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Suite à l'achat de ma maison j'ai découvert des malfacons importantes. J'ai donc contacté mon vendeur et j'ai réussi à négocier à l'amiable et sans écrit l'achat futur du terrain d'en face à un prix plus bas ; pour compenser en quelque les malfacons de ma maison. Nous nous étions mis d'accord pour que je lui achète le terrain avant la fin de l'année, cependant il s'avère que j'ai eu des soucis financiers qui ne me permettront pas de respecter cet accord. N'ayant signé aucun papier, est ce que je devrai néanmoins lui verser des dommages et intérêts pour cela ou d'autres astreintes financières ? Comment puis je faire pour que cela se passe le plus en douceur possible ?
je croyais cependant qu'un contrat était simplement formé par la rencontre des consentements. L'ecrit n'est nécessaire qu'à titre probatoire. A moins qu'en immobilier il faille obligatoirement un écrit.
je croyais cependant qu'un contrat était simplement formé par la rencontre des consentements. L'ecrit n'est nécessaire qu'à titre probatoire.
Je suis pas juriste mais il y a un gap entre la theorie sur le consentements et la pratique du contrat : ca s'appelle effectivement la preuve. En gors oui il y a contrat, mais on peut rien en faire en cas de desaccord.
Autre exemple hors immobilier : allez chez Carouf (ca marche aussi chez Auchan). Prenez des articles dans le magasin. appercevez vous a la caisse que vous n'avez pas un rond sur vous ni autre moyen de paiement. Passer dignement avec votre chargement les caisses et dirigez vous vers la sortie. Attendez qu'un vigile vous interpele et prononce le mot vol. Expliquez lui que pas du tout, il y avait au moment ou vous avez pris les objet accord sur le prix et la chose entre vous et le magasin, que donc le contrat est des lors conclue, que par conséquent ces articles sont bien les votres et non ceux du magasin, qu'on ne peut par conséquent en aucune maniere vous traiter de voleur, que n'ayant independamment pas pu regler votre du, vous reconnaissez que vous etes l'honnete debiteur du magasin, merci mossier le vigil et a demain... Tres propre d'un point de vue théorique me semble t'il (toujours pas juriste) mais je doute du succes pratique de cet épisode intéressant!
Juste pour dire qu'un contrat basé uniquement sur le consentement des parties... rien ne vaut l'écrit, en immobilier comme partout.
Elle est bonne celle là !! C'est vous qui avez des malfaçons sur votre maison et vous devriez en plus payer des dommages et intérêts !!! C'est le monde à l'envers!!!
conséquence de rupture de transaction amiable oral
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2005 : 03:33:30
