| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
coincoin
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 25 nov. 2005 : 23:07:46
|
Est-il possible de créer une agence immobilière seulement sur internet ?
Dans ce cas, qand quel département faut-il demander la carte verte ?
D'ailleurs une carte verte obtenue dans le département 13 permet-elle d'exercer dans un autre département ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 07:11:36
|
Une AI doit avoir une domiciliation, un extrait RC est joint avec la demande de carte, et ce à la préfecture du département où l'agence est domiciliée.
Après vous pouvez ne travailler qu'avec Internet si vous le souhaitez, et sur tout le territoire français.
jcm |
Signaler un abus  |
|
|
coincoin
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 19:25:17
|
Donc, si je comprends bien je peux domicilier l'agence chez moi et après travailler sur toute la france par internent ou directement ?
Maintenant si j'ouvre une "boutique" pour avoir un pas de porte (si je vois quinternet ne donne pas les resultats voulus), je dois l'indiqué ?
Que ce passe-t-il si le magasin/bouique et pas dans le même département que la domiciliation de l'agence ?
Quelle est la différence entre "Transactions" et "Prestations de services en transactions" ? que l'on retrouve sur la demande de carte pro. ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 20:24:46
|
Citation :
Initialement entré par coincoin
Donc, si je comprends bien je peux domicilier l'agence chez moi et après travailler sur toute la france par internent ou directement ?
Oui si le règlement de copropriété éventuel ne s'y oppose pas
Maintenant si j'ouvre une "boutique" pour avoir un pas de porte (si je vois quinternet ne donne pas les resultats voulus), je dois l'indiqué ?
Oui RCS + préfecture
Que ce passe-t-il si le magasin/bouique et pas dans le même département que la domiciliation de l'agence ?
Rien ne s'y oppose
Quelle est la différence entre "Transactions" et "Prestations de services en transactions" ? que l'on retrouve sur la demande de carte pro. ?
C'est la nouvelle dénomination de l'activité d'AI
Merci
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
coincoin
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 23:04:52
|
Citation :
Initialement entré par jcm
Citation :
Initialement entré par coincoin
Donc, si je comprends bien je peux domicilier l'agence chez moi et après travailler sur toute la france par internent ou directement ?
Oui si le règlement de copropriété éventuel ne s'y oppose pas
Maintenant si j'ouvre une "boutique" pour avoir un pas de porte (si je vois quinternet ne donne pas les resultats voulus), je dois l'indiqué ?
Oui RCS + préfecture
Pourquoi RCS ? et quel document pour la préfecture ?
Que ce passe-t-il si le magasin/bouique et pas dans le même département que la domiciliation de l'agence ?
Rien ne s'y oppose; il fau tle signaler dans la préfecture ou est domicilié la société ou dans la préfecture ou se trop l'agence physique ?
Quelle est la différence entre "Transactions" et "Prestations de services en transactions" ? que l'on retrouve sur la demande de carte pro. ?
C'est la nouvelle dénomination de l'activité d'AI
Pourquoi il y a les 2 dénomination sur la demande de carte ?
Merci
jcm
|
| Signaler un abus |
|
|
coincoin
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 21:03:18
|
| On m'a dit qu'il allait y avoir des modifications pour l'optention de la carte en 2006 ? |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 02:01:23
|
Citation :
Initialement entré par coincoin
On m'a dit qu'il allait y avoir des modifications pour l'optention de la carte en 2006 ?
Prenez connaissance sur le Guide juridique du site (http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp ) des dernières mises à jour de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, dite loi Hoguet, et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972, lui même modifié pour la dernière fois le 21 octobre dernier.
Regardez bien les dates d’entrée en vigueur des modifications.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Agence immobilière virtuelle (sur internet)
Forum fermé
