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oppe75
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 08 nov. 2005 :  09:58:02  Voir le profil
Bonjour

Le réglement intérieur de la copro précise :
"...l'organisation d'une pension de famille ou d'un pensionnat et l’exploitation de garnis étant formellement interdites."

Est-il possible de louer un logement en location saisonnière ?

Cordialement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 nov. 2005 :  10:21:04  Voir le profil
est ce uniquement pour une fois, ?
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oppe75
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 08 nov. 2005 :  10:23:37  Voir le profil
Merci Nefer

Non. Il est loué périodiquement : un we, 3 ou 4 jours ou à la semaine

Edité par - oppe75 le 08 nov. 2005 10:52:06
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 nov. 2005 :  10:56:49  Voir le profil
ce n'est donc pas de la location saisonnière, mais une activité commerciale en meublé.

il y a un changement de destination du lot, qui dans le RCP doit être prévu en local d'habitation.

donc interdit par le RCP.

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oppe75
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 08 nov. 2005 :  11:06:05  Voir le profil
Merci

C'est donc le syndic qui doit rapporter ce point du réglement au propriétaire du logement ?


Edité par - oppe75 le 08 nov. 2005 11:06:41
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