****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Je loue une studio a une etudiante qui avait signe un bail de 9 mois jusqu'en juin 2006, celle-ci vient de m'envoyer une lettre de resiliation de contrat, preavis de 1 mois, elle quittera maintenant le 24 decembre, son preavis datant du 24.11. Dans le contract, la taxe d'habitation etait a la charge du locataire, puis-je donc lui retenir quelquechose pour la taxe d'habitation de sept05 au 24.11.05?
Aussi je n'ai pas encore recu son loyer pour Decembre, quelle est la loi, est-ce que tout mois commence est du ou le loyer sera du 1er au 24 decembre?
est-ce un bail meublé étudiant ? dans ce cas, voir ce qui est convenu entre vous deux.
dans les autres baux (loi de 89, logement non meublé) c'est de date à date (date de réception de sa LRAR).
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Désolé mais la taxe d'habitation n'est dûe par l'occupant que si ce dernier occupe les lieux le 1er janvier de l'année concernée.
Donc, vu la date de résilitaion, le préavis et la date de départ , c'est NON, vous ne pouvez faire payer la TH au prorata du temps occupé par votre locataire, à la différence de la TEOM.
Concernant le paiement du loyer de décembre, voir le poste de Joulia. Dans un cas comme dans l'autre cela ne fera, à votre profit ou à celui de votre locataire que 7/30 du loyer en + ou en -
Tout mois commence est-il du?
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2005 : 13:07:35
