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Tintin093
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 oct. 2005 :  17:43:14  Voir le profil
Bonjour

Je viens de decouvrir ce forum qui m'a apporter quelque reponse à mes question suite aux 8% de fiscalite en plus sur ma
taxe d'ordure menagere.D'autres question me chagrine un peu.
J'habite une maison de campagne qui a ete coupe par un grillage sur les granges situé a cote.L'ensemble porte le meme numero d'adresse.
A priori les parti annexe sont louer pour stoker du materiels agricole.Dans mon bail aucune mention ne stipule la separtion de la maison des granges.
Le locataire jettes des poubelles de temp a autre.

Est-ce que ma taxe habitation inclu les granges du fait que l'adresse fiscale est la mienne?
Est-ce moi qui paye ses poubelles meme minime?
Suis-je en droit de reclamer l'occupations des granges?

Pour plus de detail je peut faire parvenir des photos mais je n'arrive pas a les mettre sur ce topic
Merci de vos reponse.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 oct. 2005 :  18:01:26  Voir le profil
vous voulez dire que votre propriétaire ne vous a loué qu'une partie des locaux dont il est propriétaire.

Vous pourriez le vérifier auprès du service des impôts.

quant à la TEOM, c'est un pourcentage de la valeur locative et n'a rien à voir avecle fait que votre voisin déverse ses poubelles.
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Tintin093
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 30 oct. 2005 :  18:16:13  Voir le profil
Tout a fait
l'ensemble maison et grange sont separée par un grillage.
Mais seul la maison m'est accesible.
L'autre partie est soit disant louer mais je ne sais pas si la location s'effectue par la meme agence dont je depend.
Ce que je suis sur c'est que l'adresse ficale comprend la totalité.
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