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jujemaben
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31 réponses

Posté - 17 nov. 2005 :  18:11:28  Voir le profil
bonsoir,

je n'arrive pas à obtenir le remboursement de la taxe d'ordures ménagères de la part de le l'agence qui s'occupait de la gérance de ma locataire.

Pour récapituler:
- le 10/09/05 j'avais envoyé par courrier une photocopie de la taxe foncière pour rembousement de la taxe d'ordures ménagères
(pas de réponse)

- le 03/10/05 au moment de récupérer les clés de l'appartement (locataire a quitté les lieux)à l'agence, je leur ai signalé le problème,ils m'ont dit qu'ils s'en occupaient et que je le recevrai dans les prochains jours.

(rien dans la BAL)

- le 25/10/05, coup de téléphone à l'agence, ils m'ont indiqué que le compte avait été cloturé le 24/10 et que j'allai recevoir dans les prochains jours le remboursement de la taxe OM.

(rien dans la BAL)

- le 14/10/05, envoi d'une lettre à l'agence

(rien reçu en retour)

-hier, le 16/10/05, je me suis déplacé à l'agence pour rien car personne ne pouvait me renseigner: les responsables ne sont pas présents le mercredi et ils devaient me rappeler aujourd'hui.

(j'attend toujours le coup de téléphone..)

Alors mes questions sont les suivantes:
quelle recours me reste-il pour percevoir le remboursement de la taxe d'ordures ménagères?
Y-a-t-il un délai limite pour réclamer la somme dûe? (sachant que la locataire a quitté les lieux et le compte à l'agence a été cloturé)

Merci pour les réponses apportées

André
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