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nous avons mis en vente notre appart et avons une personne qui est prête à signer ujn compromis de vente. La situation est assez particulière : cette personne est curatrice de son frêre qui est handicapé et qui a été fortement indemnisé pour son handicap. La personne ns a fourni les preuves que son frêre a les moyens de payer l'appart comptant. Nous pensons signer le compromis de vente vendredi, il n'y aura pas de clause suspensive d'obtention de prêt mais je ne sais pas s'il faut mettre une clause suspensive de décision du juge de tutelle. Qu'en pensez vous ? Par ailleurs, ds le compromis nous devrons indiquer l'identité du frêre suivi de "représenté de ...., tutrice légale "? car en fait, nous souhaitons nous passer du notaire pr la signature du compromis (les délais pour avoir un rdv sont trop longs).
Citation :car en fait, nous souhaitons nous passer du notaire pr la signature du compromis (les délais pour avoir un rdv sont trop longs).
Délais trop longs ou pas, la situation exige de votre part un minimum de réflexion.
Souhaitez-vous vraiment signer immédiatement pour voir votre compromis déclaré non valable par le premier juge des tutelles venu, ou acceptez-vous de prendre le temps de passer par un notaire. Je dis bien UN NOTAIRE.
vendre un bien à une personne sous tutelle ???
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2005 : 11:52:33
