| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
avespala
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 11 nov. 2005 : 23:59:01
|
Bonjour à tous
Desolé pour ce titre peu explicatif, mais je n'ai rien trouvé pour résumer en quelques mots la situation que je vis.
Voila: nous sommes 4 et avons voulu habiter en colocation. Nous avions trouvé un logement via le biais d'une regie, et celle ci nous a demander de remplir un dossier, dans lequelle chaque parent se déclarait garant pour son propre enfant.
Arrive le moment de signer à l'agence. Nous étions juste présent tous les 4, vu que nos parents travaillaient. Nous signions alors le bail; la personne de la régie nous remet alors une photocopie du bail ainsi que le texte que nos parents doivent recopier afin de se porter caution. Nous faisons un etat des lieux, récuperons les clefs, nous installons dans l'appartement et envoyons les papiers à nos parents par la poste.
Le temps passe, nous payons un loyer (avec quittance), et là nos parents nous signalent que les cautions sont des cautions solidaires, et que ca n'était pas prévu comme ça au départ [bon effectivement, il n'y avait rien d'officiel mais le papier ou nos parents se portaient garants juste pour leur enfant laissait penser à une caution simple...], et que ca leur posait plus ou moins probleme.
Nous contactons l'agence pour lui demander si on peut changer le systeme de caution(vu qu'il n'a pas été négocié du tout, et qu'on nous en a jamais parlé): là elle nous dit que non, et qu'il est pas question de changer, et qu'elle menace de résilier le bail.
A noter que nous ne possedons pas les originaux du bails, détenus par l'agence (ben on voyait pas de raisons de les avoir, d'autant qu'il me semble qu'ils n'étaient pas signés tant que nos parents n'envoyaient pas les papiers).
Donc ma question est: que pouvons nous faire? Si l'agence résilie le bail, cela veut il dire que nous soyons à la rue du jour au lendemain? Comment cela peut il se passer *au pire*?
Je sais bien qu'on a commis pas mal de maladresse, on débute dans la vie mais ca nous servira de leçon ;)
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 09:39:24
|
en l'absence de bail écrit et signé des 2 parties, vous êtes titulaire d'un bail oral.
l'agence a commis une erreur en vous laissant entrer dans les lieux sans signer le bail et sans vous le remettre .
de plus , vous n'êtes plus obligés de fournir un acte de caution solidaire postérieurement à votre entrée dans les lieux: l'agence devait attendre d'avoir en sa posssesion un acte de caution si cette condition était impérative avant la signature du bail.
l'agance ne peut pas r&silier ce bail.
s'agissant d'un bail loi 89(est ce bien cela ?), le propriétaire devr attendre l'échéance des 3 ans ( voir article 15 de la loi) |
Signaler un abus  |
|
|
avespala
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 09:59:24
|
Merci nefer d'avoir répondu!
C'est un peu ce que je pensais. Mais comme c'est l'agence qui a les originaux de nos bails signés par nous, mais a priori pas par elle (d'apres les photocopies qu'elle nous a envoyées), ni a t elle pas un risque qu'elle signe les papiers dans son coin en disant que le bail était signé?
Quand j'ai voulu demander une photocopie du bail (histoire de voir si depuis ils avaient signés...), ils m'ont dit qu'ils n'en donneraient pas avant d'avoir eu les papiers de la caution! |
| Signaler un abus |
|
|
avespala
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 10:00:39
|
| Le logement était vide, donc je pense qu'il s'agit d'une location loi 1989 (mais bon je dois avouer que le droit (de l'immobilier ou autre) n'est pas ma spécialité!) |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 10:17:36
|
ce n'est pas un "risque" pour vous que le propriétaire signe le bail, au contraire.
puisque vous avez aussi les quittances, cela est un élément de preuve de votre bail et les sommes réglées sont inscrites.
avez vous remis une attestation d'assurance à la signature du bail??? |
| Signaler un abus |
|
|
avespala
Nouveau Membre
9 réponses |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 10:28:39
|
donc le propriétaire ne peut pas aller en résilation de bail pour défaut d'assurance.
avez vous déjà écrit en RAR pour demander un exemplaire du bail signé????
si ce n'est pas encore fait, je vous suggère d'envoyer un courrier( votre nom) en RAR en reprenant l'historique:
le.....j'ai signé dans vos locaux un bail d'habitation loi 89 pour des locaux sis à......
à ce jour je n'ai toujours pas reçu un exemplaire original de ce bail.
je vous demande de bien vouloir me l'expédier par retour de courrier.
et vous attendez la réponse |
| Signaler un abus |
|
|
avespala
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 10:31:14
|
Pour etre sur d'avoir tout compris, si le bail n'est pas signé par l'agence, qui est mandataire du bailleur (et à priori il ne l'est pas), dans cas, le papier que nous avons signé n'a aucune valeur, et nous avons un bail oral?
Si oui et si nous sommes dans le cas d'un bail oral, on n'est engagé pour quoi??
Si le bail est signé, on peut y lire:
"Caution solidaire
Le présent bail est soumis à la constitution d'une caution ainsi qu'il en résulte de l'engagement annexe aux présentes et sans laquelle il n'aurait pas été consenti, en conséquence en cas de disparition de la caution pour quelque cause que ce soit, le locataire est tenu de présenter une nouvelle caution solvable dans un délai de 3 mois. A defaut la résiliation du bail pourra etre poursuivie par le bailleur".
Cela change t il la donne?
(encore merci pour vos réponses, elles me sont hyper précieuses!) |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 13:34:02
|
Citation :
Initialement entré par avespala
Le présent bail est soumis à la constitution d'une caution ainsi qu'il en résulte de l'engagement annexe aux présentes et sans laquelle il n'aurait pas été consenti, en conséquence en cas de disparition de la caution pour quelque cause que ce soit, le locataire est tenu de présenter une nouvelle caution solvable dans un délai de 3 mois. A defaut la résiliation du bail pourra etre poursuivie par le bailleur".
Cela change t il la donne?
(encore merci pour vos réponses, elles me sont hyper précieuses!)
La clause que vous citez est absolument nulle.
Article 4 de la loi du 6 juillet 1989
Est réputée non écrite toute clause :
a) Qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables ;
b) Par laquelle le locataire est obligé de souscrire une assurance auprès d'une compagnie choisie par le bailleur ;
c) Qui impose comme mode de paiement du loyer l'ordre de prélèvement automatique sur le compte courant du locataire ou la signature par avance de traites ou de billets à ordre ;
d) Par laquelle le locataire autorise le bailleur à prélever ou à faire prélever les loyers directement sur son salaire dans la limite cessible ;
e) Qui prévoit la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d'un élément commun de la chose louée ;
f) Par laquelle le locataire s'engage par avance à des remboursements sur la base d'une estimation faite unilatéralement par le bailleur au titre des réparations locatives ;
g) Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d'une assurance des risques locatifs ;
h) Qui autorise le bailleur à diminuer ou à supprimer, sans contrepartie équivalente, des prestations stipulées au contrat ;
i) Qui autorise le bailleur à percevoir des amendes en cas d'infraction aux clauses d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur à l'immeuble ;
j) Qui interdit au locataire l'exercice d'une activité politique, syndicale, associative ou confessionnelle.
|
Edité par - LeNabot le 12 nov. 2005 13:34:53 |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 13:52:14
|
La caution est toujours solidaire, les locataires aussi, rien que de très normal, sinon vous imaginez le surcoût de gestion pour le propriétaire. Il vaut alors mieux louer à chacun une chambre avec utilisation réglementée des parties communes...
L'agence a commis une faute, c'est de vous laisser entrer dans les lieux avant d'avoir les actes de caution. Vous pouvez refuser de les signer, de bonne ou de mauvaise foi.
J'ai vu le cas d'une locataire qui a manoeuvré pour entrer dans les lieux avant d'avoir signé le bail... Une fois dans la maison elle a dit : maintenant je suis dedans, je ne paierai rien, et vous n'avez pas de bail... donc je vous emmm....
De très nombreux locataires sont très sympas avant et dès qu'ils sont dans les lieux vous avez l'impressiuon de ne plus avoir affaire à la même personne...
Il ne faut JAMAIS faire confiance à un candidat locataire, il est trop protégé et il le sait !
C'est au détriment des locataires honnêtes, mais ainsi va le consumérisme.
Pour ma part il y a bien longtemps que je n'investis plus dans l'immobilier d'habitation.
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
avespala
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 14:28:30
|
euh oui mais est-on solidaire automatiquement??? Mon bail ne contient aucune clause de solidarité entre nous.
A noter que nous ne sommes pas de mauvaise fois: chacun des parents souhaite n'etre caution solidaire que de son enfant, pas des autres, et nous n'avions jamais laissé croire autre chose. Et de plus j'essaye de me démener afin que chacun (agence, nos parents, nous) soit heureux.
Tiens une question: si nous ne sommes pas solidaires, et que nos parents signent le papier en ne se portant caution que pour chaque enfant, l'agence ne peut plus pretexter que nous n'avons pas de caution?? |
Edité par - avespala le 12 nov. 2005 14:34:00 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 14:35:11
|
s'il n'est pas indiqué "conjointement solidaire" avec les noms des locataires, c'est qu'il n'y a pas de clause de solidarité entre les co-locataires.
la solidarité ne se présume pas. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 15:43:55
|
Citation :
Initialement entré par avespala
Tiens une question: si nous ne sommes pas solidaires, et que nos parents signent le papier en ne se portant caution que pour chaque enfant, l'agence ne peut plus pretexter que nous n'avons pas de caution??
Vous pouvez toujours proposer une caution telle que vous la décrivez. De toutes façons, le bailleur ne peut plus résilier le bail pour absence de caution telle qu'il l'a voulue. Voir l'article de la loi que je vous ai cité.
PS : si l'agence ne veut pas vous donner votre exemplaire de bail, vous êtes en droit d'assigner en justice le propriétaire pour régulariser par écrit ce bail. |
Edité par - LeNabot le 12 nov. 2005 15:52:05 |
| Signaler un abus |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 12 nov. 2005 : 16:02:26
|
Citation :
Initialement entré par jcm
[Il ne faut JAMAIS faire confiance à un candidat locataire, il est trop protégé et il le sait !
C'est au détriment des locataires honnêtes, mais ainsi va le consumérisme.
Pour ma part il y a bien longtemps que je n'investis plus dans l'immobilier d'habitation.
jcm
Absolument,il ne faut pas non plus faire confiance à un propriétaire soit disant honnête qui vous dit à la visite du logement,je vais faire ci et ça,je le prends à ma charge.Aprés avoir signé le bail,le ton change:vous avez pris le logement,vous l'avez vu en connaissance de cause et bien débrouillez vous! |
| Signaler un abus |
|
|
cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 09:40:18
|
Citation :
Il ne faut JAMAIS faire confiance à un candidat locataire, il est trop protégé et il le sait !
jmc vos propos sont désolants, en suivant votre logique plus personne ne fait plus confiance à personne. Je vous plains.
cyvonne |
| Signaler un abus |
|
|
avespala
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 nov. 2005 : 09:45:49
|
hum je pense que l'on devie du sujet ... Il y a du bon et du mauvais et chez les locataires, et chez les bailleurs ;)
En tous les cas, je remercie ceux qui m'ont conseillé sur cette "aventure". Je vous dirai comment ca se passe ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Situation bizarre
Forum fermé
