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 Sujet  |
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tiyah
Contributeur débutant
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 Posté - 18 nov. 2005 : 15:43:00
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salut à tous
pouvez vous m'aider svp
il y a 6mois j'ai emménagé dans une maison à la campagne mais depuis que je me suis installée , je me tres pas tres bien à cause de l'environnement( mon proprio est rasciste mais me l'a dit une fois que j'avais tout signé, il a été fouillé dans mon registre national avec la complicité d'un ami policier....et surtout à la commune on refuse de me prendre on me passe tjs au collegue à coté, et dans le quartier on me fusille, je ne le supporte plus , je regrette d'avoir quitté ma ville)et aussi , il n'y a pas de chauffage et une tres mauvaise isolation ce qui fait que je gèle tout les jours au point d'avoir mal aux mains et aux pieds et le proprio veut que je répare le chauffage à mes frais alors kil est comme ca depuis mon entrée...
donc , j'ai décidé de partir mais le problème c'est que le propriétaire veut absolument que je lui paye 3mois de préavis mais je suis dans l'impossibilité de payer 2loyer car entre temps j'ai trouvé un autre logement pour le 1er decembre
pouvez vous me dire si je peux refuser de le payer et si je peux porter plainte pour atteinte à la vie privée vu kil a fouillé ds mon registre national
merci c 'est urgent j'attend vos réponses!!!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 16:23:02
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concernant cette plainte, il vaudrait mieux passer par une association, car il vous faudra apporter des preuves.
concernant le congé le préavis, en loi de 89, est de 3 mois, sauf si vous êtes dans le cas d'un préavis réduit.(mutation, perte d'emploi..) |
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tiyah
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 17:04:53
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merci beaucoup de m'avoir répondu
oui je sais que le préavis est de 3mois mais justement peut on déroger à cette regle étant donné les circonstances que j'ai énuméré plus haut
merci de repondre
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 17:11:52
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je répète:
"sauf si vous êtes dans le cas d'un préavis réduit.(mutation, perte d'emploi..)"
est ce votre cas?????
sinon : préavis de 3 mois |
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tiyah
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 17:50:22
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merci nefer
mon mari a toujours son emploi par contre moi je l'ai perdu il y a un mois
est ce que c différent alors?? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 18:00:41
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tuyah,
Mettre « !!!!!!!! » dans votre titre de sujet ne sert à rien.
mon proprio est raciste mais me l'a dit une fois que j'avais tout signé,
p’tet qu’il est... vous le dire n’est pas ce qu’on appelle faire preuve de tact, m’empêche qu’il accepte votre argent en guise de loyer… donc, il serait « raciste » que quand ça l’arrange…
il a été fouillé dans mon registre national avec la complicité d'un ami policier....
Le registre national n’existe pas… Par contre, concernant les personnes, il existe :
¤ Le fichier des personnes recherchées (recherchés par la justice, fugues, disparitions, etc…)
¤ Le fichier national des permis de conduire
Concernant les véhicules :
¤ Le fichier national des automobiles
ces fichiers ne sont accessibles que pour les forces de l'ordre. Toute utilisation faite à des fins personnelles peut entraîner des poursuites judiciaires. Il existe des traces de toute consultation.
Pour ce qui concerne votre casier judiciaire:
Qui peut l'obtenir ?
L'intéressé ou son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur sous tutelle. Il ne peut en aucun cas être délivré à un tiers;
Source : http://www.pratique.fr/vieprat/justice/liberte/daf0304.htm
et surtout à la commune on refuse de me prendre on me passe tjs au collegue à coté,
pas pigé…
et dans le quartier on me fusille,
pas pigé non plus…
il n'y a pas de chauffage et une tres mauvaise isolation ce qui fait que je gèle tout les jours au point d'avoir mal aux mains et aux pieds et le proprio veut que je répare le chauffage à mes frais alors kil est comme ca depuis mon entrée...
Voir:
décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Article 2
[…]
. Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ;
[…]
Article 3
Le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient ;
[…]
http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
Votre bailleur doit vous louer un logement satisfaisant à ce décret… voir auprès d’une association comme la CLCV, la démarche à suivre en cas de manquements. http://www.universimmo.com/accueil/uniadr001.asp
donc , j'ai décidé de partir mais le problème c'est que le propriétaire veut absolument que je lui paye 3mois de préavis mais je suis dans l'impossibilité de payer 2loyer car entre temps j'ai trouvé un autre logement pour le 1er decembre
pouvez vous me dire si je peux refuser de le payer
Reprenez le contrat de bail que vous avez signez. Comme vous le précise nefer, vous avez un préavis de 3 mois à respecter. A vous de faire conïncider au mieux votre entrée dans votre nouveau logement avec la fin de votre bail actuel, sinon, ce sont des loyers à payer en double…
Votre nouveau postCitation :
Initialement entré par tiyah Posté - 18 Nov 2005 : 17:50:22
merci nefer
mon mari a toujours son emploi par contre moi je l'ai perdu il y a un mois
est ce que c différent alors??
Relisez le loi du 06/07/89 accessible depuis la page d'accueil d'UI dans le guide juridique.
et si je peux porter plainte pour atteinte à la vie privée vu kil a fouillé ds mon registre national
Rapprochez vous par exemple, d’une association de défense des consommateurs, (lien donné plus haut) afin d’exposer votre situation, ils pourront vous renseigner.
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 18 nov. 2005 18:09:04 |
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tiyah
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 18:08:24
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salut lo
qui ta di k le registre national n'existe pas???en tout cas chez nous en belgique il est au dos de la carte d'identité et un policier ou qqun de l'administration communale peut avoir acces au registre sans pour autant etre fiché...la preuve en est que tt ckil ma dit est vrai me concernant,, kan je di que tt le monde me fusille cela veut dire que kan je suis ds le quartier tt le monde me flingue du regard c'est pour ca que je di que l'environnement social me gene de plus en plus
moi ce que je vous demande concretement ce n'est pas d'analyser mot à mot fce que g écrit mais de m'aider à trouver une solution rapide
je sais kil faut prester le préavis 3mois mlais justement je demande sil y a possibilité de déroger à la regle étant donné les problèmes ki me gene( environnement social, mauvais voisinnage, atteinte à la vie privée...)
merci de me donner une réponse claire s'il vous plait
c'est urgent...merci |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 18:24:28
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qui ta di k le registre national n'existe pas???en tout cas chez nous en Belgique[…]
Je parle de lois et réglementations françaises… Ce site est d’ailleurs basé sur ces dernières. A aucun moment sur le site d'UI, il est écrit que cela concerne les lois belges.
merci de me donner une réponse claire s'il vous plait
c'est urgent...merci
ben voyons... 
Si tous les renseignements avaient été donné dans le 1er post, je n’aurai pas eu à éditer, dans un souci de justesse, le mien après votre dernière intervention… Le temps que j'envoie ma correction de réponse, votre dernier post était déjà sur le site...
Tout ce que je vous ai donné concerne la loi française.
Cordialement
Lo |
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 18:35:50
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Pourquoi chercher par soi-même ce que d’autres pourraient faire à votre place… ? Quand on veut une réponse, on se bouge…
C’est quand même pas difficile de se référer à la loi belge pour y trouver des réponses… On y arrive bien quand on fait des recherches dans les lois françaises…
Enfin s’que j’en dis…
Lo |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 19:21:55
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[...] en tout cas chez nous en belgique il est au dos de la carte d'identité et un policier ou qqun de l'administration communale peut avoir acces au registre sans pour autant etre fiché...la preuve en est que tt ckil ma dit est vrai me concernant, [...]
si toute personne de l’administration communale a accès à ce fichier, où est le caractère « vie privée » des données, alors… ? Un truc m’échappe là…
...
Lo |
Edité par - Lo_ le 18 nov. 2005 19:22:53 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 20:01:30
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au fait: elle est ou cette maison???
en France ou en Belgique???? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 20:36:06
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faut deviner… comme le reste… C’est p’tet le poste frontalier… la cuisine n’est pas sur le même territoire que la chambre… comme dans une BD… 
Lo |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 20:58:27
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Citation :
Initialement entré par tiyah
de me donner une réponse claire s'il vous plait
Cela me fait penser à celui qui a dit:
Merci aux pros de me donner une réponse... |
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tiyah
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 21:13:20
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dsl de vous avoir contrarié cher lo mais vous pensez bien que si je passe par unsite internet c'est que de un: je me ,bouge et de deux c'estque je n'arrive pas à trouver les bonnes sources et c'est pour cette raison que je fais appel à d'autres personnes via le net...la solidarité ca vous dit qqch ???bref dsl de vous avoir impportuné je vais m'orienter vers d'autres sources et dsl aussi que la france met à votre disposition plus d'info que la belgique
quand à toi foufoune, le but du sujet faisait appel à votre solidarité et non pas à vos commentaires dont je me passerai bien
cordialement |
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tiyah
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 21:16:31
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| c'est triste à dire mais quand je relis les dernieres réponses ...c'est d'une arrogance terrible enfin.. |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 21:17:59
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Citation :
Initialement entré par tiyah
quand à toi foufoune
La moindre correction,c'est de ne pas tutoyer quelqu'un que l'on ne connaît pas mais il ne faut pas trop en demander,n'est-ce-pas! |
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tiyah
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 21:24:32
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la moindre des correction c'est peut etre de s'inviter à un post en essayant d'aider l'autre et non pas dans l'enfoncer avec des commentaires qui n'ont pas leur place vu que ma venue sur le forum étant de trouver de l'aide
cordialement |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 22:12:51
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Citation :
Initialement entré par tiyah
la moindre des correction c'est peut etre de s'inviter à un post en essayant d'aider l'autre et non pas dans l'enfoncer avec des commentaires qui n'ont pas leur place vu que ma venue sur le forum étant de trouver de l'aide
cordialement
On ne vient pas sur un forum pour demander des renseignements et dans la foulée,faire des remontrances à tout va!
Il y a le post initial et les réponses qui suivent,par rapport à tout ça,chaque intervenant peut répondre.Mon premier message allait dans ce sens là,même s'il ne répondait pas à votre préoccupation. |
Edité par - FOUFOUNE le 18 nov. 2005 22:13:47 |
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tiyah
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 22:21:58
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On ne vient pas sur un forum pour demander des renseignements et dans la foulée,faire des remontrances à tout va!
AH BON!, et c'est noté ou , dans la plupart des forums que je consulte la solidarité est toujours de mise, l'aide et la communication d'info et il me semble sauf erreur de ma part, qu'on peut trouver de l'aide et des infos aussi sur ce forum
quoiqu'il en soit je ne suis pas la pour faire la guerre...on s'est mal compris je pense ...passons à autre chose
le but étant de résoudre mon probleme et pas de perdre mon temps à des chamailleries |
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FOUFOUNE
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 22:29:00
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Citation :
Initialement entré par tiyah
quoiqu'il en soit je ne suis pas la pour faire la guerre...on s'est mal compris je pense ...passons à autre chose
Oui,là,je vous reçois 5/5. |
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