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Valeriecyrille
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 03 nov. 2005 : 19:20:28
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Bonjour
On me réclame une réindexation depuis novembre 2004, car mon proprio a mis la gérance de l'appartement en agence ! J'ai donc reçu un courrier de l'agence me réclamant 300 eur de réindexation à payer cash ! ont-ils le droit ? ne sont ils pas obliger de me faire une échéance car ce n'est pas de ma faute si je n'ai pas été augmenté ! Y a-t-il un article de loi ?
Merci à tous pour vos réponses 
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 03 nov. 2005 : 19:29:30
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Bonsoir,
Oui ils en ont le droit, car cela est stipulé dans votre contrat de bail : l'indexation se fait chaque année à la date anniversaire du bail. Si cela n'est pas fait, votre propriétaire peut revenir 5 ans en arrière pour procéder à une régularisation.
Si vous n'êtes pas en mesure de payer immédiatement, téléphonez à votre agence pour négocier un délai de paiement.
Et actualisez bien le paiement de votre nouveau loyer pour attester de votre bonne foi.
zajou |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 08:47:26
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Citation :
Initialement entré par zajou
Bonsoir,
Oui ils en ont le droit, car cela est stipulé dans votre contrat de bail zajou
Comment vous le savez? |
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Valeriecyrille
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 09:23:11
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| Merci pour votre réponse zajou. Je savais qu'ils pouvaient réindexer mon loyer, mais ce que je croyais par contre c'est qu'ils n'avaient pas le droit de me demander la somme d'un seul coup mais qu'ils étaient obligés de me faire un échéancier. car 300 eur ce n'est pas une petite somme ! Car je les ai appelé pour leur dire que j'avais bien reçu leur courrier mais que je ne pouvais pas payer la somme d'un seul coup et ils m'ont dit que j'avais intérêt à payer cash ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 11:50:25
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valérie, vous dites vous-même que vous étiez au courant de cette clause et de cette possibilité.
Sachant cela, pourquoi n'avoir pas mis de l'argent de côté tous les mois en vue de cette indexation ???  - Il fallait prévoir et vous prémunir ! dommage ca vous aurait apporté quelques intérêts.
Vous avez demandé un échelonnement mais le bailleur n'est pas tenu de vous l'accorder et peut très bien réclamer le paiement immédiat. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 14:46:13
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car ce n'est pas de ma faute si je n'ai pas été augmenté !
Tout ne se règle pas « par faute » dans la vie… Comme vous dit justement Joulia, se prémunir est quand même plus simple que d’attendre d’être devant le fait (ici révision depuis 2004) et de s’inquiéter comment la payer…
C’est comme les impôts… Si vous n’êtes pas mensualisée, vous attendez de recevoir votre avis de paiement pour dire « mais je n’ai pas cette somme ?! »… cela ne vous paraît pas plus simple de mettre de côté tous les mois ou d’opter pour le prélèvement mensuel… ? enfin ça vous permet surtout de ne pas payer 10% supplémentaires…
Un propriétaire qui « oublie » la révision j’en connais pas, mais cela doit exister…. En attendant qu’il oublie vraiment durant 5 ans, votre argent mis sur un compte vous permettrait soit de payer s’il réclame son du soit de vous offrir un sacré resto ou des kg de caramels, comme bon vous semble…
Cordialement
Lo |
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 15:21:55
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A Foufoune,
Parce que c'est une phrase type des contrats de location : on y prévoit l'indexation à la date anniversaire du bail. Et c'est aussi prévu par la loi de 89.
zajou |
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Réindexation de loyer
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