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je suis locataire dans un immeuble dans lequel vit également le propriétaire. Celui-ci m'a fait parvenir une photocopie d'une des pages de la taxe foncière, sur laquelle figure la TEOM, avec une note indiquant la répartiton de celle-ci entre locataires, sachant que l'immeuble compte 6 niveaux, 3 d'entre-eux étant occupé par le propriétaire et sa famille (un couple et deux enfants). les trois autres étant loués.
la répartition indiquée étant la suivante: 3 étage: 2/5 (100 m2, 2personnes), 4éme étage: 2/5 (100 m2, 2 personnes), 5eme étage: 1/5 (45 m2, 1 personne). Il nous est donc paru pour le moins surprenant qu'aucune contribution de la part du propriétaire (qui occupe je le rappelle 3 niveaux de 100 m2)n'apparaisse dans le calcul. Nous lui avons par conséquent fait remarquer, et celui-ci nous a répondu en payer également, mais à part, du fait du fractionnement de l'achat des différentes parties de l'immeuble. Nous lui avons donc demander à voir ces documents en question, par soucis de transparence, documents qu'il nous a dit ne pouvoir nous montrer dans l'immédiat, que l'urgence n'était pas de mise, et qu'il nous en fournirait une photocopie en temps voulu. Tout ceci me parait quelque peu douteux... est-il possible de recevoir plusieur documents de taxe foncières indépendants, pour un même foyer fiscal?
Autre point concernant les charges, qu'il a réparti de menière toute aussi obscure (sans détail, ni mode d'attribution pour chaque locataire). d'après ses dires, il s'agirait de l'entretien de la cage d'escalier par sa femme de ménage (que l'une des locataire n'a d'ailleur rencontré qu'une fois passer le balai). Ces frais sont-ils récupérables par le bailleur, sachant qu'il n'inclue pas l'élimination des poubelles, chacun descandant la sienne dans la rue?
d'avance, je m'excuse de la longueur de ce post, et vous remercie de votre réponse
concernant la répartition de la TEOM,il ne faut pas prendre en compte le nomvre d'occupants des lots.
Il est possible de répartit soit par les tantièmes en charges communes générales attribués à chaque lot dans l'état descriptif de division, soit par les surfaces.
vous pouvez aussi consulter les services fiscaux qui vous donneront le montant par rapport à votre lot.
Puisque votre bailleur est propriétaire de tout l'immeuble il doit fournir à ses locataires le mode de répartition pour tout l'immeuble: dites lui qu'il doit justifier de cette répartition pour en demander le remboursement
D'après ce que m'ont dit mes voisins, il opère la répartition selon le nombre de personnes vivant dans les locaux. j'ai bien noté que ce mode de répartition n'a pas de sens dans le sens où le nombre de personnes occupant l'appartement ne le regarde en rien et qu'une répartition selon la surface est plus adéquat; J'aimerais avoir surtout votre avis sur le fait qu'il ne s'inclue pas dans le calcul. La taxe foncière fait mention de Mr et Mme, et il me semble surprenant que cette taxe soit envoyée de façon fractionée, l'une pour les 3 derniers niveaux, l'autre pour les 3premiers d'un même immeuble... je veux bien croire qu'il paye une taxe par ailleurs, mais pour sa maison de campagne, oui...
si vous avez la photocopie de cette taxe foncière ilvous est très facile de contacter les services fiscaux pour vérifier quels lots sont pris en compte dns ce document
TEOM
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2005 : 01:06:59
