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J'ai acheté un appartement en 2002. En 2004 j'ai dû payé un appel de provision exceptionnel pour palier au manque de trésorerie au solde débiteur important d'un des colocataires. Cependant, je vend mon appartement et doit signer l'acte de vente la semaine prochaine et personne ne veut me rembourser cette avance de trésorie. La somme n'apparaît pas dans l'etat comptable destiné au notaire. Il est a noté que le copropriétaire débiteur à réglé son dû par voie judiciaire le 18 octobre dernier! Merci par avance de vos réponses.
L'avance que vous avez payée pour remédier aux difficultés de trésorerie s'appelle maintenant " emprunt du syndicat auprès des copropriétaires "
Elle doit figurer dans l'état daté destiné au notaire.
Mais en l'espèce, il y a sans doute chevauchement de dates
Si le débiteur a payé, les copropriétaires, y compris vous, ont vocation à récupérer l'avance consentie. Il faut donc signaler le problème au notaire et demander au syndic le remboursement effectif, d'une manière ou d'une autre.
A cette occasion, rappel est fait du nouveau régime des comptes entre vendeur et acquéreur. Il n'y a plus de compte prorata temporis. Les appels de fonds et remboursements effectués après la date de notification de la vente sont dus ou encaissés par l'acquéreur. Il faut donc que la situation soit clarifiée.
Si le debiteur a payé, la copro se retrouve sans doute avec une tresorerie importante ! C'est dans cette tresorerie que se retrouvent l'appel de fonds exceptionnel destiné à compenser le manque (à l'epoque ) de tresorerie. Dans un souçi de bonne gestion il est recommande de demander au syndic de "rembourser" cette avance. En effet, une tresorerie debordante à tendance à encourager le syndic à depenser un peu plus , en l'absence ,bien evidemment, d'un contrôle etroit du CS.
Remboursement d'appel de fond exceptionnel???
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2005 : 17:24:11
