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J'ai parcouru le Forum mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question, la voici:
Un batiment brule (Restaurant), les experts passent, le propriétaire est indemnisé, il touche l'assurance mais ne remet pas le batiment au normes (Juste 3 planches, 3 clous, rien d'autres), et décide de le remettre en location.
Le propriétaire est-il tenu de réinjecter le montant des assurances dans le batiment brulé ou peut-il s'en servir pour autre chose, cela ressemble à une escroquerie aux assurances non?
Qui voudrait d’un resto composé de 3 planches et 3 clous, en location… ? P’tet qu’avec l’eau courante, le courant, un piano qui fonctionne, des toilettes ailleurs qu’en plein air à l'arrière du terrain et des vitres aux fenêtres, il y aurait déjà plus preneur…
En fait je voulais juste savoir si le propriètaire des murs ayant touché les assurances est obligé de faire les réparations, c'est a dire de remttre les batiment au norme ou peut-il garder la somme et en faire ce qu'il veut, investir cette somme dans un autre immeuble que celui qui a brulé?
Citation :Litige;proprio : En fait je voulais juste savoir si le propriètaire des murs ayant touché les assurances est obligé de faire les réparations, c'est a dire de remttre les batiment au norme ou peut-il garder la somme et en faire ce qu'il veut, investir cette somme dans un autre immeuble que celui qui a brulé?
En général un assureur « avance » sur devis et réclame les factures définitives pour contrôler son exécution du contrat d’assurance. Je ne connais pas d’assureurs qui ne s’engrossent pas sur le dos de leurs assurés, le contrôle systématique du bien-fondé des sommes engagées fait partie de leur arsenal (surtout quand les sommes en jeu sont importantes)
En général un assureur « avance » sur devis et réclame les factures définitives pour contrôler son exécution du contrat d’assurance. Je ne connais pas d’assureurs qui ne s’engrossent pas sur le dos de leurs assurés, le contrôle systématique du bien-fondé des sommes engagées fait partie de leur arsenal (surtout quand les sommes en jeu sont importantes)
Cordialement,
sbx
Merci pour votre réponse, si j'ai bien compris, les assureurs avancent les fonds, le propriétaire fait les travaux et prouve sur facture que ces travaux ont bien été effectués.
Dans ce batiment, les travaux n'ont pas été effectués, il a juste mis quelques planches de placo au RDC et n'a rien fait d'autre.
Est ce que les assureurs viennent verifier les travaux effectués ou demandent-ils simplement des preuves sur factures?
Incendie + Indemnisation pour Réparatrion
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2005 : 02:08:31
