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TTT
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 26 oct. 2005 : 21:24:48
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Le conseil syndical de mon immeuble comprend 6 membres, dont moi-même (depuis mars 2004) et 2 copropriétaires défaillants depuis plus d'un an, à l'encontre desquels le syndic n'a pas lancé la procédure de recouvrement d'usage.
Plusieurs fois de suite, c’est l’une de ces deux personnes défaillantes qui a assuré la vérification des comptes du syndic. Cela pose la question de l’indépendance du Conseil Syndical vis-à-vis du syndic et de la possibilité d’exercer sur lui sa mission de contrôle. En effet, quel membre du conseil syndical irait remettre en cause la gestion du Syndic quand ce dernier lui fait le «cadeau» (empoisonné…) de ne pas exercer sur lui son obligation d’appliquer la procédure légale de recouvrement ?
Ce n’est sans doute pas par hasard que le syndic s’adresse plus particulièrement à ces deux co-propriétaires là plutôt qu’aux autres… Il met en avant qu’une copropriété doit se gérer « humainement » et que chacun se doit d’honorer les services rendus à la copropriété par des personnes aujourd’hui défaillantes… Ouah ! J’en ai les larmes aux yeux !!! La vraie raison, c’est que ces deux là ont plus de raisons que d’autres de se comporter en mouton de panurge à son égard !!!
D’où ma question : existe-t-il une jurisprudence qui interdirait à un copropriétaire défaillant depuis un certain temps de se présenter au Conseil Syndical ?
Sinon, il va falloir batailler dur pour que ces deux personnes ne soient pas réélues, car la copropriété est à majorité « bovine » par chez moi… Et comme dit Gedehem, dont les interventions me sont des plus précieuses : « Si les copropriétaires sont des boeufs, pas de risque d'avoir des lumières au CS !!!..... »
Merci à tous
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 oct. 2005 : 23:45:25
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Aucune disposition légale n'existe dans le sens que vous évoquez. Une disposition de ce type qui figurerait dans un règlement de copropriété serait illicite.
Restent donc la vertu et la raison, dans leurs purs et clairs habits de sortie du bain de la transparence (ce qui ne doit pas vous empêcher pour autant, même sous l’émotion, d’utiliser la police standard…).
Pierre |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 00:04:09
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il faudra changer la taille de votre message
la cour de cassation 3èmr civ. du 18 décembre 2002 a jugée qu'en vertu des dispositions d'ordre public de l'article 21 L 1965 tout copropriétaire peut être désigné par l'AG comme membre du CS,sans qu'il puisse être éxigéé qu'il soit à jour des ses obligations financières envers le syndicat.
En l'espèce c'était une clause du RC qui prévoyait cette obligation d'être à jour |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 27 oct. 2005 : 18:32:43
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TTT, je suis dans le meme cas que vous depuis plusieurs années et on m'a même envoyé les huissiers pour me forcer à payer des anomalies que je ne payais pas avec toutes les explications adéquates. Un des 4 CS devaient 3 fois plus que moi et n'a pas payé ses charges pendant 2 ans, aucun frais de relande rien du tout mais l'ancien syndic lui a accordé un credit de près de 1500 euros sur les sommes qu'ils devait ("c'est pas possible que je consomme tant d'eau chaude", la moyenne est de tant alignez moi dessu, les voisins sont ecoeurés ) et maintenant nous avons de nouveau les mêmes au CS qui ont validé les comptes non cortrigés des erreurs et irrégularités de l'ancien syndic.
nous attendons de voir si le nouveau syndic va continuer sur la même lancée.... |
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TTT
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 01:24:59
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Merci pour vos réponses.
Si je comprends bien, il faut se débrouiller pour que ces personnes ne soient pas réélues.
Si j'informe, sans nommer qui que ce soit, les autres copro du danger que peut représenter la complicité copro défaillants/syndics, suis-je dans le cadre de ma mission de conseil vis à vis de la copro, ou bien y a t-il un risque que l'on m'accuse de propos diffamatoires, discriminants ou autres ?
Mon but n'est pas dire que les copro défaillants n'ont pas voix au chapitre, mais de mettre en garde sur l'opportunisme dont le syndic peut faire preuve dans ces cas là.
Désolée pour le "bug" du message. C'était pourtant normal quand je l'ai prévisualisé. Promis, je change plus la police...
Qui peut me dire comment je peux remettre le premier message à taille "humaine" ?
Merci |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 01:26:12
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Ocean
même avec un compteur? Car l'aarticle R.131-9 et suivant du Code de la construction et de l'habitation signale que tous les immeubles collectifs doivent être équipés de compteur individuel d'eau chaude.
LN |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 10:10:34
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| TTT: pour votre message, regardez si vous pouvez utiliser l'icone "éditer"(qui permet de corriger un message) |
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TTT
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 15:39:19
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Désolée, j'ai pas trouvé l'icône "editer"...
Je réitère ma question sur les risques de se voir accuser de propos diffamatoires ou discriminants par les membres du CS défaillants. Savez-vous s'il existe un cadre légal en la matière ?
Merci beaucoup. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 oct. 2005 : 18:36:46
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oui Isacorth, avec compteurs de toutes facons c'est pas durc'est flagrant pas là pendant ses releves mais exprès et après dit ce n'est pas vrai ... le pb c'est qu'il conteste qu'un des 2 compteurs , on a beau lui dire que l'auglmentation de celui qu'il conteste est proportionnelle à l'autre (et par rapport à l'ancien occupant avantà) il ne veut pas payer et depuis ils font attention aux bains des enfants ca va très vite au prix du m3 d'eau chaude en RP...
sans parler des compteurs entartrés ou déposés etc etc
je vous confirme aussi qu'un marchand de biens a revendu des lots et qu'il est redevable depuis 5 ans de 3000 euros sans pb et pas inquiétés etc etc
mais c'est moi à qui on envoie les huissiers car je dénonce ces aberrations et magouilles est un faible mot ... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 10:26:18
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TTT : Vous êtes membre du CS. Vérifiez su existe soit dans le RDC soit spécifiquement adoptées par une AG, un réglement de fonctionnement de votre CS.
En votre qualité de conseiller(e) syndical(e) (?), vous pouvez informer l'AG lors du renouvellement des membres du CS. Il ne s'agit pas ici de mettre en cause des personnes, mais de relever l'ambiguité qu'il y a à nommer conseiller telle ou telle personne.
Cela a été dit par ailleurs pour la nomination d'un copropriétaire employé du syndicat (en général le concierge). Il y a une sorte d'incompatibilité, le CS étant chargé de controler aussi les employés : on voit mal l'employé conseiller se controler lui même !!!!
Il faut le dire en AG.
Dans votre cas, bien qu'il n'y ai aucune incompatibilité à être maivais payeur et conseiller syndical, c'est pour le moins une anomalie qui doit faire réfléchir l'AG informée par vos soins, laquelle ne devrait nommer que des personnes compétentes (!!! !!) et pour le moins à jour de leurs charges (ce qui n'empeche pas la contestation éventuelle de leurs comptes individuels ...) |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 19:13:31
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Le syndic doit-il mentionner le nom des copropriétaires défaillants dans les documents envoyés lors de la convocation d'assemblée ??
Si oui, les copropriétaires en tiendront probablement compte lorsqu'il élisent les membres du conseil syndical. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 19:50:49
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oui doit fournir la liste mais à l'arr^été des comptes donc parfois 6 mois plus tard donc il faut demander le "solde des copropriétaires" au moment de l'AG en sachant qu'un solde ne veut pas tjs dire grand chose si vous n'avbez pas le détail des comptes
vous pouvez aussi demander un grand livre COMPLET ou les opérations de l'année apparaissent pour chacun
mais attention que les dates de saisie soient exactes avant d'en tirer des conclusions hatives
on peut avoir des surprises exemple ceux qui paient le 15 déc pour que cela n'apparaisse pas sur les dossiers d'AG mais en regardant de + près on s'apercoit qu'ils paient leurs charges 1 ou 2 fois par an
ou qu'ils vendent car pas payé depuis 2 ans !!!!
et fdaire attention aux saisies en attente certains syndics peuvent avoir bcp de retard....
ce n'est pas pour rien que certains CS refusent l'accès aux comptes car à travers eux on voit bcp de choses
mais cela n'empêche pas un défaillant d'être au CS
et aussi il y a les défaillants de bonne foi (compte individuel inexact) ou autre pb |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 22:22:48
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sans parler de propos diffamatoires rien ne vous empêche d'informer les autres copropriétaires.
Faites attention dans la formulation de vos phrases.
Obtenez du syndic la copie de la feuille de présence de l'AG avec les coordonnées des copropriétaires et faites leur un courrier en restant factuel.
Qq chose vous empêche de citer des noms ? (je ne pense pas) donnez les lots (et leurs tantièmes).
Moi c'est ce que je vais faire un bon courrier avec photocopie de la conciliation au TI, grilles de répartition fantaisistes appliquées par le syndic que j'ai réussi à me procurer, des faits rien que des faits !
Ca devrait faire son petit effet !
Quelqu'un y voit à redire ?
Cordialement.
PS : Je l'ai déjà fait dans le passé et j'ai réussi à faire virer le précédent syndic, le fait est qu'ils ont également des choses à se reprocher et donc qu'on peut les tenir par les c..., répertoriez les irrégularités et faites en bon usage !
Frédéric |
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Propriétaires défaillants au Conseil Syndical
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