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 Locataires
 Les charges locatives
 Chauffage collectif trop fort
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alfraid
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 14 nov. 2005 :  23:03:54  Voir le profil
J'habite en tant que locataire dans un immeuble depuis plus
d'1 an et pour le deuxieme hiver consécutif le chauffage
collectif (chauffage par le sol) est trop fort.
Il fait 25 à 26°C constament dans mon appartement, ce qui
est désagréable, consomme trop d'énergie (et donc augmente
les charges collectives) et de surplus me rend souvent
malade (rhume, mal de gorge.... à répétition).

Pourriez vous me dire quels sont mes droits pour obliger le
syndic de copropriété à baisser la température du chauffage
collectif?

Merci d'avance de vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 14 nov. 2005 :  23:51:24  Voir le profil
en tant que locataire, votre seul interlocuteur est votre propriétaire.

avez vous pris contact avec lui???
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alfraid
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 15 nov. 2005 :  21:33:31  Voir le profil

Mon contact est le syndic qui gère l'appartement pour monpropriétaire (que je ne connais pas)
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y2kfr
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 15 nov. 2005 :  23:38:47  Voir le profil
bonjour,
confrontée au meme problème depuis 4 hivers maintenant, j' ai contacté a plusieurs reprises le gérant de la sci

des charches locatives en progression exponentielles, j' ai demandé l' installation de thermomètre a evaporation... hitoire de...
et annoncé ne plus vouloir payer les régules de charges

moralité: le chauffage est désormais coupé la nuit!

quel bonheur!

n'y a t il pas d obligation de "controle" des °??
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 nov. 2005 :  09:24:52  Voir le profil
alfraid: le gérant de votre appartement est aussi le syndic de la copropriété.

mais c'est en sa qualité de gérant qu'il est votre interlocuteur.


pour le chauffage, il me semble qu'il est prévu un maximum de 19 degrés(mais il faudrait retrouver le tete)
avez vous fait une recherche sur internet??
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 16 nov. 2005 :  13:33:03  Voir le profil  Voir la page de Lo_
un début de réponse...
http://universimmo.lbn.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8544
Cordialement

Lo
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 16 nov. 2005 :  19:00:23  Voir le profil
Alfraid bonsoir,
Dans un chauffage par le sol, le locataire ne peut régler la température, cependant vous devez avoir la possibilité de demander à votre syndic de faire règler les vannes sur le palier pour réduire de 26 ° à 20 °par un chauffagiste. Attention la température d"un logement se mesure à 1,50 du sol, il serait bon de savoir si votre chauffage est un base appoint ou un chauffage collectif clasique.
Cordialement.

Roland MAILLET
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alfraid
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 nov. 2005 :  23:37:49  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Roland MAILLET

Alfraid bonsoir,
Dans un chauffage par le sol, le locataire ne peut régler la température, cependant vous devez avoir la possibilité de demander à votre syndic de faire règler les vannes sur le palier pour réduire de 26 ° à 20 °par un chauffagiste. Attention la température d"un logement se mesure à 1,50 du sol, il serait bon de savoir si votre chauffage est un base appoint ou un chauffage collectif clasique.
Cordialement.

Roland MAILLET





Merci pour toutes vos réponses.
Le chauffage que j'ai est un chauffage collectif classique (je n'ai pas d'autre moyens de chauffage), et la température est mesurée à environ 1,5m du sol.
Sur vos conseils je vais demander au syndic, l'intervention d'un chauffagiste, pour régler les vannes sur mon palier.
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alfraid
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 nov. 2005 :  23:41:29  Voir le profil
Une question cependant:
Dans mon cas, qui doit payer l'intervention du chauffagiste; moi (le locataire), ou le propriétaire?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 22 nov. 2005 :  13:52:31  Voir le profil
alfraid, avec une température intérieur de 26°) le réglage par un chauffagiste doit être facturé au propriétaire.

L'idéal serait qu'il y est plusieurs réclamations de locataires pour demander une température moyenne de 20 ° avec une réduction nocturne

Cordialement.

Roland MAILLET
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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 22 nov. 2005 :  20:15:36  Voir le profil
Bonsoir.

Le problème de forte température dans un appartement peut avoir des raisons autres que celle demandée par certains copropriétaires qui aiment vivre au chaud.

La sœur d'une de mes collaboratrices est mariée à un pompier en région parisienne. Le problème est que le chauffage est défecteux dans une des ailes de la caserne. Aussi pour maintenir une certaine température dans les appartement de cette aile, il y a obligation de "pousser la chaudière" ce qui n'est pas sans conséquance pour les autres appartements.

Résultat, le couple en question vit, en hiver, avec une température voisinant 26°.

Comme dit en début de post, il y a aussi certains copropriétaires qui veulent avoir chaud. Si ceux-ci sont majoritaires en AG, ils pourraient avoir demandé à ce que la température soit augmentée. Il me semble d'ailleurs, qu'il y avait eu procès à ce sujet. Je rechercherai quand j'aurai 5 mn.

Alfred, vous êtes vous inquiété auprès de vos voisins (pas forcément ceux de palier) afin de savoir quelle est leur situation ? Votre problème est-il général ou localisé ?

Amicalement.

Colette




Edité par - colette le 22 nov. 2005 20:34:55
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 nov. 2005 :  20:52:54  Voir le profil
Colette: j'ai retrouvé l'arrêt concernant le chauffage collectif.

CA Paris 19ème ch 29 septembre 2004

la responsabilité du syndicat est enagée sur le ondement de l'article 1384 di code civil en raison du trouble de jouissance causé à un copropiétaire du fait des températures excessives du chauffage collectif.

le plafond des températures est fixé par l'article R 131-20 du code de la construction et de l'habitation. Il s'apllique aux locaux d'habitation quelque soit leur date de construction.

le syndicat a été condamné en tant qu'ayant le controle, l'usage et la direction des installations de chauffage
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alfraid
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 23 nov. 2005 :  07:39:59  Voir le profil
J'ai posé la question à mon voisin, qui lui aussi me supporte plus cette température. Il avait déjà fait pression aupres du syndic, mais sans succes. Par ailleurs, je redoute que dans ma résidence, ou il y a un grand nombre de personnes agées, ceux-ci soient opposés à une baisse de la température.
Je vais me servir de l'arret de loi que vous cité pour faire pression sur le syndic, s'il répondent négativement (j'attend leur réponse).

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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 24 nov. 2005 :  11:25:44  Voir le profil
Voir une réponse ministérielle sur ce sujet:

19°c maximum( l'article R. 131-20 du code de la construction et de l'habitation)

http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM11473.03.11.03.htm
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