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J'ai rendu mon appartement que je louais le 31 juillet 2005. Il était neuf, je l'ai rendu neuf 2 ans après comme le témoigne l'edl de sortie. J'ai pas été très rapide sur la restitution du dépôt de garantie mais conciliant et occupé surtout. Enfin, le voici qui arive en date du 15 novembre.
Au crédit Caution : 1730 € Provisions sur charges : 831,60 €
Au débit Dépenses réelles en charges : 975,57 soit le même montant que j'ai payé pour toute l'année 2004 mais sur 7 mois! Retenue en attente compte syndic : 200 €........ Taxe ordures ménagères 2005 : 232 €
On m'a donc royalement fait un chèque de 1154,03
Le but n'est pas de récupérer des intérêts de retard quoiqu'un café en terrasse serait tout de même intéressant mais de savoir si à votre avis : Ont-ils le droit de me retenir 200 euros dans l'attente des comptes de syndic? C'est quoi cette taxe d'ordure ménagère à 232 €!! Elle n'est pas inclus dans la taxe d'habitation normalement? Enfin, pour les dépenses réelles en charge, je suppose que c'est au prorata temporis et qu'elle se base sur celle de 2004?
Merci de vos éclaircissements et éventuellement des démarches à faire. Bon fin de semaine.
Effectivement, les deux ou trois petits clics sont une mine de renseignements.. Pour la TEOM, j'ai bien compris qu'il fallait que je demande copie de l'impôt foncier et de vérifier que les frais de fiscalité ne sont pas inclus.
En revanche, j'ai un doute pour les deux autres. J'ai trouvé ça : Le propriétaire - ou son représentant - si celui-ci est mandaté pour conserver le dépôt de garantie - doit restituer le dépôt de garantie, généralement versé par le locataire au moment de son entrée dans les lieux, dans les deux mois qui suivent la remise des clés. Lorsque le logement est situé dans une copropriété, certains bailleurs conservent une partie du dépôt de garantie jusqu'à la date de l'arrêté annuel des comptes de la copropriété.
Le dépôt de garantie, dont le montant est limité à deux mois de loyer (un mois si le logement est conventionné), doit lui être intégralement remboursé, déduction faite, le cas échéant, des sommes justifiées dues par le locataire au titre des loyers, charges, réparations locatives ou des dégradations dont il pourrait être tenu responsable.
Une partie du dépôt de garantie soit, mais combien? Y a-t-il une règle?
Pour les charges. Le montant total des charges locatives pour l'année 2004 est de 975,57 euros, soit 81,30 par mois. Les provisions pour charges qui étaient de 60 euros par mois en 2004 ont été réévaluées à 69,30. J'ai donc déjà versé 69,30 x 7 mois = 485,10 euros en 2005 au titre de provisions pour charge. Dès lors, peuvent-ils retenir le montant annuel des charges alors que j'en ai dèjà payé la moitié?
Enfin, la ligne "retenue en attente compte syndic : € 200,00" est-elle justifiée dans la mesure où s'il n'y a rien sur l'edl de sortie, c'est-à-dire ni réparations à exécuter ni dégradations constatées, qu'il n'y avait pas de loyer en retard, que peut-il sortir d'autres des comptes du syndic si ce n'est le montant définitif des charges locatives?!
Car si j'ai bien compris la teneur de différents messages, les retenues doivent être justifiées donc elles sont faites pour les cas de dégradations et de réparations, n'est-ce pas? Merci de m'éclairicir.