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je suis résident d'une petite commune du Nord de la France depuis quelques mois et la saison des plantations arrive à grand pas. On est plein dedans, même!
Je cherche à profiter de mon terrain l'été, mais celui-ci est en bordure de route. Je souhaite donc le fermer par une haie de thuyas ou de cyprès. Seulement, j'ai compris il y a quelques jours que le P.O.S. de la commune limite la hauteur des clôtures à 1,20 mètre (ce qui me semble insuffisant pour espérer profiter agréablement de ma pelouse l'été...). En conséquence, je me demande si j'aurais le droit de procéder aux aménagements suivants : - monter une clôture en grillage, d'une hauteur inférieure à 1,20 mètre (après acceptation de la D.T. bien sûr), - planter une haie derrière la clôture. Cette haie n'aurait donc pas pour destination de clôturer le terrain, mais simplement de l'aménager.
oui relisez le POS, seules les clotures "en dur" (dont grillage) doivent réglementées, les clotures végétales sont libres, sous réserve du respect des prescriptions du code civil; mais vous ne semblez pas avoir de voisin de ce coté la, donc pas de prob.
Comment amménager mon terrain en fonction du POS?
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2005 : 23:29:29
