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crystaline
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 10 nov. 2005 :  22:05:30  Voir le profil
Bonsoir,
J'ai reçu il y a quelques jours la part d'ordures ménagères pour 2005 (192 €)... ! Je loue depuis mai 2004 et c'est la première fois qu'on me demande de payer cette taxe.

j'ai donc demandé, par fax, à mon agence immobilière un justificatif de répartition des charges. Ils ne m'ont pas répondu.
J'y suis allée et on m'a dit que cela n'avait rien a voir avec les charges puisque c'est une taxe fiscale et ils ont bien voulu me remettre la copie de la cotisation fiscale du propriétaire.

Mais alors, comment savoir si ce n'est pas déjà compris dans mes charges mensuelles (60 €)?
Ils me disent qu'il n'y a pas encore de détail des charges car le propriétaire a le logement depuis moins de 2 ans !
D'autre part, je me demande si ce n'est pas aussi compté dans mes impôts locaux ?
Je vous remercie d'avance de vos réponses.

Edité par - crystaline le 11 nov. 2005 03:00:32
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 nov. 2005 :  10:14:34  Voir le profil
la TOM est indiquée sur la taxe foncière.

si l'agence vous a fourni la copie, vous pouvez en vérifier le montant dans la colonne: c'est cliarement indiqué.


le propriétaire pourrait vous demander le paiement de celle de 2004 prorata temporis.
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crystaline
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 11 nov. 2005 :  11:37:50  Voir le profil
Nefer, merci de m'avoir répondu.
Mais précision : dans la case il est inscrit 178 € et on me demande 192 € en m'indiquant qu'on doit multiplier par 1,08 ... (je chipote un peu mais je voudrais bien comprendre !)
Ensuite, comment savoir si ce n'est pas déjà perçu dans mes charges mensuelles puisque je n'ai jamais eu de détail ?
Aussi est-ce que ce n'est pas perçu dans la taxe d'habitation ?

Edité par - crystaline le 11 nov. 2005 11:42:52
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 nov. 2005 :  12:56:47  Voir le profil
c'est à tort que le propriétaire vous impute les frais de gestion (8%) qui ne sont pas une charge récupérable.

la liste des charges récpérables figurant sur le décret de 87 est limitative.
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crystaline
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 11 nov. 2005 :  13:19:42  Voir le profil
Nefer,
j'avais lu ailleurs que des frais de 8% n'étaient pas récupérables mais n'étant pas très douée en maths, je n'avais pas compris que (x/1,08) = (+ 8 %) vraiment on progresse en vous lisant !!! Merci.

Mais vous ne répondez pas à mes autres questions :
comment savoir si ce n'est pas déjà perçu dans mes charges mensuelles puisque je n'ai jamais eu de détail ?
Aussi est-ce que ce n'est pas compris dans la taxe d'habitation ?
Comme ça le sujet sera clos

Merci d'avance
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