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 Sujet  |
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dodineau
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 03 nov. 2005 : 18:47:18
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Bonsoir,
j'ai actuellement remarqué une fissure dans le mur extérieur de mon immeuble juste au niveau de mon appart.
L'eau de pluie s'infiltre et fait des dégats sur mon papier peint.
J'ai déjà appelé plusieurs fois le syndic de l'immeuble depuis plusieurs jours et il ne me prend pas au téléphone et ne me rappelle pas non plus.
Que dois-je faire car la situation s'aggrave de plus en plus surtout en ces temps très pluvieux.
Merci pour votre aide.
A+
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 19:11:37
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Bonsoir dodineau,
Bienvenu parmi le cercle de ceux qui ne sont pas pris au sérieux par leur syndic.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 19:18:57
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Convocation au tribunal ... toujours efficace !  |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 22:48:37
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Bonsoir.
Rappel de deux décisions de justice. Rien ne garantit que vous bénéficieriez d'un semblable rendu mais il peut être utile de les rappeler au syndic :
" … un syndic peut se voir déclarer responsable des dommages causés à un copropriétaire par suite d'un vice de construction s'il a négligé de mettre en œuvre la responsabilité des constructeurs …".
3ème Ch. Civ. de la Cour de cassation – 19 mai 1981.
" … le syndic peut être personnellement responsable lorsqu'il néglige d'effectuer les réparations nécessaires pour mettre un terme aux infiltrations d'eau qui se sont produites au travers des parties communes et qui ont causé un préjudice personnel à un copropriétaire en pénétrant dans les parties privatives de son lot …".
Cour d'appel de Rouen – 04 octobre 1989.
Amicalement.
Colette
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 23:30:15
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| réponse pratique : j'informe par lettre A/R syndic avec copie conseil syndical, copie pour mon assureur que j'informe également, je fais faire des devis par des entreprises (3) même s'il s'agit de parties communes, je consulte un expert (architecte ou autre pour faire une note technique et dire s'il y a danger ou préjudice etc.) je demande au président du conseil syndical une AG spéciale pour voter les travaux. Voir aussi avec votre assurance pour qu'elle vous envoi un expert et éventuellement si elle prend en charge les frais d'aide juridique. S'ils ne veulent rien entendre et refusent de faire les travaux (tenter quand même une médiation) votre avocat vous dira la procédure à suivre : longue, coûteuse etc. Bon courage. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 23:31:52
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| Si vous avez des dégats causés par les infiltrations en façade il convient de faire une déclaration à votre compagnie d'assurance au même titre que si vous aviez des dégats des eaux en provenance de la toiture.Vous en informez le syndic par LR+AR afin qu'il fasse une déclaration à la C°qui garantie l'immeuble;en informer également le CS car en cas d'aggravation des dommages c'est le syndicat qui peut voir sa responsabilité rechercher en premier pour n'avoir rien fait (quitte à se retourner ensuite contre le syndic) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 14:56:34
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| et puisque c'est visible de l'extérieur, avez vous demandé aux autres copropriétaires de venir le constater(et bien sur au moins au président du CS)? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 15:45:16
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que la fissure se remarque de l'extérieur est une chose,que l'eau s'infiltre à son niveau est beaucoup plus inquiétant car cela indique (semble indiquer) que la fissure traverse le mur porteur.
Vous devez,si vous ne l'avez déjà fait,ainsi que je l'ai déjà indiqué faire une déclaration à votre assurance avec copie au syndic et,pourquoi pas,au président du CS;
En plus de vos dommages,non négligeables (voici l'hiver)cette garantie spéciale(dans le contrat de notre immeuble)appelée <Infiltrations au travers des murs et façades> appelle certaines mesures d'urgence,après sinistre,pour être à nouveau valable.
Extraits de la notre (voir votre CS car il devrait avoir une copie du contrat d'assurance de votre immeuble)
"la garantie dégats des eaux couvre également les dommages occasionnés par les infiltrations au travers des murs et façades,lorsque le bâtiment n'est plus garanti par une assurance décennale.
Dès la survenance d'un sinistre (votre cas) ,cette garantie spéciale est suspendue de plein droit et ne reprend ses effets que lorsqu'auront été effectués les ytravaux préconisés par l'architecte qui aura établi un rapport complet sur l'étanchéité de tous les murs et façades"
dernière précision sont naturellement exclus les frais relatifs à la réparation de la cause de l'infiltration |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 18:58:07
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pour ma part, je me contenterai d'adresser une LRAR au syndic, en n'omettant pas de rappeler mes multiples appels téléphoniques sans réponse, décrivant les désordres que je subis, apparemment du fait de la dégradation des parties communes.
J'adresserai une déclaration de sinistre à mon assurance en joignat copie de la lettre adressée au syndic : si je dispose d'une assistance juridique, je lui demande de prendre en charge la défense de mes intérêts.
Et puis c'est tout, ils n'ont qu'à se dém... ceux qui créent des situations abberantes et ceux qui encaissent nos primes pour préserver nos intérêts ! Seule chose à faire, s'assurer qu'ils ne s'endorment pas sur le dossier et les relancer un nombre raisonnable de fois avant de confier le dossier à un avocat ... et d'en prendre pour quelques mois ou années ... après avoir fait l'avance des frais, bien entendu 
Bonne chance ! |
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dodineau
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 05:16:58
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Merci pour toutes ces réponses,
Je pense que je vais déjà écrire une LRAR au syndic et à l'assurance et je verrai si ça bouge.
Je vous tiendrai informé des suites...
A+ |
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catherine2704
Contributeur vétéran
126 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 22:57:35
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| Moi aussi j'ai un syndic qui ne répond pas, mais comme je veux savoir si j'ai raison ou pas j'ai un rendez vous avex le conciliateur bientôt, il est fort possible qu'il ne se dérange pas mais cela ne m'empêchera pas de poursuivre, je n'ai rien à perdre et le conciliateur m'a encouragée à faire une injoction. Je ne sais si certains ici on fait la même démarche, mais j'en ai assez que mes lettres recommandées soient restées sans réponse, aussi maintenant je passe à la vitesse supérieure tout en n'étant pas sure que la justice soit de mon côté, mais un syndic qui ne répond pas démontre qu'il n'a aucune envie que l'opacité se dissipe, la copropriété est encadrée par des lois, donc je vais aller jusqu'au TI. |
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Mon syndic ne répond pas
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