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Bonjour,nous avons signé un bon de visite pour une maison, qui nous a plue immediatement et a la seconde visite nous avons signer une proposition d'offre d'achat que le vendeur a accepté. Quelques jours plus tard la meme maison etait en vente dans une autre agence qui nous la proposée a un prix inferieur, et nous avons accepté ainsi que le vendeur et donc la promesse de vente a été signée. L'agence qui nous a fait visiter cette maison nous menace de poursuite car nous n'avons pas conclus avec eux et que nous avons signé une proposition d'offre d'achat qui avait été accepté. Que doit-on faire annuler le compromis et en signer un autre avec l'agence qui nous a fait visiter ou continuer l'affaire avec la seconde agence? Merci d'un conseil rapide car ils nous reste trés peu de temps de reflexions.
Il est normal que la 1ere agence réclame sa comm puisque vous 1) avez signé le bon de visite 2) avez connu la maison par son intermédiaire 3) qu'elle a fait son boulot : donc la commission lui est bien dûe.
maintenant à vous de trouver un compromis avec les 2 agences et avec le vendeur, car tous les deux (vendeur et acheteur) êtes fautifs sur ce coup-ci
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
joulia y dit que des bétises : Un bon sans engagement d'achat: Chaque fois qu'un futur acquéreur visite un logement, l'agent immobilier lui fait signer un bon de visite. Par ce document, on ne s'engage pas mais on reconnaît seulement avoir visité le logement désigné par l'intermédiaire de l'agent immobilier. Ce bon interdit en fait de prendre contact avec le propriétaire pour négocier la vente en direct. Si l'agent arrive à prouver le contraire, vous pourrez engager votre responsabilité. Le logement dans plusieurs agences: Lorsque le vendeur a mandaté plusieurs agences, la personne en quête de logement peut visiter le bien en cause avec plusieurs professionnels. Toutefois, la seule organisation de la visite du bien mis en vente ne permet pas à l'agent d'exiger des honoraires. La commission revient à celui qui a joué un rôle déterminant dans les négociations pour la réalisation de la vente ou qui a remporté l'affaire parce qu'il a proposé le prix le plus attrayant pour l'acquéreur. POURQUOI PAYER PLUS CHER ? Si un mandat non exclusif de vendre le même bien est donné à plusieurs agents immobiliers, seul celui par l’intermédiaire duquel la vente a été réellement conclue a droit à la commission. Peu importe qu’un autre agent ait précédemment présenté l’acquéreur et lui ait fait visiter la maison. Le professionnel qui n’a pas réussi à mener l’affaire à son terme ne saurait prétendre à une commission, ni à l’attribution de dommages et intérêts, sauf s’il est en mesure d’apporter la preuve d’une faute du vendeur qui l’aurait empêché de réaliser la vente.(Cass, 1° civ.9 juillet 2002 : Juris-Data n° 015144 et 015146)
tout ca c'est que du copier coller que j' ai trouvé vite fait, tapez "bon de visite" agence immobiliere sur un moteur de recherche et vous aurez des mégatonnes de renseignements un peu + carrés que ceux de julia
Question : Peut-on signer consécutivement deux promesses d'achat (ou de vente) ou une promesse d'achat (acquéreur) et une promesse de vente (vendeur) ?????????????????????????????????????????????????????????????????????
Il est normal que la 1ere agence réclame sa comm puisque vous 1) avez signé le bon de visite
ça ne suffit pas. D'après la loi Hoguet, seule l'agence ayant réalisée effectivement la transaction immobilière peut prétendre à la commission, lorsqu'on est en présence de plusieurs mandats non exclusifs. La jurisprudence a toujours été claire sur ce point.
Il faut donc envoyer promener cette première agence.
Bonjour et Merci pour toute vos reponses, je desirais surtout savoir par rapport à la proposition d'achat qui a été faite dans la premiere agence et qui a été acceptée par le vendeur, est-elle toujours valable, malgrés la seconde proposition d'achat moins élevée et qui a été acceptée par le vendeur dans la seconde agence ou nous avons donc signé le compromis de vente?. Merci d'avance Peuvent-ils nous poursuivre pour ca?
Bonjour et Merci pour toute vos reponses, je desirais surtout savoir par rapport à la proposition d'achat qui a été faite dans la premiere agence et qui a été acceptée par le vendeur, est-elle toujours valable, malgrés la seconde proposition d'achat moins élevée et qui a été acceptée par le vendeur dans la seconde agence ou nous avons donc signé le compromis de vente?. Merci d'avance Peuvent-ils nous poursuivre pour ca?
La proposition d'achat même acceptée et si elle n'est pas notifiée pour purger les délais n'engage en fait à rien du tout. Vu que vous pourrez vous rétracter à la première notification.
Donc en pratique, notifiez par LRAR le retrait de l'offre à la 1ere agence, et cela s'arrête là.
Morloc, quelle élégance !!!!!!! chapeau ... les lecteurs apprécieront votre mansuétude, c'est sûr,
Et encore, si le grand "Morloc" peut nous apporter d'autres réponses que des copier-coller sans référence ! car votre réponse ou du pipi de chat, c'est pareil ! vous ne parlez que du bon de visite et pas de la proposition d'achat.
Dans le cas mentionné par cedprod: Agence 1 a un mandat non exclusif, bon de visite signé, offre d'achat signée et acceptée par le vendeur. Même si compromis avec 1ère agence pas signé, je suis prête à parier que cette agence pourrait recevoir une partie de la commission, mais bon, je ne suis pas AI !
Si j'ai fait une erreur dans ma réponse, je m'en excuse bien volontiers auprès de cedprod.
Même si compromis avec 1ère agence pas signé, je suis prête à parier que cette agence pourrait recevoir une partie de la commission, mais bon, je ne suis pas AI !
En dehors de toute faute (donc dans ce cas responsabilité civile art 1382 C.Civil), la loi Hoguet est très claire (art 6)
...... Aucun bien, effet, valeur, somme d'argent, représentatif de commissions, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque, n'est dû aux personnes indiquées à l'article 1er ou ne peut être exigé ou accepté par elles, avant qu'une des opérations visées audit article ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l'engagement des parties. ...
problemes d'agence
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2005 : 00:35:35
