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tantoutun
Contributeur senior
96 réponses |
 Posté - 01 nov. 2005 : 19:31:38
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Des petits travaux d'entretien ont été effectués cet année dans l'immeuble dans lequel je loue un local commercial (je suis le bailleur). Je suis en train de préparer le décompte annuel de charges.Evidemmment, je répercute le montant exact fourni par le syndic, en indiquant de quoi il s'agit, mon locataire m'a reproché l'année dernière de ne pas lui justifier ces travaux par des factures, je lui ai répondu qu'elles étaient consultables chez le syndic et lui ai indiqué l'adresse et le nom de celui-ci,
AI-JE BIEN FAIT  dois-je continuer à procéder de même
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 19:38:47
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c'est à vous de fournir les documents au locataire et non au locataire d'aller les consulter chez le syndic ou ailleurs.
son seul interlocuteur : c'est vous. |
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tantoutun
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 20:07:56
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Merci, de votre promptitude, donc je dois lui fournir les photocopies des travaux et réparations effectués dans la copropriété, je suis donc en tort.....
MEA CULPA, MEA CULPA |
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tantoutun
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 20:20:30
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Cher DOBAIMMO,
Je viens de lire dans un autre forum, que vous conseillez à un locataire d'aller consulter chez son propriètaire les justificatifs de charges, factures etc ( en l'occurence il s'agit d'un locataire d'appartement).
Moralitè, je peux lui demander de venir les consulter à mon domicile. Merci pour la prècision. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 01 nov. 2005 : 22:28:08
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| je dois etre amnésique car je ne me souviens pas de cela , vu que c'est au propriétaire de remettre les documents à son locataire. |
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tantoutun
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 13:25:31
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cher DOBAIMM0,
vous n'êtes pas ammnésique, car en fouinant, j'ai retrouvé la référence qui fait que je n'y comprends plus rien.
Une intervention de joulia du 30/10/2005 me chamboule :
elle dit : consultez :
vosdroits.services-public.fr/f947.xhtml
qui dit :Consultation des justificatifs
Les pièces justificatives des charges (factures) doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic. qui croire |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 14:44:56
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tantoutun:
pour que votre locataire puisse aller consulter les factures de la copropriété chez le syndic, il faut que vous l'y autorisiez par écrit, car le syndic ne connait que les copropriétaires.
avez vous fourni à votre locataire un décompte par nature de charges?
vous pouvez aussi lui adresser le relevé des dépenses de la copropriété que le syndic vous a adressé: il y verra toutes les factures avec leur libellé.
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tantoutun
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 02 nov. 2005 : 19:02:15
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Merci Nefer,
il s'agit seulement de petits travaux d'entretien, ou réparation et je répéte d'un bail commercial, mais je vais lui faire une photocopie du décompte de charge, bonne idée, et lui envoyer avec la prochaine demande de réglement.
la confiance reigne  |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 18:42:34
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Tantoutun,
Bail commercial ou pas, il est normal que votre locataire demande les justificatifs pour vérifier si les sommes qui lui sont demandées correspondent bien aux dépenses.
Ce n'est même pas une question de confiance...et en faisant un tour sur les forums bailleurs et locataires, vous comprendrez mieux pourquoi parfois la demande d'un certain formalisme devient un réflexe de protection.
zajou |
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JUSTIFICATION DE CHARGES
Forum fermé
