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seliha
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 31 oct. 2005 : 20:47:31
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Bonjour,
une amie à un loyer de base (HC) de 210 €. depuis le 1 er septembre le loyer de base est passé à 273 € (HC). est ce que la propriétaire a le droit d'augmenter le loyer de pres de 25% en une seul fois.
ça me paraît énorme.
merci pour vos réponses et vos explications.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 21:45:13
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Seliha,
il faut nous en dire plus:
quel type de logement (meublé ? non meublé ?)
bail 3 ans ?
a quelle échéance est-elle dans le bail (donnez les dates)
sur quoi se base le bailleur pour le calcul ?
quel indice ?
y a -il une clause d'indexation dans son bail ???
est-ce une indexation ? un renouvellement de bail ? un rappel de loyer sur plusieurs années ????
... bref, c'est trop peu d'éléments pour qu'on vous réponde quoi que ce soit. Oui ca semble énorme mais attendons vos compléments  |
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seliha
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 31 oct. 2005 : 23:27:28
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merci joulia de m'avoir répondu
Il s'agit d'un logement non meublé, je ne sais pas s'il s'agit d'un bail de 3 ans , je sais que le bail a été signé le 15/06/1996.
Il s'agit de ma voisine, nous avons la même propriétaire (une propriétaire à la base pas très honnête) je suppose que comme le mien le contrat de location a été signé pour 3 ans au moins
Elle m'a donc montré ses quittances de loyer ou figure le loyer principal, les provisions sur charge ect....
Pour le mois d'aout: loyer principal 210 euros, soldes antérieurs: 51 euros, provisions charges 15 euros, APL: 63 euros puis en dessous le net à payer
Pour le mois de septembre: loyer principal 273 euros, soldes antérieurs 51 euros, provisions charges 15 euros, APL 63 euros puis le net à payer
Pour le mois d'octobre, c'est le même que septembre
Pour les chiffres, j'ai fait un effort de mémoire car je n'ai pas les documents sous les yeux mais ce qui est sûr c'est qu'il n'y a aucun calcul apparent donc je suis incapable de dire à quoi correspond l'augmentation de 63 euros sur le loyer principal. Cela n'a pas l'air d'être un rappel de loyer car le solde antérieur est bien séparé du loyer principal
Je n'ai vu aucune clause d'indexation sur le bail, il n'y a pas eu de travaux chez elle qui auraient pu justifier cette augmentation
Pour les révisions de loyer, je ne connais la moyenne de l'indice du coût de la construction sur 4 trimestres mais bon ma voisine habite ce logement depuis 1996, elle n'a jamais eu d'augmentation de loyer de 63 euros à l'année (pour un appartement que je qualifirais d'indécént)
J'aurais sans doute plus d'informations lorsque je la verrais
Je vous remercie pour tout |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 09:06:09
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le locataire peut aussi demander par écrit des explications au bailleur et selon quel calcul le loyer a été augmenté.
il faudrait quand même pouvoir vérifier sur le bail, si une indexation est prévue et voir aussi ce qu'il en a été les années précédentes. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 11:45:58
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Seliha, je suis d'accord avec nefer.
Il ne faut pas payer le nouveau loyer mais envoyer une lettre au bailleur, en demandant des explications.
Par contre, il faut continuer à payer le loyer + provision - APL, pour que votre voisisne ne se mettre en tord.
question: c'est quoi ces 51 euros de rappels antérieurs ==> est-ce que ca veut dire que votre voisine n'a pas payé tout son loyer des mois précédents ????
remarque : ce qui est bizarre, c'est que 273 - 210 = 63 euros (la même somme que les APL) - est-ce que ca a quelque chose à voir ?????
en tout cas, il faut demander plus d'information par écrit.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 15:37:40
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| à quoi correspond ce solde antérieur???? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 17:34:21
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nefer  , vous ne lisez pas les autres contributions ????
c'est exactement ce que je lui demandeCitation :
question: c'est quoi ces 51 euros de rappels antérieurs ==> est-ce que ca veut dire que votre voisine n'a pas payé tout son loyer des mois précédents ????
Pourquoi ne pas concentrer nos efforts ????
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seliha
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 23:30:18
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bonjour à tous
Ma voisine va donc demander des explications à la propriétaire.
Les 51 euros correspond à une dette antérieur (loyer pas payé en totalité).
Quant à l'augmentation de 63 euros sur le loyer, il n'équivaut pas exactement au montant des APL car je n'ai pas mentionné les centimes.
Ma voisine et moi même avons à faire à une propriétaire très spéciale qui pratique la politique de l'autruche (ne répond pas au coup de fil, ne répond pas au courrier même quand celui ci mentionne qu'un volet est en train de se déceler et risque de tomber, ne répond pas non plus au recommandé de l'inspectrice du service d'hygiène et d'insalubrité (à qui j'ai fait appel) et qui lui laisse donc 1 mois pour remédier aux diverses problèmes que je rencontre dans mon appartement). Cette propriétaire me fatigue, elle nous augmente la taxe d'ordure ménagère de 8%:je vous en avais déjà parlé, cela a été d'ailleurs le premier message que j'ai posté(je n'ai pas payé cette taxe et lui ai demandé le mode de répartion entre les locataires: nous sommes 5 et je lui ai également demandé des explications sur les 8% d'augmentation). Je suis en colère et ne me laisserai pas faire même si mes connaissances sont limitées dans ce domaine.
Merci à tous |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 08:57:56
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mes excuses Joulia, j'avais gardé les
quant au solde antérieur, et cas d'absence de mention expresse du locataire, le règlement d'une somme sur la dette la plus ancienne.
qu'en est il des quitances de loyerde votrevoisine?? Les a t elles?
Puisque vous êtes 5 locataires avec le même propriétaire, vous devriez vous regrouper dans une amicale de locataires |
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seliha
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 21:45:04
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j'ai de nouveau un problème toujours avec ma propriétaire
Je n'ai aucune confiance en elle ,j'ai donc fait opposition sur mon compte le 13/10/05(elle prélevait habituellement le 8 du mois)manque de chance pour ce mois-ci, elle a fait son prélèvement le 16/10/05. Moi, bien entendu je m'en suis rendu compte et lui ai envoyé un courrier le lendemain de mon opposition le 14/10/05 lui expliquant qu'elle ne pouvait plus prélever sur mon compte et ce de manière définitive et étant donné qu'elle ne l'a pas fait à temps je lui ai joint un chèque du montant du loyer. Bref elle ne l'a encaissée que le 28/10/05 et aujourd'hui j'ai reçu un courrier de sa part m'expliquant que j'avais fait opposition sans la prévenir et que les frais de retard donc d'impayé s'élevait à 17,37 euros. De plus je lui avais demandé quelque temps auparavant des explications sur la taxe OM, elle m'a donc répondu que la taxe s'élevait à 355 euros (c'est exactement ce que je constate sur sa photocopie de taxe foncière) et qu'à cela s'ajoute les 8% de frais de gestion et de fiscalité locale, cela fait en tout 383 euros à se répartir entre les 5 locataires selon le temps de présence et le prorata du loyer.
Je trouve personnellement qu'elle exagère:8% de frais sur la taxe (c'est à sa charge), de plus 17,37 euros de frais d'impayé. A-t'elle le droit, c'est quand même elle qui n'a pas fait son prélèvement à temps.
J'espère que vous pourrez me conseiller, et je vous remercie par avance. Ces petites sommes sont dérisoires, je pourrais les payer sans problème mais je trouve que ce n'est pas juste, les autres locataires ont de faibles moyens, certains n'ont même pas de chauffage dans leur logement. Je suis révoltée
Merci de ne pas m'oublier
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 13:32:35
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Verifier que ce ne soit pas l' APL qui ai diminué , car dans ce cas ce ne serait pas le loyer qui aurait augmenté de 25 % mais simplement la différence entre le loyer et le versement APL.
Citation :
Initialement entré par seliha
j'ai de nouveau un problème toujours avec ma propriétaire
Je n'ai aucune confiance en elle ,j'ai donc fait opposition sur mon compte le 13/10/05(elle prélevait habituellement le 8 du mois)manque de chance pour ce mois-ci, elle a fait son prélèvement le 16/10/05. Moi, bien entendu je m'en suis rendu compte et lui ai envoyé un courrier le lendemain de mon opposition le 14/10/05 lui expliquant qu'elle ne pouvait plus prélever sur mon compte et ce de manière définitive et étant donné qu'elle ne l'a pas fait à temps je lui ai joint un chèque du montant du loyer. Bref elle ne l'a encaissée que le 28/10/05 et aujourd'hui j'ai reçu un courrier de sa part m'expliquant que j'avais fait opposition sans la prévenir et que les frais de retard donc d'impayé s'élevait à 17,37 euros. De plus je lui avais demandé quelque temps auparavant des explications sur la taxe OM, elle m'a donc répondu que la taxe s'élevait à 355 euros (c'est exactement ce que je constate sur sa photocopie de taxe foncière) et qu'à cela s'ajoute les 8% de frais de gestion et de fiscalité locale, cela fait en tout 383 euros à se répartir entre les 5 locataires selon le temps de présence et le prorata du loyer.
Je trouve personnellement qu'elle exagère:8% de frais sur la taxe (c'est à sa charge), de plus 17,37 euros de frais d'impayé. A-t'elle le droit, c'est quand même elle qui n'a pas fait son prélèvement à temps.
J'espère que vous pourrez me conseiller, et je vous remercie par avance. Ces petites sommes sont dérisoires, je pourrais les payer sans problème mais je trouve que ce n'est pas juste, les autres locataires ont de faibles moyens, certains n'ont même pas de chauffage dans leur logement. Je suis révoltée
Merci de ne pas m'oublier
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seliha
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 17:16:26
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svp
POuvez-vous répondre à mon message posté le 2 nov à 21h45 ci dessus
Merci pour tout |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 17:44:32
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Citation :
Initialement entré par Joulia
nefer , vous ne lisez pas les autres contributions ????
[.....]
Sans vouloir être désagréable même légèrement en quoique ce soit ou simplement un brin moqueur et charitable (quoique...), on peut se poser la question... Bon, ne tirons pas sur les ambulances qui parcourent les rues avec leur pinponpinpon enclenché à tous instants sur le mode plein pot...
Pierre |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 17:50:13
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Citation :
explications sur la taxe OM, elle m'a donc répondu que la taxe s'élevait à 355 euros (c'est exactement ce que je constate sur sa photocopie de taxe foncière) et qu'à cela s'ajoute les 8% de frais de gestion et de fiscalité locale
Les frais de rôle ( les 8%) sont une charge incombant au bailleur et non récupérable sur le locataire ( Cour de cassation , 3ème chambre, 30.10.02 et 24.03.2004)
Citation :
17,37 euros de frais d'impayé. A-t'elle le droit, c'est quand même elle qui n'a pas fait son prélèvement à temps.
Si le contrat ne prévoit pas de pénalité de retard, elle ne peut pas se faire justice elle-même, seul un juge pourrait l'autoriser à réclamer de tels frais. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 20:31:11
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Seliha,
arrêtez de vous prendre la tête pour cette proprio: elle a une case de moins,c'est évident !
Payez (à temps) votre loyer et provision de charges, et pas un Kopec de plus !
laissez là avec ses 17 euros de rappel ... ca vaut pas le coup de s'emmerder surtout qu'elle fait tellement de bourdes de son côté.
Mon conseil:
il serait bon qu'à tous les locataires, vous vous déplaciez et preniez RV avec quelqu'un de l'ADIL ou une autre association de locataires (faites recherche sur le net).
Là, expliquez votre cas, documents à l'appui.
ils vous diront comment continuez une action (commune).
Il faut tjs lui demander des justificatifs de ses différentes demandes en lui disant que si la demande est fondée, le paiement sera fait ==> dans ce cas, vous ne vous mettez pas hors la loi, vous lui demandez juste ce qu'elle aurait dû vous fournir en 1er lieu.
Plus de tel, uniquement des LR à partir de maintenant.
si retour de ces lettres, surtout, ne les ouvrez pas !!! gardez les précieusement au cas où ca devrait passer devant le juge.
allez, relax et bon courage. |
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seliha
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 23:11:46
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je vous remercie tous beaucoup, en particulier vous Joulia.
J'avais plus ou moins mon opinion sur la manière dont il fallait que je gère mon problème(après biensûr avoir été cherché quelques infos par ci par là) maisj'avais besoin d'un avis extérieur et fiable.
Je me sens soulagée |
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augmentation de loyers
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