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larenou
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 04 nov. 2005 : 16:59:21
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Bonjour,
nous avons signé le 26/05/2005 le sous-seing pr l'achat d'un terrain. Nous avons trouvé une construction, et une banque à qui nous avons donné les papiers le 20/07/05.
Il manquait encore le permis de construire. Obtenu et donné vers le 20/09.
Et depuis début octobre, tous les papiers sont en possession de la banque.Vérifimmo nous a alors posé des pbs, avec des croix...
Finalement, la semaine dernière, ils avaient résolu le problème soi-disant en téléphonant au constructeur lui-même... Etc...
Et là, ils nous disent encore qu'ils manquent un papier du constructeur. Je deviens folle. ca dure depuis tp de temps. Le propriétaire a dit que c'était fini, du coup, on va perdre de l'argent. Combien? quelqu'un a une petite idée?
La banque-alors qu'elle ns avait promis il y a 3 semaines qd le propriétaire s'énervait, qu'elle ferait une lettre comme quoi aucun prêt n'était accordé à ce jour, a refusé cet am de le faire en disant que ce n'était pas légal... Or, depuis 3 semaines, une autre banque aurait pu nous proposer une offre.
N'y-at-il pas un moyen de ne pas perdre notre argent? que la responsabilité aille à la banque qui est incapable et qui fait traîner les choses depuis tp longtemps???
Est-ce normal qu'on nous traite ainsi? Que peut-on faire?
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Edité par - larenou le 04 nov. 2005 17:00:23 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 nov. 2005 : 20:22:46
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Citation :
Initialement entré par larenou
on va perdre de l'argent. Combien? quelqu'un a une petite idée?
Certainement pas si vous avez une clause suspensive d'obtention de prêt. Si vous n'avez pas de prêt, demandez un certificat de refus. Si la banque ne veut pas, assignez la en justice. |
Edité par - LeNabot le 04 nov. 2005 20:24:35 |
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larenou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 13:50:06
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Tout d'abord, merci bcp pour vos conseils. Ca remonte le moral.
Mon conjoint a décidé d'aller directement chercher l'offre de banque auprès de leur siège à Bordeaux, mardi, car apparemment fermé lundi...
Je ne suis pas trop d'accord avec lui sur cette chose, mais ce projet lui tient vraiment à coeur, et il veut jouer le tt pour le tt auprès du propriétaire.
Ce que je crains, c'est que si l'offre ne convenait pas(assurance plus élevée suite à pb de santé pr moi), étant donné que la banque aura proposé effectivement une offre, plus rien ne nous dégagerait auprès du propriétaire si nous devions nous rétracter.
Auriez-vous des précisions à ce sujet? Le délai étant dépassé, même si l'offre arrive, si elle n'est pas ce qui était prévue au départ, avons nous des recours?
D'avance merci! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 16:50:36
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Citation :
Initialement entré par larenou
Ce que je crains, c'est que si l'offre ne convenait pas(assurance plus élevée suite à pb de santé pr moi), étant donné que la banque aura proposé effectivement une offre, plus rien ne nous dégagerait auprès du propriétaire si nous devions nous rétracter.
Si l'offre dépasse les caractéristiques du compromis, taux, durée, ou capital emprunté insuffisant, la condition suspensive n'est pas réalisée. Donc annulation du compromis sans perdre quoi que ce soit. |
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larenou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 10:11:44
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Dernières nouvelles: le siège de la banque vient de me contacter./ ils n'ont jamais reçu la lettre de la BFM(concernant l'assurance CNP au sujet de mon état de santé - j'avais fourni un certificat pr myélite cervicale en septembre à la CNP). nous aurions du recevoir un courrier de la BFM(on pouvait pas le deviner!) et la banque aussi.
La dame appelle la CNP puis la BFM, ils ont ajourné leur réponse me concernant jusqu'en octobre 2006! Situation trop grave.
Il faut recommencer un dossier d'offre si on veut seulement que mon conjoint soit assuré(pr ne pas perdre cette offre, c'est ce que j'ai proposé) ou je dois voir avec une autre compagnie pr qu'elle m'assure pr "risques graves".
Tp long...
J'ai demandé une lettre comme quoi elle peut pas nous faire cette offre, pr compromis de vente du terrain. Que faire d'autre? Mais elle m'a découragée concernant le fait qu'ils n'avaient pas pu faire d'offre, etc...
J'ai dit que sur conseil d'un médiateur, nous assignerions la banque si pb avec le vendeur.
On va tout perdre! C'est vraiment une horreur cette histoire!
Faut-il que je vois un avocat ou un médiateur, je sais pasz? et avons nous tt de même des chances de gagner contre une banque, ds cette histoire? Que pouvons nous faire? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 10:40:52
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Citation :
Initialement entré par larenou
On va tout perdre! C'est vraiment une horreur cette histoire!
Je vous ai dit que non. Si vous n'avez pas d'assurance, vous n'avez pas de prêt, et donc la clause suspensive n'est pas réalisée. Vous devez dans ce cas récupérer le DG. Si l'assurance est ajournée, fournissez ce certificat d'ajournement au notaire. Cela suffit. |
Edité par - LeNabot le 07 nov. 2005 10:41:54 |
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larenou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 11:08:17
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Je vous remercie infiniment pr vos conseils. Je suis vraiment très inquiète, merci de m'avoir rassurée.
 DG signifie quoi exactement? Encore merci! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 11:21:50
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Citation :
Initialement entré par larenou
Je vous remercie infiniment pr vos conseils. Je suis vraiment très inquiète, merci de m'avoir rassurée.
DG signifie quoi exactement? Encore merci!
DG ==> dépot de garantie versé lors du compromis (entre 5 et 10 %) |
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larenou
Contributeur débutant
24 réponses |
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larenou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 19:58:20
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Encore une petite info...(je ne sais pas si je dois rouvrir un sujet concernant les assurances...)
Ce qui empêche la banque de nous faire l'offre à ce jour est un pb d'assurance pr moi. Evidemment, nous ne l'avons su qu'aujourd'hui, la BFM devant nous écrire depuis fin septembre(le courrier s'est perdu...)
La banque a proposé de faire une lettre comme quoi à ce jour le dossier reste en suspens en attendant que je trouve une assurance, ms que l'offre de prêt nous est accordée... (je ne pense pas que le propriétaire du terrain s'en contente, mais bon...)
Dans l'optique de continuer ENCORE(!!) avec cette banque,(c'est simplement afin d'avoir tous les éléments en notre possession), serait-il possible de conserver le 100% assurance pr mon conjoint, et pas d'assurance pour moi auprès de la banque?
Et ensuite, d'en trouver une qui me couvre sans me majorer trop... à cause du taux d'endettement, déjà limite.
Le souci, c'est de trouver une assurance qui me couvre au moins à 50%(j'avais dit 100% au début, et mon conjoint 100% - lui pas de pb, sera assurée par la CNP). Connaissez-vous des assurances qui font ça? Et qui pourraient m'assurer rapidement et de manière sérieuse? Est-ce que ça passe forcément par celles proposées par la banque??
Merci pour tout. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 nov. 2005 : 20:39:45
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Citation :
Initialement entré par larenou
Le souci, c'est de trouver une assurance qui me couvre au moins à 50%(j'avais dit 100% au début, et mon conjoint 100% - lui pas de pb, sera assurée par la CNP). Connaissez-vous des assurances qui font ça? Et qui pourraient m'assurer rapidement et de manière sérieuse? Est-ce que ça passe forcément par celles proposées par la banque??
Merci pour tout.
Vous pouvez choisir l'assurance que vous voulez. Pour la répartition (50/50 ou 0/100) il faut voir cela avec vos revenus respectifs et l'accord de la banque évidemment. Pour les assurances à contacter, tout dépend du problème ou de la maladie que vous avez. Par exemple pour les diabétiques, c'est l'association française des diabétiques qui propose des contrats (je crois que c'est les AGF). Vous pouvez en parler à votre médecin spécialiste. Ils sont très au courant de ces pb et peuvent vous tuyauter. |
Edité par - LeNabot le 07 nov. 2005 20:42:02 |
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larenou
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 22:31:43
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Voici la lettre de la BFM
Paris, le 7/11/2005
Monsieur,
Nous avons le regret de vous informer que CNP assurances ajourne sa décision et ne peut donc réserver, dans l'immédiat, une suite favorable à votre demande d'adhésion au contrat d'assurances pour le(s) motif(s) suivant(s):
refus du 1708G ET
AJOURNE EN SUR RISQUES A OCTOBRE 2006.
Restant à votre disposition pour tous renseignements,
Veuillez agréer Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le responsable du service Assurances des Emprunteurs
XXXXXXX
PJ: votre dossier de demande d'adhésion est retourné à votre agence SG
Je tenais à vous donner ces termes, car il n'est nulle part fait mention d'un prêt immobilier. Est-ce que ce document pourra cependant servir comme vous me l'aviez indiqué plus haut???(auprès du notaire/du propriétaire du terrain et du constructeur)?
(Seule à gauche de l'entête figure Service Assurances des prêts Immobiliers)
Désolée, de vous demander cette précision encore sur ce sujet.
...
Nous voyons le notaire demain, c'est pour ça que je suis très inquiète. la banque a refusée de nous faire une attestation indiquant que pas d'offre ce jour possible, car elle nous propose une offre avec assurance à 100% uniquement pr mon conjoint...
Encore merci. |
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