| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 30 oct. 2005 : 10:04:48
|
La dernière AG de notre copropriété date de septembre 2004. Une AG a été programmée en juin 2005 puis annulée car il y avait trop d'erreurs dans les comptes, depuis cette AG n'a pas eu lieu et doit se tenir en décembre.
Depuis la dernière AG les 4 appels de provision ont eu lieu conformément au budget prévisionnel fixé.
Nous avons reçu un nouvel appel de provision pour le trimestre à venir. Celui-ci s'écarte notablement du budget prévisionnel de l'année précédente puisqu'il comporte une augmentation de plus de 20%.
En l'absence d'AG, aucun budget prévisionnel n'ayant été fixé, dois-je regler cette provision?
|
Edité par - fred1322 le 30 oct. 2005 21:25:50 |
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 10:23:54
|
il faut vérifier ce qui est indiqué dans votre dernier PV d'AG.
Le budget prévisionnel de l'annéee 2004 a été voté.
A t il été prévu des sommes pour le ou les (2) appels des 1er et 2ème trimestre 2005????
Qu'en est il aussi de la durée du mandat du syndic ???? |
Signaler un abus  |
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 10:33:01
|
Il n'a pas été prévu de sommes spécifiquement à certains trimestre.
Concernant la durée du mandat du syndic, je ne sais pas.
Il me semble toutefois surprenant que le syndic puisse appeler en provision un budget qui n'a pas été voté. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 10:42:11
|
Citation :
Initialement entré par fred1322
Il n'a pas été prévu de sommes spécifiquement à certains trimestre.
Concernant la durée du mandat du syndic, je ne sais pas.
Il me semble toutefois surprenant que le syndic puisse appeler en provision un budget qui n'a pas été voté.
Voir pour l'excercice 2005 les éventuelles délibérations de l'AG de septembre autorisant les appels de fond en 2005.
L'augmentation de 20% des provisions ne semble pas justifiée en l'absence de vote d'un budget augmenté de la proportion équivalente.
Manifestement vous avez un syndic assez farfelu. Pour info s'il y avait trop d'erreurs dans les comptes, il suffisait à l'AG de ne pas les approuver, de ne pas donner quitus au syndic, et de passer au reste. Au moins le budget prévisionnel. Pour les comptes on pouvait diviser la difficulé et programmer l'approbation de ces comptes problématiques lors d'une AG spéciale.
Article 14-1 de la loi 65-557 :
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 75 I (JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 10:47:20
|
etes vous au CS???
Si non, avez vous pris contact avecle CS???
Si votre syndic n'est pas capable de tenir les comptes correctement, il faudrait songer à en changer (de syndic).
que le syndic fasse une recherche de syndic et propose un autre contrat à la prochaine AG! |
| Signaler un abus |
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 10:56:43
|
je ne suis pas au CS.
Je n'ai pas encore pris contact avec le CS et souhaitais avoir quelques infos avant de le faire.
Il serait effectivement sage de changer syndic vu la situation.
Quelles démarches dois-je aborder si je conteste la provision demandée? |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 11:14:45
|
Citation :
Initialement entré par fred1322
Il serait effectivement sage de changer syndic vu la situation.
Quelles démarches dois-je aborder si je conteste la provision demandée?
Pour contester, vous ne payez que la provision sans les 20% au motif que l'augmentation ne trouve aucune base légale, ni dans la loi, ni dans une délibération de l'AG.
Pour changer de syndic, vérifiez la fin de son contrat. En général, contrat d'un an, deux ou trois.
Ensuite proposer si cela est possibile en fonction de la fin du mandat, la révocation du syndic à votre prochaine AG. Additionnellement ne pas lui donner quitus. Approuver les comptes s'ils sont exacts et uniquement dans ce cas. Sinon vous vous priverez du recours de poursuivre le syndic s'il est en faute. Mais il faudra en trouver un autre et négocier son contrat. Travail pas évident à faire. Travail en liaison avec le CS actuel, ou d'autres copropriétaires mécontents de la gestion du syndic actuel.
|
Edité par - LeNabot le 30 oct. 2005 11:16:30 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 16:12:50
|
Il faut remettre le dossier à plat :
Si votre exercice est calendaire ( au 31/12), votre assemblée de septembre 2004, en principe tardive, a approuvé les comptes de 2003 et voté le budget prévisionnel 2005. C'est la règle.
Le vote du budget en cours de l'exercice concerné n'est possible qu'avec autorisation préalable et motivée de l'assemblée
Si l'exiercice cour du 01/04/N au 01/03/N+1, ce qui vient dit reste valable en décalant d'un trimestre.
La question est de savoir si cette procédure a été respectéeet dans la négative, pourquoi ? Les comptes étaient compliqués ? Combien êtes vous dans cette copro ?
|
| Signaler un abus |
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 21:24:43
|
Nous sommes une cinquantaine dans la copro.
Depuis la dernière AG, aucun budget n'a été revoté. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 22:35:34
|
OK, mais vous ne précisez pas l'exercice concerné par le budget prévitionnel adopté lors de l'assemblée tenue en septembre 2004.
Comme indiqué, c'était normalement le budget 2005.
Si tel a été le cas, les appels ont bien été fixés.
Si l'assemblée a adopté en septembre 2004 le budget de 2004, tout est patatras  |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 30 oct. 2005 : 22:52:07
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Comme indiqué, c'était normalement le budget 2005.
Si tel a été le cas, les appels ont bien été fixés.
Ce qui voudrait donc dire que le budget 2005 aurait augmenté de 20% si je suis bien ????? |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 09:43:32
|
Augmenté de 20 % ? Là n'est pas la question.
La question est de savoir si le budget prévisionnel 2005 a été adopté pour un montant de X euros. Il suffit de lire le PV
Si oui : chaque provision trimestrielle est égale à X/4. Point c'est tout.
Que X soit un montant exagéré, c'est une question qui sera examinée après. Pour un immeuble chauffé au fioul, les augmentations ne sont pas négligeables. Si de plus on sert une rubrique qui jusqu'à présent n'était pas servie (frais de contentieux par exemple) il est concevable de se balader dans les hauteurs 
|
| Signaler un abus |
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 10:21:59
|
C'est le 4ème trimestre de 2005 qui a augmenté de 20%.
Le budget prévisionnel de 2005 a été voté lors de l'assemblée 2004.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 11:07:06
|
| si le budget 2005 a été voté, les 4 appels trimestriels doivent être identiques (budget /4) |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 11:51:34
|
Votre dossier serait plus clair si vous ne faisiez pas l'amalgame entre le budget et les comptes  .
Comment votre syndic justifie t-il les 20% de majoration entre le budget de 2005 et celui de 2004  .
Ce n'est pas impossible, mais faut il encore que l'AGO l'approuve selon la procédure réglementaire, si c'est dans l'intérêt de la copropriété .
Donc quelques informations complémentaires devraient être les bienvenues  ./
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 31 oct. 2005 11:57:12 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 11:54:04
|
Il est à la rigueur possible que les montants trimestriels soient différents mais le total appelé ne doit pas dépasser le total voté.
Un budget de 10 000 peut être appelé en 4 x 2500 ou en 3 x 2250 + 3250. Du point de vue légal il faut une décision de l'AG mais l'essentiel est qu'on reste à 10 000.
C'est un point à vérifier dans le cas évoqué : le total des appels est-il supérieur au total voté pour 2005 ?
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 12:09:58
|
| fred: ne faites vous pas la confusion entre les appels présionnels et votre dernier décompte qui serait la régularisation des dépenses de l'exercice, qui ferait apparaitre un solde débiteur???? |
| Signaler un abus |
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 12:15:06
|
Je parle bien de budget. L'augmentation de 20% concerne l'appel des provisions du 4ème trimestre.
Le budget de 2005 a lui même augmenté de 25% par rapport à celui de 2004 mais cela a été voté en AG donc point de discussion.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 12:19:21
|
le total des 4 appels est il bien égal au montant du budget voté????
si non, vous pouvez écrire au syndic que le budget voté en AG est de .V..., que les montants des 3 appels prévisionnels sont de A..+.B.+C..=.F.
donc le montant de dernier appel est de V- F |
| Signaler un abus |
|
|
fred1322
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 22:14:23
|
j'ai réussi à obtenir quelques infos auprès du syndic, le montant du 4ème trimestre correspondrait à un réajustement permettant de "coller" au budget prévisionnel. Néanmoins :
- il est difficile de vérifier l'adéquation de mes provisions trimestrielles par rapport au buget prévisionnel car la copropriété comporte plusieurs bâtiments et le budget prévisionnel concerne l'ensemble.
- l'augmentation des appels pour provision entre 2004 et 2005 est pour ma part de 34% sans rapport avec l'augmentation du buget votée en AG (de l'ordre de 10%)
- sur les appels pour provision la plupart des postes sont comparables de 2004 à 2005 +/-10% par contre les provisions pour charges d'ascenseur ont triplées.
Dans ce contexte, comment contester l'appel du 4ème trimestre?
|
Edité par - fred1322 le 03 nov. 2005 22:16:54 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Augmentation du budget prévisionnel sans AG
Forum fermé
