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ncdl
Contributeur vétéran

152 réponses

Posté - 17 nov. 2005 :  13:10:29  Voir le profil
Qui détermine la frontière entre les deux ? privatif et collectif pour les travaux à exécuter ?
Le RC certes mais quand il s'agit de mur non porteur ou de cloison rajoutée qui deviendrait "soi-disant" porteuse ?
Ma question est triple :
1/ J'ai un mur de séparation sur cour couverte (donc façade) il faut un diagnostic de ce mur : privatif ou collectif ? Suis-je en droit d'exiger que l'on me mette par écrit ce qui est privatif et ce qui est collectif ? Le syndic refusant de répondre à mes questions donc je ne peux attendre ad vitam eternam pour rendre mon appart habitable....
2/J'ai un mur ajouté à un mur porteur avec une poutre au-dessus horizontale mais ce mur est rajouté donc privatif non porteur cela se voit, ai-je droit de l'enlever ? l'archi a dit non porteur mais devenant porteur ? Qui décide quoi ? Puis-je exiger qu'on renforce la poutre qui s'incurve sous ce mur porteur ou non porteur et s'il est non porteur puis-je l'abattre et exiger que l'on solidifie cette poutre horizontale servant de linteau à la porte au-dessous ?
3/ j'ai une toiture refaite avec un défaut de conception, les poutres ne sont pas rivées aux murs sauf 1 comme si cela avait été fatiguant de piocher le plâtre sous certaines d'entre elles donc on s'est borné à piocher le plâtre pour la 1ère de la série les suivantes sont appuyées contre du plâtre or je dois refaire ce plâtre et on me dit de ne pas y toucher ? Quel est le statut du plâtre ? privatif ? collectif ? Qui décide ? Dois-je faire un référé de consolidation ? OU FAIRE VENIR LA POLICE CHEZ MOI ?
Merci de vos réponses et bonne journée.
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ncdl
Contributeur vétéran

152 réponses

Posté - 25 nov. 2005 :  13:49:35  Voir le profil
Personnne ne veut m'aider ?

Je vais poser la question plus simplement :
si le Règl de copro est muet, qui décide que c'est partie commune ou partie privative quand il s'agit :

- de poutres en cloison ou en plafond
- de mur ou muret (cloison ou portant on ne sait pas ...)

Le syndic doit-il répondre ? Qui répond au copropriétaire qui POSE LES QUESTIONS ? QUI ? Qui ? il y a un architecte bien sûr....
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