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Je rentre en cours de discussion avec quelques remarques et conseils:
1. Le vendeur est responsable pendant 10 ans de ses travaux. Il a bénéficié d'un PC que vous pouvez consulter et qui prouve les travaux effectués.
2. L'exonération de responsabilité notée dans votre acte au sujet du sol et sous-sol n'exonnère pas le vendeur de sa responsabilité de vices cachés. Il est surprenant qu'il ait voulu se décharger de la respponsabilité de l'état du sous-sol si il ne connaissait pas le problème d'infiltration. Il faut absolument explorer cette piste comme l'indique Seborga1.
3. Comme le dit Soyouz, faites venir un pro pour évaluer financièrement les réparations.
3. Contactez le vendeur en LRAR (avec copie aux notaires) pour lui indiquer: - les désordres existants - sa responsabilité décennale - l'erreur dans les frais de muitation - son évasion fiscale (TVA dûe) - le fait que vous le soupçonnez fortement de vous avoir caché le problème d'infiltrations dans le sol. - le fait que si il ne prend pas a sa charge les frais de remise en état, vous saisirez la justice sur ce dossier et que vu les points énoncés, ça risque de lui couter très cher.
A mon avis, il y a fort a parier qu'il bougera très rapidement.
Je tiens à remercier vivement toutes les personnes qui ont eu l'amabilité de bien vouloir m'accorder quelques minutes de leur temps pour répondre à mes questions. C'était pour moi la première fois que je participais à un forum et je dois vous dire que je vous suis très reconnaissante d'avoir accepté de m'aider, sans même me connaitre. Très sincerement, je vous dis : merci.
Je tiendrai compte de vos suggestions, conseils et avis.
garantie du constructeur dans acte authentique.
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2005 : 14:45:48
