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je viens de découvrir ce site, pouvez vous m'aider ?
mon voisin souhaite construire un abris de jardin qui servira aussi de local technique pour sa future piscine et il me demande mon accord écrit pour le faire à 2 metres de notre limite de propriété. il me dit que, de toutes façons, il a le droit de le construire carément contre notre limite de propriété sans mon accord. de plus doit-il faire une demande de permis ou une déclaration de travaux ou rien ?
Pour réaliser cela, le code de l'urbanisme a prévu la servitude de cours commune. La plus grande conséquence est que vous ne pourrez plus bâtir sur une parti de votre terrain. Je ne connais pas les ficelles de la rédaction de cette servitude, mais il ne suffit pas d'écrire que vous lui permettez de bâtir à 2m de la limite. Il faudra aussi reconnaitre que vous ne pourrez plus bâtir sur une partie de votre terrain.
Ceci étant dit, je pense qu'il ne faut pas signer ce type d'accord dans cette situation et simplement accepter que votre voisin construise en limite de propriété. Car, bien sur, hors servitude acquise et en respectant les règles d'urbanisme, tout le monde a le droit de construire où il veut sur son terrain, y compris en limite de propriété. Imaginer le contraire est une drole de pensée qui m'étonne toujours.
Pour construire son local, il lui faut une DT s'il fait moins de 20m2 de SHOB et sinon un PC.
abris de jardin et mitoyenneté
Forum fermé
Posté - 02 nov. 2005 : 20:10:53
