| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 04 déc. 2005 : 10:14:22
|
Bonjour à tous.
Si je divise un terrain dont je suis propriétaire et que l'une des deux parcelles n'a pas l'accès suffisant (point de vue du POS) pour être constructible est-ce que je suis en droit d'invoquer le code civil pour que mon voisin me laisse la joussance d'un petit bout de terrain pour avoir une largeur sufficante de passage ?
S'il me cède cette partie de terrain, suis-je en droit de construire une clôture englobant ce bout de terrain ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 10:28:17
|
pam-pq,
Dîtes donc vous croyez au barbu car cela rime avec pq ?
Etes-vous bien conscient de ce que vous écrivez.
J'ai 10 mais je ne peux pas avoir 6 + 6 aussi je fais 10 - 6 = 4 et les autres 2 je vais les demander au voisin et en plus je vais clôturer, et aussi quoi encore ?
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Signaler un abus  |
|
|
pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 10:49:33
|
| Vous me semblez quelque peu surexcité, Monsieur Bouzigues. |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 11:05:01
|
pam-pq;
Pour votre édification bouzigues signifie bout de zygomar, pour cela vous comprendrez que je ne suis pas surexcité mais au contraire dans mon état normal.
Je reconnais avoir pu l'être mais le filtre du clavier amorti l'envolée lyrique qui ne peut être que déclamée....
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 11:15:29
|
Pour éclaircir le propos de ma question de novice quelque peu surpris d'une interprétation possible toujours de novice du texte de l'article 684 du code civil. Je ne cherche qu'a m'assurer que la division dont il est question ne pouvait être que le fruit d'une transaction disons étrangère au propriétaire du terrain. Est pour ce qui est de la clôture, il s'agit d'une question qui pourrait-être séparée, qui consiste à savoir si lorsqu'un voisin vous cède un droit de passage , si vous pouver le clôturer.
Par ailleurs je ne suis pas inscrit à ce site pour faire des joutes verbales par clavier interposé. Stop là pour moi. Avec mes excuses si ça vous a choqué. |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 11:29:32
|
pam-pq,
Pourquoi ne pas envisager l'achat pur et simple de la parcelle plutôt que le droit de passage à clôturer par la suite?
Ce qui reviendrait à obtenir un nouvel accord.
Il est certain que le prix d'un droit de passage n'est plus tout à fait le même que celui d'une bande de terre en vue d'obtenir la constructibilité de la parcelle.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
|
pam-pg
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 11:36:03
|
| Mon voisin est l'OPAC a qui j'ai écrit pour racheter 50 cm sur la longueur du terrain mais ils ont refusé. Je crois que par ailleurs il ne respecterait plus le L = H/2 mais ils n'ont pas donné d'explications. |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 11:44:45
|
pam-pq,
Dans ces conditions si vous ne pouvez empièter chez eux, proposez leur du moment que vous en avez les cartouches de leur vendre la parcelle concernée...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
DIVISION ET CODE CIVIL
Forum fermé
