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comme prévu, notre AG, encouragée comme d'habitude par le syndic qui se torche tous lesmatins avec la loi de 65 et le décret de 67, n'a pas retenu le fait que les membres du CS élus en 2004 sans précision de durée étaient toujours membres du CS. Elle a procédé à l'élection du nouveau CS ... et il n'y a eu aucun candidat !!!
Le syndic a annoncé qu'il fallait constater l'absence de CS à compter du jour de l'AG !!!!
Inutile de vous dire que si je continue à lui écrire en qualité de pdt du CS, il ne me répondra même pas, attendant que j'attaque sa position et qu'il se défende ... avec nos sous !
Mallo : il fallait faire déposer une réserve au bureau de l'AG, réserve que vous auriez préparé par écrit vous doutant de l'affaire, réserve qui relevait que le CS élu en 2004 sans que soit précisée la durée était bien élu pour 3 ans (avec ref. courte d'arrets), réserve dont vous demandiez l'inscription au PV pour vous inscrire en faux sur cette délibération (pas de CS) , réserve que vous auriez confirmé par écrit (LRAR) au pdt de l'AG avec copie aux autres membres du bureau dès le lendemain.
Là, vous aviez qques moyens à mettre en avant en cas de refus du syndic de vous entendre jusqu'en 2007 ....
A la connerie et la mauvaise foi, il n'y a pas à courber l'échine jusqu'à ramasser des rhumatismes. Essayez la médiation avec quelqu'un qui ne veut pas en entendre parler : soit vous lâchez, soit vous allez à l'affrontement. Devinez ce que je vais choisir
mallo35m, Votre syndic a eu raison.Votre conseil syndical a été élu en novembre 2004 pour UN AN.C'est vous même qui l'écrivez dans votre post du 27 novembre 2005 (12 h 03 ). "Une durée de un an", sans autre précision ne peut pas se transformer, ipso facto, en une durée de trois ans , quoiqu'il ait été dit à ce sujet. En décembre 2005, au moment de votre assemblée générale, vous n'aviez plus de conseil syndical. A tout le moins ,il fallait réélire les conseils syndicaux en place et déterminer avec précision les dates de début et de fin de leur mandat. Avez vous un règlement qui fixe le fonctionnement de votre conseil syndical ? François.
Oldman, puisque vous relisez tout en arrière, le msg de mallo en date du 28.11 à 10h.47 ne vous a pas échappé :
"Or, en 2004, de nouveaux membres du CS ont été élus sans que la durée de leur mandat fasse l'objet d'une résolution."
Elu en 2003 pour 1 an, le CS devait être intégralement nommé en 2004. Elu en 2004 sans indication de durée, le CS est élu jusqu'en 2007 ....
Lunettes ! .. ...
Mallo, ce n'est pas de la finesse, de la courtoisie, des ronds de jambees, c'est juste de la tactique, de la procédure vous permettant ensuite de sortir avec effocacité le char d'assaut, le 105 sans recul, voire le 'Minutmann' avec tête nucléaire multiple .....
mes excuses, mon 1er post était en effet mal rédigé. Merci à gedehem d'avoir su rectifier d'office avec les posts suivants.
Pour ce qui est de la finesse et de la tactique, sans vantardise, je compte bien me débrouiller. En ce qui concerne la procédure et les chausse-trappes, là, je ne parierais pas la vie de mon chat (d'ailleurs il est mort il y a déjà plusieurs années!)
durée du mandat du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2005 : 09:53:41
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