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Suite à un non départ après congé pour vente dans les règles, le TI a rendu une ordonnance demandant l'expulsion et le recouvrement des impayés.
Je n'ai en ma possession que des vielles fiches de paie d'une caution solidaire (intérimaire). Pour ce qui est de la signataire du bail, elle est insolvable (CAF only). Le choix est donc fait de recouvrer les impayés sur cette caution. Afin de mettre toutes les chances (minuscules) de notre côté, les huissiers qui n'y croient même pas, me demandent les références bancaires de cette caution.
Je ne les ai pas, car ce logement était géré par une agence, à qui j'ai récupéré la patate chaude quand les locataires sont devenus sans droit ni titre et qu'ils ont arrêté de payer. Le manque de bonne volonté (je n'oserai dire d'honnêteté, mais je le pense) était flagrant.
Or ce gérant de location, lui, les a ces références bancaires : c'est lui qui a encaissé les chèques pendant près de 3 ans, et en plus il me l'a confirmé au téléphone : "rappelez moi dans 2 jours le temps que je les retrouve dans mes archives".
Depuis, injoignable (filtration à l'accueil, tant au tél que sur place).
J'ai demandé aux huissiers de faire la démarche eux même. Ils en sont arrivés au même résultat : nada.
C'est l'une des agences DAUNIS (*) à Montpellier.
--> Quels sont les pouvoirs rééls des huissiers ? Pourquoi ne peuvent-ils pas mettre à exécution une décision de justice quand quelqu'un y met clairement de la mauvaise volonté ? L'agent immobilier a-t-il le droit de protéger les locataires qu'il a fait entrer lui même et qui a mis tout le monde dans la panade ?
En bas de l'ordonnance rendue par le tribunal il est écrit : "En conséquence, La République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre ladite décision à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureure de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la Force Publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis."
Sinon, vous savez quoi, l'ordonnance rendue le 1er août 2005 comportait des erreurs matérielles : dans 3 phrases, l'année 2004 était remplacée par 2005, du coup ça ne veut plus rien dire (parle au passé de date postérieure à l'ordonnance ) Une demande en rectification a été faite. 4 mois qu'on poireaute. Si la justice s'y met elle aussi
Sur ce, je vais me pendre (en + mon adsl ne marche plus, quand ça veut pas, ça veut pô )
Merci.
(*) On parle à longueur de forum des méthodes contestables de FONCIA, alors moi aussi je me soulage
Impayés et pouvoir des huissiers
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2005 : 02:39:29
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