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Bonjour, je suis rentré dans mon logement en 04/02 et je n'ai jamais payé directement de redevance d'Enlèvement des Ordures Ménageres aux impots, car étant comprise dans la taxe foncière de mon proprio, c'était à lui de la payé. Cependant dans mon bail il est marqué que les charges que je paye chaque mois (25€) comprenent l'électricité commune et les taxes ménagères. Or il y a 15 jours les impots mon demandés 139€ d'EOM pour l'année 05 (car cet année L'EOM n'ést plus comprise dans la Taxe Fonciere). Question: Est ce que je peux demander à mon proprio qu'il me rembourse les 139€ que je paye dans mes charges depuis le début de l'année?
non, la TEOM/REOM est bien une charge locative, donc à payer par le locataire.
si vous louez non meublé, vos 25 euros sont une PROVISION de charges et non pas les charges locatives totales. Votre bailleur doit vous faire une régularisation annuelle (obligation d'apres l'art 23 de la loi de 89).
Entre nous, 25 euros c'est rien ! Je vous invite à lire les posts ayant trait aux régul de charges (sur ce forum) car vous pourriez avoir des surprises à la fin de votre bail ou avant l'échéance des 5 ans. a moins que vous n'habitiez dans un logement bien particulier.
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