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Actuellement indivisaire d'une parcelle comprenant un bâtiment de 3 étages sur rue et cour et d'un bâtiment arrière (R+1) en marteau sur cour et jardin, je suis également locataire (puisque j'ai acheté une part indivise de cet ensemble). Nous cherchons à sortir de l'indivision. Les lots privatifs se sont faits (tant bien que mal) et ont fait l'objet d'une convention de partage assortie de soultes. Bien que les indivisaires aient considéré (oralement hélas) que la façade rue pouvait être considérée comme partie commune (les propriétaires des lots arrière sur jardin doivent passer par la porte charretière sur rue et le porche et la cour séparant les deux bâtiments), l'un des indivisaires (sur jardin) refuse que dans le réglement de copropriété, les charges de la façade rue soient parties communes. Or cette façade, si elle est considérée comme privative, ajoute un poids financier non négligeable sur les propriétaires rue qui se trouvent dans ce partage amiable déja objectivement lésés de par leur position sur rue (bruyante) dans un immeuble collectif de surcroît. Quels arguments peuvent-ils être utilisés dans la mesure où, à ma connaissance, il n'y a pas de règle. Merci de m'aider
Si vos accords ont tous été verbaux et non publiés à la conservation des hypothèques, vous pouvez reprendre depuis le début la répartition. Avez vous fait au moins un état descriptif de division ?
Etes vous régis par des règles républicaines ou êtes vousen principauté ?
J'appartiens de par la naissance à une principauté familiale des plus sauvages de laquelle je suis le membre dissident. Je m'explique : indivision familiale dans laquelle je fus (et suis) locataire. Par ailleurs, j'ai acheté il y a plus de 10 ans une part (15%) indivise par solidarité familiale. Concrétement, ça ne me rapporte rien, au contraire ça coûte. Ces bâtiments sont de type ouvrier dans la petite couronne et étaient (sont) en loi de 48. Donc loyers bas mais pas d'argent donc pas d'entretien. Cela dit, en personnes sauvages certes mais cependant instruites des us et coutumes, nous avons fait faire des plans par un géomètre, une estimation par un spécialiste (qui laissait les 230 m2 en jachère d'estimation malgré un COS de 1,2, les futurs lots privatifs donnant dans ces jardins préféraient certes qu'ils restassent parties communes puisque qu'ils en avaient de par leur localisation déjà la jouissance tacite et objective). Au dernier étage sur rue, on m'a expliqué qu'ils apportaient une plus-value à mon lot… Là, je me suis un peu énervé… Bref, cinq ans plus tard, cette chaleureuse famille arrive à se mettre d'accord sur l'attribution des lots, laisant dans l'ombre ou le brouillard la lourdeur des travaux à venir et le réglement de copropriété. Le géomètre vient de faire un projet de réglement de propriété mettant la façade rue en partie commune (ce que j'avais maintes fois évoqué en de (multiples) réunions et/ou courriels). Le fait de la considérer comme partie commune me paraissait acquis, certains estimant cela normal, d'autre(s) ne disant mot. Surprise de dernière minute, un des futurs propriétaires de lots sur jardin s'y oppose. D'où un certain énervement (litote) pour moi. J'espère que mon roman familial vous aura éclairé la situation.
j'ai l'impression que ma description a jeté un froid (?). Mais j'ai besoin d'aide pour cette question de charges de la façade rue. Puisqu'on est censé se séparer dans l'égalité. Laisser aux indivisaires qui se retrouvent dans l'immeuble sur rue la charge de la façade rue à eux seuls les pénalisent. Mais peut-être que je me trompe ?
sortie d'indivision
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2005 : 02:41:07
