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J'ai quitté mon appartement il y a une semaine. Lors de l'etat des lieux, je me suis rendu compte, en comparant mon exemplaire et celui de l'agent immobilier, qu'elle avait des pages en plus comportant un inventaire detaille!
En y regardant de plus pres, je n'ai pas reconnu le paraphe sur ces pages (sense etre le mien!). L'agent immobilier a d'ailleurs reconnu que ces pages comportait un paraphe different du mien, et a "charge" sa collegue qui avait fait l'etat des lieux d'entree un an avant...
J'ai donc signe et paraphe les pages du document principal, que je connais et mis de cote l'autre document.
Probleme, j'attends toujours un exemplaire de l'etat des lieux que l'agence devait m'envoyer par la poste. Peut-etre l'agent immobilier craint-il la reserve portee avant ma signature, precisant que je ne reconnaissais pas le paraphe au bas de chaque page de l'inventaire?
Que dois-je faire? Je n'ai pas de preuve du faux en ecriture!
D'autre part, je me pose la question de la validite de cet etat des lieux, etabli et signe entre moi et l'agence (mandataire). Nulle mention de ma femme figurant pourtant sur le bail...
Bonsoir, Il vaudrait mieux que votre épouse figure sur le bail si elle veut avoir un droit quelconque sur le logement au cas où vous veniez à disparaître ou à vous séparer.
Pour l'exemplaire qui vous a été remis après coup, j'avoue ne pas comprende, ou vous êtes d'accord avec son contenu, ou vous ne l'êtes pas... vous parlez d'inventaire, on supposera donc que vous louez en meublé ?
Citation :Il vaudrait mieux que votre épouse figure sur le bail si elle veut avoir un droit quelconque sur le logement au cas où vous veniez à disparaître ou à vous séparer.
Benoit: ne pas tenir compte de cette remarque. Si vous êtes mariés, aucun problème : il s'agit du domicile conjugal et à ce titre, votre femme est à l'abri ! chaque époux est réputé avoir un droit sur le bail si ce logement est l'habitation principale (art 1751 du CC).
Keket : N'oubliez pas qu'en plus de l'art 1751 du CC, il y a l'art 14 de la loi de 1989 qui protège les concubins, descendants et petits copains .....
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Citation :Maintenant que j'ai une preuve, je veux porter plainte pour faux en écriture... Mais ou faut-il s'adresser? Est-il nécessaire d'avoir un avocat?
contactez la DGCCRF et voyez avec eux quelle sera la procédure.
PS: vous auriez très bien pu mandater votre père pour l'EDL de sortie. ca ne doit pas obligatoirement se faire avec tous les locataires. De plus, étant mariés, une seule signature suffit
keket: j'étais locataire en meublé et je ne suis pas d'accord avec l'inventaire annexé à l'état des lieux sur lequel je ne reconnais pas mon paraphe. Ce document est différent de celui qui m'a été remis à l'entrée dans les lieux! Sur la base de cet inventaire, l'agence me reclame des petites cuillères, balai toilettes (si!), support PQ (eh oui) etc... il y en a 3 pages. Or l'exemplaire dont je dispose ne fait état que de peu d'objets (1 page). Sinon ma femme figure sur le bail, c'est l'état des lieux qu'elle n'a pas signé.
Joulia: j'ai contacté la DGCCRF de mon département qui m'a renvoyé vers l'ADIL, qui m'a conseillé de faire un RAR précisant que je ne pouvait etre responsable des articles manquants à l'inventaire, et communiquer mon exempaire de l'inventaire (l'agence me le reclame!). Ils m'ont deconseillé de porter plainte...
Sinon, j'ai bien regardé mon bail, qui précise dans les conditions générales que la caution ne peut excéder un mois de loyer. Or, en debut de bail, dans les conditions particulières il est facturé deux mois de loyer pour la caution! Je sens bien que l'agence veut bloquer ma caution, aussi est-ce que je peux utiliser ce point du bail pour récupérer la moitié de la caution?
Agent immobilier malhonnete
Forum fermé
Posté - 07 nov. 2005 : 22:36:56
