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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 23 nov. 2005 : 22:17:45
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Dans notre résidence, un conseiller veut rester jusqu'à l'AG, que son appartement va être vendu à la fin de l'année
a t- il le droit de rester ou doit il demissionner?
Son importance au sein du C.S est une valeur sur.
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 22:58:03
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Qui peut être membre du conseil syndical ?
L’article 21 de la loi de 1965 énonce que ne peuvent être conseillers syndicaux le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés.
Peuvent être membres les copropriétaires, leurs conjoints (pas les concubins non copropriétaires).
Bien que ce copropriétaire ait des valeur remarquable sa fonction cessera dés qu'il ne sera plus copropriétaire. Cette fonction étant réservée uniquement aux personnes possédant un lot dans la copropriété
Georges
www.adil36.org/index.php?page=faq&faq=3 - |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 23:00:35
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Il ne peut en aucun cas poursuivre son mandat au delà de la date de la mutation, de la signature de l'acte.
5 mn avant la signature il est encore copropriétaire, 30 sec après la signature il ne l'est plus = il n'est à l'instant même plus conseiller.
(Pour être au CS il faut être copropriétaire, entre autres possibilités ....!!!) |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 07:46:22
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Merci pour vos réponses
Peut-il intervenir comme membre extérieur à la demande d'un copropriétaire?
Nous avons un autre problème, une conseillère colporte des propos diffamatoire et fait de la délation vis à vis de certains conseillers et copropriétaires, Quels peuvent être nos recours ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 09:43:50
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| il ncombe à la personne qui s'estime diffamée de déposer plainte: c'est une action personnelle. |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 13:46:05
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| Un président du Conseil Syndical peut-il demander à des copropriétaires(qui ne sont pas conseillers, et pas techniciens) d'intervenir dans le fonctionnement du C.S. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 21:48:14
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Si vous vous posez la question de savoir si un copropriétaire peut devenir Conseiller syndical sans aucune formation à quoique ce soit la réponse est oui.
Il n'est pas requis d'être expert comptable pour postuler au poste de Conseiller.
Bien que, si un copropriétaire l'était, ce serait un avantage pour la copropriété.
Georges |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 09:31:11
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Rick : le CS peut prendre avis et conseil auprès de toute personne de son coix.
De même, l'AG peut désigner un copropriétaire pour remplir une mission particulière.
Dans l'un ou l'autre cas, la personne en question n'est pas membre du CS.
Par exemple, dans tel copro en chauffage collectif, si Mr (ou Mme) X est spécialisé en chauffage, il serait dommage de se priver de ses services, sans qu'il (elle) soit au CS ...
Je connais une copropriété dont une copropriétaire est magistrate (ou avocate, je ne sais plus !). Elle n'est pas au CS mais est chargée par le CS de jeter un oeil et d'apporter sa contribution sur tous les aspects juridiques, les contrats, etc .. (c'est le syndic qu'est bien 'ennuyé' ... .) |
Edité par - gédehem le 25 nov. 2005 09:31:55 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 09:49:35
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De Gedehem Citation :
(c'est le syndic qu'est bien 'ennuyé'
Pourquoi serait-il ennuyé ?
Plutot qu'heureux de collaborer avec quelqu'un qui connait la question, ce qui lui évite d'avoir tout expliquer ? Mais à condition que l'avocat connaisse un brin la copropriété, ce qui n'est pas si fréquent. C'est bien normal d'ailleurs si l'avocat est spécialisé en propriété littéraire, en droit de l'informatique ou en droit des conflits armés, nouvelle branche depuis aujourd'hui même |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 11:30:41
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De "JPM"
"Pourquoi serait-il ennuyé ?"
La personne qui établit les comptes, en général, elle est plutot satisfaite de l'aide apporté pour la clôture des comptes.
Le "principal de copropriété" l'est beaucoup moins de voir mis au jour ses erreurs et défauts de gestion. |
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