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vaied
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Posté - 14 nov. 2005 : 09:48:11
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Suite à mon EDL de sortie, l'agence de location à fait des travaux dans mon ancien appartement. Ils me le retiennent sur ma caution. Je ne critique pas, mais je voulais savoir comment se calculait la vétusté de l'appartement, car ils me retiennent 100% des frais des travaux.
Ils me soutiennent que la vétusté se calcul à partir de la cinquième année. Et à partir de la 6ième ils enlèvent 5% par an.
Je trouve ça bizarre car la première fois que je les ai eu au téléphone, ils m'avaient dis que c'était dès la première année.
Ont-ils raison dans leur calcul ??? Et si non où trouver un texte prouvant le contraire ?
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nefer
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Posté - 14 nov. 2005 : 09:50:29
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avant de parler de la vétusté, y a t il des retenues sur votre DG pour des réparations( différences entre votre EDL d'entrée et celui de sortie)?
ombien de temps êtes vous resté dans les lieux? |
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vaied
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Posté - 14 nov. 2005 : 09:56:24
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on est resté 5 ans et 1 mois dans l'appartement et il était neuf quand on est rentré. C'est la moquette qu'ils changent, ils en avait mis dans le couloir de l'entré, même à la champouneuse, j'ai pas réussi à la rendre impécable. Sur l'EDL, ils ont coché, mauvais état.
En plus ils veulent me facturer 237 euros de nettoyage de moquette, car dans une chambre sur l'EDL il est mis trace + auréole mais il a coché état usagé. La case sale n'a pas été coché, ni celle ou il y a de mis mauvais état ou hors d'usage.
Je pensais résoudre le problème par téléphone mais ils restent sur leur position.
Je voudrais savoir s'ils ont raison et si je fais un courrier est ce que cela va servir à quelque chose. |
Edité par - vaied le 14 nov. 2005 10:13:44 |
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nefer
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Posté - 14 nov. 2005 : 10:17:20
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pour la moquette on considère comme dégradations , les taches, les trous....
la vétusté est l'usure normale.
le problème provient de l'utilisation de ce genre de forumulaire( que je déconseille fortement) ou il suffir de cocher une case: ce n'est pas prècis et ne reflète pas la réalité du constat.
la vétusté est prise en compte dès la 1ère année.
les retenues ne portent elles que sur le changement de moquette??? |
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vaied
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Posté - 14 nov. 2005 : 10:42:36
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Il n'y avait pas d'EDL d'entré (appartement neuf).
Ils ont retenu : - 237 euros nettoyage moquette chambre 1 - 36 euros dépose ancienne moquette chambre 2 et couloir (20.8 m²) - 175 euros de grattage du sol - 131 euros de réagége du sol - 416 euros de fourniture de moquette - 35 euros de barre de seuil.
Sur l'EDL de sorti il est mis que la moquette chambre 2 et couloir est en mauvais état avec la précision auréole plus tache. Pourla chambre 1 état usagé avec la précision trace et aurélole.
Pour vous que dois je réellement payer ??? Comment faire valoir mes droits ? 237 euros pour nettoyer 10m² de moquette, je trouve ça du vol. |
Edité par - vaied le 14 nov. 2005 10:43:18 |
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Ahuy
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nefer
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Posté - 14 nov. 2005 : 12:40:52
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les devis ou factures sont ils joints à votre décompte? |
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nefer
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Posté - 14 nov. 2005 : 12:53:27
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est il indiqué quelque chose concernant les barres de seuil sur votre EDL de sortie? |
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vaied
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Posté - 14 nov. 2005 : 15:20:39
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Oui j'ai une facture.
Dans l'EDL il n'y a rien de mis sur les barre de seuil. Je compte bien ne pas les payer mais ce n'est pas le plus important.
J'ai appelé l'ADIL, la personne m'a dis que je pouvais tenter un truc concilation (je ne sais plus comment cela s'appelle, mais elle m'envoie une brochure) avant la procédure judiciaire, mais elle m'a dis que cela allait être ma parole contre la leur (elle m'a démoralisé). L'EDL de sortie n'est pas assez précis.
Je vais tenter la lettre en recommander en jouant sur le manque de précisions de l'EDL mais après je n'ai pas beaucoup de temps pour le reste.
Pour vous, qu'elle est la duré de vie d'une moquette ?
Que se passe-t-il si je refuse de payer ?
Pensez vous que je dois être agressif dès le premier courrier (en disant que je suis près à les emmener devant les tribunaux s'il faut)
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Edité par - vaied le 14 nov. 2005 15:25:02 |
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nefer
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Posté - 14 nov. 2005 : 15:25:25
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ce dont l'ADIL vous a parlé c'est la commission de conciliation.(procédure gratuite)
si l'EL n'est pas assez précis cela jouera en la faveur du locataire, car les dégradations doivent être clairement indiquées sur l'EDL. |
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vaied
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Posté - 14 nov. 2005 : 16:08:30
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Sur l'EDL de sorti il est mis que la moquette chambre 2 et couloir est en mauvais état avec la précision auréole plus tache. Pour la chambre 1 état usagé avec la précision trace et aurélole.
Ce que je veux dire en disant qu'il n'est pas précis, c'est que l'importance des taches, traces et auréole ne sont pas précisée. De plus, il n'est pas mis que c'était du à un mauvais usage de ma part de l'appart.
Ce qui est vrai. Dans le couloir l'auréole est dû au passage des gens avec leurs chaussures (c'est le couloir de l'entré), elle était située devant la porte d'entré.
Le problème est que l'EDL a été fait par une agence externe et l'interprétation de l'EDL par mon propritaire (une société de gestion)n'est pas la même que ce que m'a dis la personne ayant fait l'EDL.
Par contre je viens de m'appercevoir qu'en bas il y a une case nettoyage général qui a été cochée où il est mis que le nettoyage général est bon.
Je repose ma question sur la durée de vie de la moquette. C'est par ce que je compte leur dire que la moquette est censé durée 10 ans donc que je ne paye que 50% des frais sur les moquettes. Qu'en pensez vous ?
Je posterais mon courrier pour que vous me dite ce que vous en pensez.
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nefer
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Posté - 14 nov. 2005 : 16:13:55
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sur la facture, la qualité de la moquette posée est elle identique à celle en place??
avez vous regardé les tarifs d'une moquette équivalente ? |
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vaied
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Posté - 14 nov. 2005 : 17:51:07
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Non, j'ai pas regardé, mais cela ne me semblait pas trop chère. Je vais vérifier. Pareil pour le prix du nettoyage. |
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vaied
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Posté - 15 nov. 2005 : 12:15:12
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Par contre est ce que je peux les "attaquer" sur le fais qu'ils ont fait les travaux sans me présenter le devis.
Le devis m'a été envoyé qu'avec la facture de ce que je leur devais. Résultat aucune entreprise ne veut me faire de devis, il n'y aura plus rien à faire. |
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nefer
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Posté - 15 nov. 2005 : 12:44:10
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de toutes pour les réparations imputables au locataire seule la fourniture d'un devis suffit comme justificatif.
si la moquette a été changée pourquoi y a t il une facture de nettoyage???
concernant la vétusté, je proposerai un abattement de 50% sur le remplacement de la moquette tachée, mais pas sur une moquette uniquement usagée normalement. |
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Ahuy
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Posté - 15 nov. 2005 : 13:25:30
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Citation : Initialement entré par vaied Pensez vous que je dois être agressif dès le premier courrier (en disant que je suis près à les emmener devant les tribunaux s'il faut)
Il ne s'agit pas d'etre aggressif, il s'agit d'etre factuel. "Le a défaut de reglement dans les 15 jours je saisirai la juridiction compétente" est un fait |
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vaied
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Posté - 22 nov. 2005 : 13:06:58
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Voici le courrier que je compte envoyer en AR.
Merci de me dire se que vous en pensez.
Objet : Contestation devis et demande de remboursement de caution
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu le devis que vous nous avez envoyé pour les travaux dans l’appartement 27 du 357 rue Georges Bonnac à Bordeaux.
Hors je conteste, ce devis.
Premièrement, le nettoyage qui a été effectué sur la moquette de la chambre 1. Effectivement, l’état des lieux de sorti indique que la moquette était dans un état usagé, avec la précision trace + auréole. La case indiquant si la moquette était sale n’a pas été coché. De plus, sur ce même document, il est mis que le nettoyage de l’appartement était bon. Ce qui indique bien que la moquette n’avait pas besoin de ce nettoyage. C’est pourquoi je n’ai pas à payer ce nettoyage.
Deuxièmement, pour le devis de remplacement de la moquette de la chambre 2 et du couloir. Vous avez obligation de me présenter le devis avant de commencer les travaux pour que je puisse l’accepter ou trouver une solution moins coûteuse.
Je vous joins un devis moins coûteux pour le changement de moquette. Il n’y a que l’achat de la moquette car je compte la poser moi-même. Vous ne pouvez pas me refuser cette solution sous prétexte que je ne suis plus locataire de l’appartement. Effectivement, vous laissez bien rentrer l’entreprise pour changer la moquette, alors pourquoi pas moi.
De plus, il n’est mentionné nulle part que la moquette à été détériorée suite à une mauvais entretient ou utilisation de celle-ci. Il est juste mis qu’elle est en mauvais état ou hors d’usage avec la précision tâche auréolé pour la moquette de la chambre 2 et tache auréole pour la moquette du couloir.
Pour la moquette du couloir, c’est la moquette de l’entrée de l’appartement. A force de marché dessus, la moquette s’est salie et le shampouinage que j’ai effectué n’a pas été suffisant.
Il en est de même pour la chambre 2, c’était la chambre que nous utilisions le plus.
C’est pourquoi étant donné l’âge de la moquette (5 ans) un abattement de 50% pour vétusté, s’impose. Donc avec le devis de St Maclou n°078 9937/0 cela fait :
Devis 078 9937/0 : 311,76 € Vétusté (abattement de 50%): 155,88 € Somme restant à charge de Monsieur xxxxxx: 155,88 €
Travaux changement moquette devis St Maclou 078 9937/0 -155,88 € Clé porte palière -15 € Ordure ménagère -140 € Caution appartement 945,18 € Caution parking 76,22 € TOTAL 710,52 €
Vous devez donc me rembourser la somme de 710,52 euros
A défaut de règlement dans les 15 jours, je saisirai la juridiction compétente.
Vous souhaitant bonne réception.
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Edité par - vaied le 22 nov. 2005 14:36:25 |
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Ahuy
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Posté - 22 nov. 2005 : 13:38:31
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Citation : Initialement entré par vaied Voici le courrier que je compte envoyer en AR. Merci de me dire se que vous en pensez. Objet : Contestation devis et demande de remboursement de caution
Pas caution -> dépot de garantie
Citation : Initialement entré par vaied Madame, Monsieur, J’ai bien reçu le devis que vous nous avez envoyé pour les travaux dans l’appartement 27 du 357 rue Georges Bonnac à Bordeaux. Hors je conteste, ce devis. Premièrement, le nettoyage qui a été effectué sur la moquette de la chambre 1. Effectivement, l’état des lieux de sorti indique que la moquette était dans un état usagé, avec la précision trace + auréole. La case indiquant si la moquette était sale n’a pas été coché. De plus, sur ce même document, il est mis que le nettoyage de l’appartement était bon. Ce qui indique bien que la moquette n’avait pas besoin de ce nettoyage. C’est pourquoi je n’ai pas à payer ce nettoyage.
OK sur la forme -> sur le fond, je me demande tout de meme si marquer auréole + trace n'autorise pas a faire nettoyer la moquette. A vous de voir. A un juge à défaut.
Citation : Initialement entré par vaied Deuxièmement, pour le devis de remplacement de la moquette de la chambre 2 et du couloir. Vous avez obligation de me présenter le devis avant de commencer les travaux pour que je puisse l’accepter ou trouver une solution moins coûteuse.
ou avez vous lu ca? pas d'obligation de fournir un devis avant travaux, aucune nécessité que vous l'acceptiez. Si vous souhaitiez le faire différement , a vous de le faire avant de libérer l'appartement. A mon sens l'argumentation ne porte pas.
Citation : Initialement entré par vaied Je vous joins un devis moins coûteux pour le changement de moquette. Il n’y a que l’achat de la moquette car je compte la poser moi-même. Vous ne pouvez pas me refuser cette solution sous prétexte que je ne suis plus locataire de l’appartement.
A bon? et de quel droit pourriez vous rerentrer dans le logement pour faire des travaux? ce n'est plus chez vous!
Citation : Initialement entré par vaied Effectivement, vous laissez bien rentrer l’entreprise pour changer la moquette, alors pourquoi pas moi.
Parce que lui c'est chez lui et vous c'est pas chez vous... ca va comme réponse? Plus serieusement, cet angle d'attaque me semble assez douteux...
Citation : Initialement entré par vaied De plus, il n’est mentionné nulle part que la moquette à été détériorée suite à une mauvais entretient ou utilisation de celle-ci. Il est juste mis qu’elle est en mauvais état ou hors d’usage avec la précision tâche auréolé pour la moquette de la chambre 2 et tache auréole pour la moquette du couloir.
L'EDL est un constat d'état et non pas une recherche des causes. si état bon avant et état mauvais apres, c'est forcement de votre usage sauf a demontrer causes imputable au bailleur (me parait difficile dans votre cas).
Citation : Initialement entré par vaied Pour la moquette du couloir, c’est la moquette de l’entrée de l’appartement. A force de marché dessus, la moquette s’est salie et le shampouinage que j’ai effectué n’a pas été suffisant.
Mauvais sur la forme (ni le bailleur ni le juge n'aura que faire de vos effort ou de l'attention que vous avez porté) Mauvais sur le fond (l'effort ne compte pas, c'est le résultat -> mettez vous a la place du locataire suivant et imaginez la tete qu'il fera lorsque apres avoir fait remarqué que c'est sale et que le bailleur lui aura répondu " certes, c'est sale, mais le locataire précédent a pourtant fait plein d'effort pour le nettoyer! ")
Citation : Initialement entré par vaied Il en est de même pour la chambre 2, c’était la chambre que nous utilisions le plus.
Meme remarque
Citation : Initialement entré par vaied C’est pourquoi étant donné l’âge de la moquette (5 ans) un abattement de 50% pour vétusté, s’impose. Donc avec le devis de St Maclou n°078 9937/0 cela fait :
Argument bcp plus pertinent me semble t'il (domage de le noyer...). 50% c'est lourd mais ca ouvre la négo
Citation : Initialement entré par vaied
Devis 078 9937/0 : 311,76 € Vétusté (abattement de 50%): 155,88 € Somme restant à charge de Monsieur xxxx: 155,88 €
Je vous laisse juge de votre calcul, mais par contre dans le forum eviter de siter nominativement la personne
Citation : Initialement entré par vaied Travaux changement moquette devis St Maclou 078 9937/0 -155,88 €Clé porte palière -15 € Ordure ménagère -140 € Caution appartement 945,18 € Caution parking 76,22 € TOTAL 710,52 € Vous devez donc me rembourser la somme de 710,52 euros A défaut de règlement dans les 15 jours, je saisirai la juridiction compétente.
OK pour la forme. Pour les montants voir les remarques plus haut.
Citation : Initialement entré par vaied Vous souhaitant bonne réception.
Bonne continuation |
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nefer
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Posté - 22 nov. 2005 : 14:50:55
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vaied: il n'est pas correct de modifier votre message après qu'un intervenant y ait répondu!!!!! |
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vaied
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 15:00:58
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Ce qui me dérange c'est que s'ils veulent, ils me présentent un devis d'une entreprise qui prendre 40000 euros pour changer 20 m2 de moquette et je ne dois rien dire !!??
Par ce que dans le devis qu'il me présente il y a 131,46 euros de réagréage du sol, mais c'est quelquechose qu'on ne peut savoir s'il faut le faire qu'après avoir décolé la moquette.
Je trouve cela injuste, car cela se trouve c'est complêtement inutile.
Pareil pour le nettoyage de la moquette, je me suis renseigné au près d'une entreprise qui m'a dis qu'ils étaient très chère. |
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vaied
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 15:04:44
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Citation : Initialement entré par nefer
vaied: il n'est pas correct de modifier votre message après qu'un intervenant y ait répondu!!!!!
J'ai juste supprimé le nom du particulier (moi) dans le message comme me l'a conseiller AHUY. |
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