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double12
Contributeur senior
67 réponses |
 Posté - 16 nov. 2005 : 19:21:02
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Que pensez-vous des expertises foncières imposées aux futurs acquéreurs par certains organismes financiers?
Côut: en général de 180 à 300 euros.
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 16 nov. 2005 : 20:10:35
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Citation :
Initialement entré par double12
Que pensez-vous des expertises foncières imposées aux futurs acquéreurs par certains organismes financiers?
Côut: en général de 180 à 300 euros.
Ceci existe en Angleterre depuis très longtemps, le "survey".
La Banque prête en fonction de la qualité des biens . |
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double12
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 19:40:11
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Merci Soyouz.
Et pour le prêt à taux zéro pour un achat dans l'ancien. Pensez vous que cela soit vraiment nécessaire dans tous les cas eu égard à son coût qui grève sérieusement le budget? |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 20:03:58
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C'est obligtoire dans les conditions ci-après :
Citation :
« Art. R. 318-3. - Les logements anciens au sens de l'article R. 318-2 doivent, le cas échéant après réalisation de travaux, répondre aux normes minimales de surface et d'habitabilité définies en annexe au présent code. Le respect de cette condition est apprécié au jour de l'entrée dans les lieux de l'emprunteur.
« Lorsque l'acquisition porte sur des immeubles achevés depuis plus de vingt ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d'habitabilité est établi dans les mêmes conditions que celui prévu à l'article R. 331-69 par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'octroi de l'avance est subordonné à leur réalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0412287D
RC |
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double12
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 20:09:10
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Merci Rochar
Je connaissais l'obligation de cette expertise.
Je m'interrogeais simplement sur le coût dès lors que les critères d'habitabilité et autres sont connus et qu'en l'occurence cette expertise ne fait qu'augmenter les frais.
Bien cordialement.
Patrick |
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Expertise prêt à taux zéro
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