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la commune a decidé de busé le fosse qui est entre notre propriété et la route. une bande de 2 Metres est empierrée. la commune souhaite faire un revêtement bi couche dessus.
Moi je souhaite faire moitié en terre moitié en bi couche. dans le but d'absorbé les eaux de ruisselement et dans un but esthétique. j'ai tenté un recours au près du maire, qui a été refusé.
je croyais que le fossé est ma propriété, la commune a la route et 1 m de chaque coté. soit l'équivalent de la berne. Que l'entretien des fossés est a la charge des propiétaires. et que la commune se substitut a eux par contrat.
Egalement notre route est a forte pente, le faite de bitumer la berne va augmenter le ruisselement. et mes voisins sont d'accord avec moi. la mode n'est plus au tout bitume. et l'herbe a des vertus stabilisante.
Je ne me suis jamais posé la question de la propriété des fossés, ayant toujours pensé qu'ils étaient publics. Mais peut-être est-ce un tort. D'où tirez-vous que la propriété des fossés est aux riverains ?
limite propriété fossé
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2005 : 11:17:14
