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blondinette70
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 22 nov. 2005 : 16:51:22
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Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum et j'espère que vous pourrez me conseiller......
Voilà, nous louons, mon conjoint et moi même, une maison depuis le 1er décembre 2003..... Pour info, mais ça a son importance, l'état des lieux a été fait le 31/10/2003, alors que les anciens locataires étaient encore dans les murs, et le logement était donc meublé....
En décembre 2004 la chaudière est tombée en panne. Panne qui est survenue une semaine après que la société avec laquelle j'avais un contrat de maintenance soit intervenue pour la maintenance annuelle de la dite chaudière....
Après avoir rappelé la Sté, cette dernière nous a fait parvenir un courrier dans lequel il est noté :
"compte tenu de l'état général des appareils, de la difficulté que nous avons rencontrée, il s'avère que cet ensemble peut être dangereux. Nous vous demandons donc de ne plus vous servir de ces appareils...... nous sommes au regret de devoir retirer notre entière responsabilité quant à l'usage de cet équipement".
Nous avons donc tout de suite informé notre proprio. Celle ci nous a répondu par courrier qu'effectivement il fallait changer la chaudière. Des devis ont été fait. Elle a même choisi une entreprise à laquelle elle a fait parvenir un chèque d'acompte pour la commande (nous avons un double du courrier qu'elle a fait parvenir à cette entreprise)....
Jusque là..... tout va bien.....
Sauf que depuis février, elle nous "assomme" de courriers divers et variés, certains en courriers simples, d'autres en recommandés, dans lesquels elle invoque moult griefs comme :
- le fait que les arbres ne sont pas correctement élagués,
- le fait que nos deux chiens doivent causer des dégats dans la maison et qu'elle veut que nous fassions constater, par huissier et à nos frais, que l'intérieur de la maison n'a subit aucune dégradation,
- les extérieurs ne sont pas bien tenu, rosiers pas taillé correctement...,
- ..... etc.
En outre elle nous informe qu'elle a décidé de ne pas changer la chaudière tant que nous serons dans les murs.....
Elle nous conseille même, si nous ne voulons pas avoir froid, d'aller voir aileurs.....
Autant être clair...... elle veut que l'on parte.....
Là, nous avons encore reçu hier un courrier en LAR dans lequel elle écrit noir sur blanc ceci :
"Si le terrain de la maison que vous occupez n'est pas débarrassé des branches que vous avez coupées, au plus tard le 15 déembre 2005, je me verrai dans l'obligation de faire intervenir une entreprise pour déblayer vos détritus, car je ne supporte pas que ma maison soit transformé en bidonville.
Vous vous comportez comme des bohémiens, si l'intérieur est à l'image de l'extérieur, j'ai de bonne raison de m'attendre au pire.
Je profite de la présente pour vous signaler que votre bail ne sera pas renouvelé et qu'un constat d'huissier sera établi le jour de votre départ"......
Là, ça commence à bien faire..... Ceci n'est que la dernière lettre en date...... nous avons eu le droit à des messages sur notre répondeur (messages que j'ai enregistrés) dans lesquels elle me traite de "merdeuse" "mythomane".....etc.
Elle a également fait parvenir des courriers à mon grand père qui est caution pour se plaindre de notre comportement....
Ben oui, on a refusé de payer un huissier pour que ce dernier vienne constater les dégats (inexistants)de nos chiens....!!!
Pour info les loyers sont payés par virement et ont toujours été honorés à la date précise....... elle lui a également laissé des messages sur son répondeur.... etc.
Bref, que faire.....
Il commence sérieusement à faire froid..... 8° dans le salon dimanche soir.....!!!
Jusqu'à présent nous avions branché des chauffages électrique d'appoints, mais seulement quand nous sommes présents car nous n'avons que modérément confiance en le réseau électrique de la maisons.
Mais dimanche, mon conjoint a "bidouillé" ,et il n'y a pas d'autre mot, la chaudière pour qu'elle redémarre....
Que pensez vous que nous devrions faire....???
Merci d'avance déjà à ceux et celles aui auront pris le temps de lire ce roman et à ceux et celles qui pourront m'indiquer la meilleure marche à suivre....
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 18:20:46
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Votre loueur vous doit un logement décent et la paix...
Voir:
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 6 Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 art. 99 (JORF 24 février 2005).
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.
Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
[...]
http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
cela implique « avec chauffage et sans vous faire part de son jugement à votre égard »….
Vérifiez que les réparations de la chaudière n’entrent pas dans votre partie à entretenir...
Voir:
Décret n°87-712 du 26 août 1987
Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
NOR:EQUC8700032D
version consolidée au 1 août 1999 - version JO initiale
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
[…]
IV. - Installations de plomberie.
[…]
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
[...]
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
Comme il n’y a plus de chauffage constaté depuis le (date du courrier de la sté qui s’est déplacée pour la chaudière) c’est donc une modification de la chose louée… ouvrant à réduction de loyer…
- Donc LRAR pour mettre en demeure votre proprio afin que sous 8jours, elle ait:
¤ Changé la chaudière
¤ Arrêté son harcèlement téléphonique et postal
¤ Réduction de loyer depuis le début de la période de chauffe 2005.(à définir par vos soins...).
Si pas de changement d’ici là, vous saisirez le tribunal d’instance pour injonction de faire.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1787.xhtml
- Allez au commissairat déposer une main courante pour harcèlement de votre proprio, avec tout votre échange de courrier…. Le n° de cette main courante vous servira par la suite comme début de constatation si besoin d’aller plus loin, afin qu’elle se comporte comme un proprio bailleur correct.(à la relecture, ce n'est pas très français, mais l'idée y est...)
- Allez à la consultation d'avocats gratuite en mairie et/ou consulter une association de consommateurs, pour vous faire aider.
http://www.universimmo.com/accueil/uniadr000.asp
Après ça… elle va p’tet retrouver le devis de la chaudière, l’entreprise, le courage et les fonds pour la changer … et se mettre aux mots croisés plutôt que vous écrire toutes les 5mn pour des trucs qui ne la concerne pas…
Une dernière chose « oubliée »…
Important : Dans le cas d’une location vide, un état des lieux se fait vide… s’il ne l’est pas attendre qu’il le soit… Un peu de lecture concernant les EDL, initié par Joulia…
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 22 nov. 2005 18:51:48 |
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blondinette70
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 09:34:39
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Merci beaucoup pour votre réponse.....
Que notre loueur nous doivent un logement décent et la paix...... je suis bien d'accord avec vous et c'est tout ce que nous souhaitons.... mais ce n'est hélas pas le cas.....
Pour vous répondre :
Non, les réparations de la chaudière n'entrent pas dans notre partie à entretenir.....
Quant à mettre en demeure notre proprio de faire effectuer le changement de la chaudière, cela a déjà été fait..... SANS AUCUN RESULTAT..... elle serait même du style à nous narguer.....!!!
Et pour ce qui est d'une éventuelle rédution de loyer.... il ne faut pas rever.....!!!
En date du 2 mars 2005, nous avons reçu un courrier de la Chambre Syndicale des Propriétaires de Lyon, elle habite à Lyon et possède 2 maisons mitoyenne à Etuz (70) dont la notre......
Bref, il était noté, entre autre :
"En ce qui concernen l'installation élctrique et la chaudière, Madame DUSSAUCY fera effectuer une mise aux normes de l'installation électrique, et remplacer la chudière par une autre qui produira également de l'eau chaude...... D'autre part, nous vous rappellons " nous n'avions jamais été prévenu de quoi que ce soit "que votre loyer a subit une révision le 1er décembre 2004 qui s'établi comme suit....." donc augmentation de loyer avec rappel....
Nous avons reçu le même style de courrier en date du 20 octobre pour nous informer de l'augmentation au 1er décembre 2005....
Pour info, les locataire de la maison mitoyenne qui eux sont arrivés en juillet 2004 n'ont eu aucune augmentation de leur loyer.... nous en avons discuté ensemble......!!!
Comme vous pouvez le constater, la situation est bloquée et à part aller devant un tribunal, je ne vois pas trop ce que nous pourrions faire d'autre...???
Pour sa part, notre proprio n'attend que ça..... elle a même fait parvenir une copie du courrier qu'elle a adressé à un avocat à mon grand père (cautionnaire).... et à nous, elle nous a adressé le courrier suivant :
"Mon principal HERITIER étant l'ETAT, je préfère dépenser mon argent en HUISSIERS et en AVOCATS, plutôt que je m'incliner devant une effrontée comme vous éduquée en "ENFANT ROI", sans principe, sans moral et sans éducation.
LA CHAUDIERE SERA REMPLACEE APRES VOTRE DEPART.
Le verdict du TRIBUNAL, je le connais. Les tords seront partagés.... ..... Ce sera néanmoins une très belle expérience pour vous.... pour pouvoir enfin rentrer dans le monde des adultes"
Bref, nous avons décidé, hier soir de prendre rendez vous avec un avocat par ce que là, la coupe est pleine...... et la tentation de l'appeler devient vraiment trop forte et on ne veut pas tomber à son niveau...... pour l'instant nous avons réussi à conserver notre sang froid mais je vous avouerai franchement que si cette dernière avait la mauvaise idée de venir chez nous, je me ferais un plaisir de la mettre dehors tout en tentant de garder le sourir et de ne pas l'insulter.....!!!!
Quoiqu'il en soit, je vous remercie à nouveau d'avoir pris le temps de me répondre et je ne manquerai pas de tenir compte de vos remarques..... surtout pour la plainte à la gendarmerie.... je ne savais pas que c'était possible.....
Merci encore.... |
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MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 10:31:06
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Citation :
Initialement entré par blondinette70
"[i][b]Mon principal HERITIER étant l'ETAT, je préfère dépenser mon argent en HUISSIERS et en AVOCATS, plutôt que je m'incliner devant une effrontée comme vous éduquée en "ENFANT ROI", sans principe, sans moral et sans éducation.
LA CHAUDIERE SERA REMPLACEE APRES VOTRE DEPART.
Bonjour,
Cette proprio se croit au dessus de tout,j'espére que vous allez réussir à l'obliger de se soumettre à ses obligations! |
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Problème de chaudière..... Entre autre....!!!
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