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elsa marie
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 nov. 2005 :  11:13:10  Voir le profil
Bonjour,

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison que nous avons faites construire en 2003. Nous avions achetés en 2002 un terrain diffus dans un quartier où le POS est de 1000 m² par unité de construction avec un COS de 0.25.
Sur la parcelle qui jouxte la notre, un projet immobilier a été déposé à la mairie et est en cours d'instruction pour obtention du permis.
La parcelle fait 5740 m² et le promotteur veut réaliser 15 logements... soit une densité qui n'est pas en rapport avec le quartier. Les maisons dans ce quartier sont sur des parcelles de minimun 1200 m².
Le quartier est résidentiel et les habitants n'ont pas l'intention de laisser le projet tel quel.

Quelqu'un peut-il nous aider à connaitre les recours, la procédure pour influencer le projet voire l'annuler ?
Quels sont les leviers possibles ?

Merci pour vos réponses
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vinzz
Pilier de forums

767 réponses

Posté - 26 nov. 2005 :  15:03:21  Voir le profil
Il vous faut:
1. Le réglement du POS de la zone dans laquelle se trouve le projet
2. Guettez l'affichage du permis
3. Prendre une copie du permis en mairie
4. L'attaquez. Soit directement devanr le juge, soit en demandant au maire de le retirer
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