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vivi77
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 nov. 2005 :  14:46:06  Voir le profil
Peut on louer 2 appartements en meme temps ?
Est ce que c'est legal ?
merci
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  14:57:30  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Vivi77,

Voulez-vous bien reformuler votre question ?

Est-ce légal de vendre deux baguettes en même temps ?
Est-ce légal de vendre deux autos en même temps ?

Qu'entendez-vous par louer deux appartements en même temps?

A deux personnes différentes, à une même personne ?
Dans la même période, en time share ?

Souvenez vous qu'il faut débuter par définir avant de finir par buter.








Ancien contributeur non pour autant émérite.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  16:10:41  Voir le profil
vous pouvez louer 1,2,3 voir.....x locaux à usage d'habitation.


en revanche la loi de 89 ne s'appliquera que pour celui que vous dédierez à votre résidence principale:

"Article 2
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 187 II JORF 14 décembre 2000.
Les dispositions du présent titre sont d'ordre public. Elles s'appliquent aux locations de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. "
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  17:00:20  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Je reconnais que sur ce coup et d'autres, j'ai été naïf.

Bien sûr si vous avez les moyens, vous pouvez louer deux appartements ou même deux maisons.

Ou alors une maison et un appartement.

Par contre vous aurez plein pot la TEOM, soit deux TEOM.
Vous aurez deux TH.
Aucune TF.
Mais pour les TH une sera en résidence principale et l'autre majorée en résidence secondaire.

Il y a bien des personnes qui possèdent au moins deux voitures.
Ce n'est pas interdit.

Vous pouvez aussi louer une chambre d'hôtel pour ne pas être assujetti à la TEOM ou à la TH, mais alors dans ce cas il ne faut pas rester dans la même chambre, il faut changer au grè du vent.






Ancien contributeur non pour autant émérite.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  17:05:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par bouzigues

Vous pouvez aussi louer une chambre d'hôtel pour ne pas être assujetti à la TEOM ou à la TH, mais alors dans ce cas il ne faut pas rester dans la même chambre, il faut changer au grè du vent.

Vous oubliez les petits espaces charmants qu'il y a sous les ponts. En général c'est exonéré. Y compris pour la taxe de séjour.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 nov. 2005 :  17:10:35  Voir le profil
Précision:

" Un théâtre sous un pont pour Elie Semoun

P ARIS AURA BIENTÔT une nouvelle salle de spectacles. Et pas n'importe laquelle. Le Conseil de Paris doit attribuer, en début de semaine, un site exceptionnel, au bord de la Seine, à un nouveau patron renommé : Elie Semoun "
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