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relia
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 29 nov. 2005 : 22:17:33
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Bonjour à tous!
Je découvre tout juste ce forum et j'avoue que si je l'avais connu plus tôt ça m'aurais évité bien des démarches pour ce qui est de répondre à mes questions en matière d'immobilier.
Voilà ce qui m'amène et que je n'ai pas trouvé sur le forum:
Je cherche à connaître les textes juridiques pour monter un dossier de subventions auprès de l'Anah (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) car on m'a dit qu'il fallait justifier d'un revenu fiscal propre sur l'année 2004. Or j'étais encore sous le foyer fiscal de mes parents(car j'étais étudiant), et donc je peux pas théoriquement monter un dossier de subventions.
Quelqu'un peut-il me dire comment faire pour palier à ce problème?
Quelqu'un a-t-il déjà fait l'expérience auprès des impots pour changer son foyer fiscal de l'année précédente ou bien comment me justifier vis à vis de l'Anah pour que mon dossier ne soit pas rejeté.
Bref je prends toutes les infos que vous aurez à me communiquer car je pense que d'autres ont du essayer avant moi!
Je sais également que le même problème se pose lorsqu'on souhaite bénéficier du PATZ et qu'on a pas son propore foyer fiscal....
Merci pour votre aide.
Relia
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 22:48:26
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Bonjour,
Votre question étant assez spécialisée (pièces nécessaires pour un dossier anah), je vous conseille de la poser directement à votre délégation anah. Voir : http://www.anah.fr/
Dans mon cas perso, j'ai déposé 1 dossier anah il y a 5 ans et à aucun moment je n'ai eu à justifier de mes revenus. |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 23:18:19
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Cette histoire de foyer fiscal m'étonne aussi.
De quelles subventions s'agit-il ?
Benoît |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 23:22:14
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je confirme, 2 dossiers ANAH et pas eu besoin de justifier quoi que ce soit en ce qui concerne mes revenus.
Etes-vous propriétaire du logement ?
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relia
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 00:04:17
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Ah vraiment ça vous étonne?
La personne de l'ARIM qui était chargée de monter le dossier pour transmettre à l'ANAH m'a clairement dit que ce n'était même pas la peine d'aller plus loin car je ne pouvais pas justifier d'un revenu fiscal sur l'année précédente, donc le dossier ne passera pas, bref il ne veulent pas entendre parler de moi!
C'est à priori la responsable de l'ANAH qui lui a dit que depuis 3 ans c'est comme ça!
Alors effectivement je ne vais pas suivre ses conseils et m'adresser directement à l'ANAH en essayant d'en savoir plus.
PS: c'est pour une subvention de rénovation en tant que propriétaire occupant.
Je vous remercie ne tout cas et je vous tiendrai au courant dès que j'en sais plus, mais j'avoue que vous m'avez rassuré. D'autant qu'en cherchant depuis plusieurs heures sur internet j'ai trouvé notamment une condition d'obtention qui dit qu'il faut avoir un revenu modéré pendant 1 an après la fin des travaux.... Alors si vous me dites que vous n'avez jamais rien déclaré, ça me rassure également!
A très bientôt
Relia |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 00:15:29
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pour ma part, c'était en tant que proprio non occupant (avec locataire). Je ne sais pas si ce sont les mêmes conditions 
je viens de reprendre un des mes dossiers. effectivement pour les proprio habitants, un justificatif de ressources (avis d'imposition pour année n-2 ou n-1) est demandé  et pour les mêmes non imposables, un avis de non-imposition.
donc ... tout le monde a raison, tout dépend de son statut  |
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Benoix
Pilier de forums
535 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 09:03:10
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En tant que propriétaire occupant vous n'obtiendrez pas grand chose comme aides !!
Vérifiez cependant au siège national de l'ANAH pour votre imposition. Une attestation de rattachement à votre ancien foyer fiscal (ou de non imposition) devrait être acceptée. Même si votre domuicile a changé entre temps.
C'est souvent une histoire de pièces administratives nécessaires.
Benoît |
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zaza226
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 15:51:26
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Quelques infos car je suis moi-même en prépa de dossier de demande de subvention.
En tant que propriétaire occupant, vous allez devoir justifier d'un plafond de ressources en n-2 ou n-1 (si plus favorables)
Le montant des travaux est également plafonné.
NE COMMENCEZ jamais les travaux sans avoir obtenu l'accord écrit de l'anah.
Contactez-les, ils sont sympas et vous enverrons un dossier sans engagement. Sachez qu'il vaut mieux faire une demande en début d'année.
Regardez également si votre logement se situe en zone OPAH (Opération Programmée pour l'Habitat). Si oui, cela peut bouster de quelques % l'aide. Auquel cas il faudra effectuer votre demande de subvention globale auprès de ce dernier et non de l'anah.
Armez vous de patience !! J'ai pris une 1/2 journée pour rencontrer qqn de l'OPAH qui ne propose ici des permanences que le jeudi de 14h à 17H et le vendredi de 9h à 12 h, qui plus est sans rendez-vous !!! Autant être à l'ouverture !
Bon courage, vous n'avez de toute façon rien à perdre !!
zaza226 |
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Subventions de l'Anah
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