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A.Blain
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 04 déc. 2005 : 16:47:51
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Je crois savoir que le syndic est l'employeur du gardien. Il est chargé de son recrutement et de payer son salaire. Quelle est la responsabilité du syndic lorsque le gardien n'entretien pas ou peu le logement qui lui est confié par la copropriété? A tel point que ce logement que notre gardienne occupe depuis une dizaine d'années, est devenu insalubre.
De toute évidence, notre gardienne est coupable de négligence quant à l'entretien de sa loge. La responsabilité du syndic, son employeur, peut-elle être engagée pour négligence?
Merci de vos réponses
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 17:06:07
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l'employeur est le syndicat ... la refection de la loge peut être fait tous les 7 ou 8 ans (voir CCN) ce qui ne la dispense pas d'être propre.
quid des PC si sa loge est insalubre ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 17:16:50
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qu'entendez vous par "insalubre" ,???
il y a une différence entre des lieux pas entretenus, ou mal entretenus et des lieux insalubres, qui seraient susceptibles d'être interdits à l'habitation. |
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A.Blain
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 20:16:36
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| En une dizaine d'année, ce logement qui était normalement entretenu par la précédente concierge est devenu insalubre. Des travaux de réhabilitation sont indispensable sous peine effectivement d'interdiction à l'habitation. Les lieux se sont dégradés au fil du temps sans que ses occupants (la gardienne et son fils) ne s'en plaignent préférant se calfeutrer et vivre dans une humidité constante. En outre, les parties communes sont pas ou peu entretenues depuis fort longtemps et certains copropriétaires s'en plaignent. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 20:58:01
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c'est au syndic de régler les problèmes liés à l'exécution du contrat de travail du salarié du syndicat des coproriétaires.
si les copropriétaires ont des remarques à faire, ils doivent s'adresser au syndic.
concernant le logement de fonction, le syndic peut très bien aller se rendre compte par lui même. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 22:01:42
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évidence et on suppose que le syndic n'a rien fait ?
on revient tjs au m^pb que font des copropriétaires comme nous ne fait pas son boulot ? c'est pour cela qu'on vient sur les forums....
que fait-on quand un gardien ne fait pas son boulot, n'est pas propre etc et qu'on a prévenu x fois le syndic ?????
A.Blain syndic pro ou bénévole? |
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A.Blain
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 22:37:10
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Je ne suis ni pro ni bénévole, je veille aux intérêts de ma mère qui est âgée et plus en mesure d'intervenir seule au sein de sa copropriété.
L'attribution d'un logement de fonction en tant que gardien ou concierge figure d'une manière ou d'une autre au contrat de travail de l'employé. De fait, la gardienne est locataire et soumise à un devoir d'entretien du logement qui lui est confié et ce sous la responsabilité de son employeur... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 22:53:05
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Citation :
Initialement entré par A.Blain
De fait, la gardienne est locataire
la gardienne n'est pas locataire: relisez la convention collective des gardiens et employés d'immeubles!!!
la gardienne bénéficie d'un logement de fonction dont les caractéristiques sont incrites sur son contrat de travail |
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Sujet |
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Insalubrité de la loge de la gardienne
Forum fermé
