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Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 09 nov. 2005 :  02:05:49  Voir le profil
Bonsoir,

Une amie est en procés, celui-ci est mis en délibéré. Si j'ai bien lu pour une dette inférieure à 4000,00 € le jugement rendu sera en dernier ressort CAD seul le pourvoi en cassation sera possible ! Avoué, vice de de forme etc.

Bien, Je souhaiterais savoir si mon amie peut récuser son avocat. Oui se n'est pas banale mais lorsque un avocat fricotte avec le demandeur on peut se poser qques questions ! Le monde n'est pas parfait.

Caution solidaire, quelque soit l'issue du procés j'ai décidé de faire un procés au civil au propriétaire pour non respect de ses obligations et abus de confiance.
Ce n'est pas un coup de tête, compte tenu des justificatifs de paiement de mon amie je pense pouvoir prouver l'intention d'expulsion plutôt que celle de récupérer une dette qui au jour du procès était injustifiée. Facile de demander à l'accusé de prouver sa bonne foi quand le demandeur est incapable de fournir le moindre justificatif du montant des sommes demandées.
Dire "elle me doit" est facile faut-il encore qu'il puisse prouver que le montant réclamé est justifié !

Qu'en pensez vous ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 nov. 2005 :  08:20:07  Voir le profil
si je comprends bien, l'audience a eu lieu, délibéré en cours et jugement pas encore rendu.

donc il faut attendre le jugement.

la procédure étant contradictoire, chaque partie peut produire ses éléments de preuve ...et le tribunal jugera.


vous ne pouvez pas présumer du jugement.....
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 09 nov. 2005 :  08:48:35  Voir le profil
Citation :
Oui se n'est pas banale mais lorsque un avocat fricotte avec le demandeur

Il faut savoir que les avocats se connaissent bien entre eux et règlent souvent le sort de leurs clients bien avant la plaidoirie. Une affaire pour une autre, un prêté pour un rendu. Souvent les affaires se traitent lors d'une partie de golf.

J'ai été assignée un jour en justice par une enseigne nationale de vente de meubles, auprès de laquelle j'avais refusé une livraison pour cause de délai non respecté (deux mois de retard et entretemps j'avais commandé ailleurs). L'avocat que j'avais pris connaissait celui de la partie adverse et m'avait dit : "- ne vous inquiétez pas, Me XXX me doit une affaire, c'est réglé pour vous". L'enseigne en question a été déboutée de sa demande et a eu à supporter les dépens.

cyvonne
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sbx
Pilier de forums

235 réponses

Posté - 09 nov. 2005 :  20:52:11  Voir le profil
Bon, personne ne semble réagir...

Oui, enfin si l’enseigne avait livré dans les délais, Me XXX aurait pu devoir toutes les affaires qu’elle voulait à votre avocat, vous auriez perdu. Ca n’a rien à voir...

Que les avocats se connaissent entres eux, c’est évident. Dans un barreau, ils se voient quasi tous les jours. Face à une affaire, ils peuvent en effet en discuter et s’accorder sur le fait que l’une ou l’autre des parties est mal partie, au vu des faits et de la règle de droit.

De là à sous-entendre que les affaires se règlent entre les avocats, hors procès et hors législation (c’est à mon tour de gagner, c’est à mon tour de perdre, si tu me laisse gagner cette affaire je te paie un bon resto ce WE et tant pi si ton client a raison et a le droit avec lui, etc.) est une grossière connerie.

Vous jetez le discrédit sur notre système judiciaire son impartialité et son efficacité, et on en profite pour salir la profession d’avocat en la réduisant à des golfeurs-maîtres du monde qui se foutent pas mal de la règle de droit et de leurs clients.

Et le juge dans tout ça ? Vous vivez en France pour nous sortir des trucs pareils ?

Citation :
Il faut savoir que les avocats se connaissent bien entre eux et règlent souvent le sort de leurs clients bien avant la plaidoirie. Une affaire pour une autre, un prêté pour un rendu. Souvent les affaires se traitent lors d'une partie de golf.


C’est vraiment le grand n’importe quoi des fois !


sbx
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 10 nov. 2005 :  08:59:54  Voir le profil

Citation :
Et le juge dans tout ça ? Vous vivez en France pour nous sortir des trucs pareils ?


Du n'importe quoi à vos yeux sûrement, mais une réalité, ne vous en déplaise. La justice à deux vitesses, ou à plusieurs vitesses, notre pays en mérite la palme d'or, il suffit de suivre les affaires courantes pour s'en rendre compte.

cyvonne
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 10 nov. 2005 :  09:02:51  Voir le profil
Citation :
Oui, enfin si l’enseigne avait livré dans les délais, Me XXX aurait pu devoir toutes les affaires qu’elle voulait à votre avocat, vous auriez perdu. Ca n’a rien à voir...


Si, si et encore si.....

Si l'enseigne avait livré dans les délais, je n'aurais pas refusé la livraison. Mais ce ne fut pas le cas, et l'arrangement s'est fait entre les deux avocats, cela m'a été dit dans son propre cabinet.

cyvonne
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FlashBack
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 11 nov. 2005 :  15:11:30  Voir le profil
Bonjour,

Je crois que l'on s'éloigne de mon sujet, non ! Bref vous avez tous les deux raisons. Et pour cause je suis infirme civil suite à la pause d'un appareillage par un médecin généraliste pour soigner un pied-bot. Résultat je suis amputé, le procès a duré plus de vingt ans. La partie adverse a essayé "d'acheter" mon avocat et j'en passe. Bien sur j'ai été débouté. Combat du pot de terre contre le pot de fer surtout dans le monde du médical.
Pour revenir au procès de mon amie quelque soit l'issue du procès je vais attaqué en tant que caution solidaire le propriétaire que j'estime ne respecte pas du tout du tout la réglementation ne serait ce l'évacuation des eaux usées de l'évier de la cuisine qui se déversent dans le système d'évacutation des eaux de pluie.
Ce Monsieur à "oublié" les augmentations d'APL, les quelques reçus ne mentionne pas le détail perçu (APL, locataire) et l'affectation des sommes (loyer, eau) Bref il me semble que ce monsieur fait comme bon il lui semble. Je ne lacherai pas le morceau, quitte d'un procès je veux que ce propriétaire comprenne qu'il doit respecter ses obligations tout comme il demandande à son locataire de respercter les siennes.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 nov. 2005 :  15:46:03  Voir le profil
s'il y a un problèm sanitaire dans l'appartement c'est au locataire d'agir, pas à la caution.
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Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 15 nov. 2005 :  01:18:03  Voir le profil
Bonsoir,

Question ! Peut-on récuser son avocat en cours de procès ?
Oui - Non

Merci
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 15 nov. 2005 :  08:37:45  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par FlashBack

Bonsoir,

Question ! Peut-on récuser son avocat en cours de procès ?
Oui - Non

Merci



Oui. Sans problème. Maintenant si c'est une instance qui est en délibéré, ça fait un peu barge.
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