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 Sujet  |
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phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
 Posté - 05 nov. 2005 : 12:46:20
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Bonjour,
Faut il différencier les appels relatifs aux charges trimestrielles, et les appels relatifs aux travaux.
En faisant 2 appels différents ?
merci
Philippe
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 14:17:18
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| oui, car il s'agit d'un compte travaux |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 14:32:30
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mais si par exemple la charge comprend également les travaux il n'y a pas lieu de différencier les appels de charges ?
Exemple : dans mon RdC la charge chauffage comprend : combustible, contrat d'entretien, réparations ponctuelles et même remplacement de la chaudière quand c'est nécessaire.
Frédéric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 14:48:00
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les appels prévisionnels établis après le vote dudit budget ne concerne que l'entretien courant!
le changement éventuel de la chaudière se fera en tantièmes "chauffage" comme indiqué dans votre RCP , mais ne sera pas de l'entretien courant, mais des travaux qui seront votés en AG, par une résolution spécifique |
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phil94
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 15:34:18
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Ma question est la suivante :
Doit on recevoir deux appels de fonds lorqu'il y a des travaux...
- un appel pour le trimestre
- un appel pour les travaux...
car notre nouvel syndic fait tout aparaître sur le même appel, alors que l'ancien, faisait des appels séparés pour les travaux...
Philippe |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 15:56:22
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mouaif, ça revient au même !
D'autant + si c'est des travaux votés en AG qui sont donc prévisibles.
Cordialement.
Frédéric |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 05 nov. 2005 : 17:12:14
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Citation :
Initialement entré par phil94
Ma question est la suivante :
Doit on recevoir deux appels de fonds lorqu'il y a des travaux...
- un appel pour le trimestre
- un appel pour les travaux...
car notre nouvel syndic fait tout aparaître sur le même appel, alors que l'ancien, faisait des appels séparés pour les travaux...
Philippe
Votre syndic prend des risques inconsidérés. Car il faut distinguer budget prévisionnel et les travaux. Juridiquement ce n'est pas la même chose.
Article 14-2 loi 65-557 du 10 juillet 1965
Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses pour travaux dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat.
Les sommes afférentes à ces dépenses sont exigibles selon les modalités votées par l'assemblée générale.
Mathématiquement ça revient au même. Mais à l'occasion de la vente d'un lot, un acheteur (ou le vendeur) peut très bien contester ce qui a été appelé si le syndic sème la confusion avec un appel de fonds sans détails. (notion d'exigibilité à prendre en compte au cas où le compromis ne mentionne aucune clause relative au travaux en cours).
Faites très attention, un risque de procès à cette occasion n'est pas exclu.
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Edité par - LeNabot le 05 nov. 2005 18:26:37 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 00:34:41
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Les mises en garde de Le Nabot sont tout à fait judicieuses.
Mais il m'a semblé, à tort ou à raison, que phil 94 demande en quelque sorte si chaque appel doit figurer sur un document papier différent ?
Si telle est bien la question : à mon avis la réponse est non.
Deux appels de nature différente peuvent parfaitement figurer sur un document unique dès lors qu'ils sont clairement distingués :
> pour le libellé
> pour le mode de répartition et le mode de calcul
> pour la quote-part due, dans chacun des cas, par le destinataire.
Encore faut-il aussi que les sommes appelées ssoient bien exigibles à la date d'envoi du document unique.
Le document unique a l'avantage de déterminer exactement le solde débiteur global du destinataire à sa date d'établissement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 09:51:15
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| il est beaucoup plus lisible pour les copropriétaire de recevoir 2 documents (un pour l'appel prévisionnel et un pour les travaux votés) même si la date d'exigibilité est la même, ce qui de plus est rarement le cas si les sommes sont conséquentes. Les copropriétaires préferrent généralement des appels échelonnés. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 21:13:43
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Si l'on se réfère à l'article 35-2 D 1967 il faut 2 documents (avis)
<pour l'exécution du buget prévisionnel,le syndic adresse à chaque copropriétaire,par lettre simple,préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la loi ,un avis indiquant le montant de la provision exigible.
Pour les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel,le syndic adresse à chaque copropriétaire,par lettre simple,préalablement à la date d'exigibilité déterminée par la décision de l'AG un avis indiquant le montant de la somme exigible et l'objet de la demande>
Comme indiqué par nefer il est préférable d'avoir deux avis,problème de compréhension des opérations dans l'immédiat,mais aussi en fin d'exercice car le syndic doit remettre un récapitulatif indépendant pour les travaux hors budget |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 23:08:31
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Sur la préférence qu'on peut avoir de recevoir deux papiers, chacun a ses goûts et tous sont respectables.
Sur l'obligation d'établir deux papiers, elle n'existe que lorsque les dates d'exigibilité sont sensiblement différentes.
Lorsqu'il s'agit d'établir un calendrier des appels de fonds pour un chantier de travaux, on s'efforce de faire coincider certains d'entre eux avec des appels de provisions sur charges courantes. Les libellés sont sensiblement identiques :
Provision sur charges courantes 1er trim 2006.........350
1er appel travaux ravalement (AG 15/09/2005)........280
Cette pratique est banale et, pour tout dire, pas nouvelle 
Il y avait des comptes annuels et des appels de fonds avant la réforme SRU.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 nov. 2005 : 23:39:17
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pour des appels de fonds travaux je pense que l'on s'occupe surtout à quel moment les travaux seront exécutés afin que leur financement soit "rentré" au bon moment.
Il est souhaitable,dans la mesure du possible,d'échelonner les "avis" afin que les versemment à effectuer ne soient pas trop "lourds" à supporter.
Celà existait d'accord mais, maintenant, en plus c'est dans la règlementation |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 nov. 2005 : 10:49:55
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Bien que ce ne soit pas exactement la question posée, on touche ici du doigt, encore une fois, le sujet des fonds exigibles pour des travaux hors budget prévisionnel.
On en a parlé dans ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31810
JPM le précise très bien : "Encore faut-il aussi que les sommes appelées soient bien exigibles à la date d'envoi du document unique."
Il faut rappeler ici toute l'importance pour l'AG de fixer une date d'exigibilité des fonds nécessaires aux travaux hors budget prévis qu'elle vote.
Il faut rappeler cet art.14-2 qui permet à l'AG de rendre exigible a cette même date d'AG la totalité des fonds 'travaux' hors budget prévis (art.14-2 en vigueur depuis 4 ans et que peu appliquent !!!)
De ce fait, ainsi que le précise JPM, peu importe qu'il y ai un seul document ou avis pour demander le paiement des fonds votés, que ce soit au titre du budget prévis ou des fonds hors budget prévis, à partir du moment où les fonds votés (rendus liquides) ont aussi été rendus exigibles.
Le fractionnement décalé, pour faciliter le paiement, ou un document unique ne change rien ensuite ... Ce qui est exigible est et restera exigible dans le temps.
Il convient cependant de dissocier 'provision budget prévis' de 'provision travaux' dans un document unique, pour une meilleure compréhension des choses.
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Appel de charges travaux
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