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eloiserose
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  09:47:25  Voir le profil
Bonjour,

Voila un problème qui traîne depuis plusieurs mois. Je suis locataire d'un appartement dans un bâtiment avec 12 appartements tous en location. Il y a un seule propriétaire mais l’immeuble est géré par une agence.

En janvier dernier nous avons reçu une facture pour régularisation de charges collectifs dont il y avait une hausse significative de certaines charges :
- 71% produits ménagères
- 54% eau

J'ai gentiment appelé l'agence pour avoir une explication qui m'a demandé d'envoyer un courrier. Chose faite...1 fois...2 fois...puis 1 dernière fois par courrier recommandé. Je joins d'autres personnes dans l'immeuble à réclamer une explication. Mais à ce jour (fin novembre) toujours pas de réponse.

J'aimerais connaître mes droits car j'étais sollicité par un autre locataire d'aller au tribunal pour suspendre tout paiement de location jusqu'au nous avons une réponse du gérant.

Je signale que les relations avec le gérant son très dégradées car ce problème n'est q'un de plusieurs en su. (Dératisation non-effectué, dégradation de lieux communs, fenêtres en mauvais états, manque d'entretien général, etc.)

Merci d'avance pour votre assistance!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  10:11:26  Voir le profil
un locataire a t il demandé à consulter les justificatfs des dépenses dans le mois qui suivait cette régularisation de charges ??
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eloiserose
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  13:01:18  Voir le profil
Non
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  16:48:44  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Eloiserose,

Je suppose que cette agence vous a donné des justificatifs prouvant les augmentations des différents posts ?

Nefer vous parlait de la consultation des justificatifs dans le mois, comme vous l'autorise l'article 23 de la loi de 89 (voir plus bas). Si vous n'avez pas profité de cette consultation (qui veut dire, se rendre sur place pour passer en revue les factures), ceci ne vous empêche pas de demander des explications (surtout si les documents de régul ne sont pas clairs).

Je vous conseillerai de vous prendre RV avec votre dossier auprès de l'ADIL qui vous conseillera au vu des documents dont vous disposez.

Préparez clairement tous les points litigieux et éventuellement une nouvelle LRAR que vous soumettrez à l'ADIL pour vérif.
Il serait bon que tous les locataires fassent la même chose !

surtout, ne suivez pas le conseil d'un de vos locataires, de ne pas payer les loyers, ou de bloquer l'argent qq part !!! - vous vous mettriez dans une situation irrégulière et si vous devez saisir la justice, ceci sera en votre défaveur à tous les coups.
Pour votre voisin, seul un juge peut décider le blocage des loyers et il vaut mieux passer par la case ADIL pour tout bien préparer du 1er coup !

PS: si vous allez au TI, il faudra bien assigner le proprio (et non pas l'agence).

Enfin, je vous invite à faire une recherche ou à passer en revue les nombreux posts de ce forum qui abordent des pbls similaires


N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  16:49:51  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oups j'ai oublié la loi de 89 ...

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

commencez déjà par bien digérer ces textes. bon courage !
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