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Bonjour, Je viens de signer un contrat de construction de maison individuelle avec un constructeur. Ce dernier m'affirme que je n'aurai pas de révision du prix et pourtant... : Conditions générales "Actualisation du prix d'après la variation de l'index BT01 entre la date de signature du contrat et la date d'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des 2 dates"-> Date PC ou Date Prêt + 1 mois. Le prix ainsi actualisé ne pouvant subir aucune autre variation après cette date Conditions particulières : "Le prix convenu sera actualisé conformément.." - à ce qui est écrit ci dessus - "P=Po * BT01/BT01o" L'actualisation sera neutralisée sur une période de 4 mois, cad jusqu'au 26/03/06 révision appliquée à partir de la date prédictée.
Date signature contrat : 26/11/05 Date la plus tardive : obtention PC (hypothèse) : 20/02/06 Si j'en crois les conditions générales, au 20/03/06 j'aurai droit à une révision de prix (selon le BT01 de mars 2006) et ensuite il ne peux plus y avoir de révision. Si j'en crois les conditions particulières et que mon hypothèse d'obtention du PC (date la + tardive) se réalise je n'aurai aucune augmentation de prix ?? En fait j'ai du mal à comprendre cette histoire de neutralisation sur une période de 4 mois.
Pourriez-vous m'aider à y voir + clair svp ? Merci d'avance
L'actualisation du prix se calcule entre la date de signature du contrat et la date "d'obtention du PC ou du prêt + 1 mois" (conditions générales)
Si "l'obtention du PC ou du prêt + 1 mois" a lieu dans les quatre mois suivant la date de signature du contrat, il n'y a pas d'actualisation ((conditions particulières)
Dans votre hypothèse, il n'y a pas d'actualisation.
BT01
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2005 : 15:05:09
