveau lot privatif acheté en indivision
Merci à tous pour vos retours...
Franck |
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Partie commune spéciale ou partie privative ?
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