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popo2097
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 déc. 2005 : 20:52:05
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bonjour à tous,
Premier achat, premiers problèmes...
Lors de la signature de l'avant contrat, une date d'entrée en jouissance au 21/12/2005 a été spécifiée.
Le vendeur souhaite s'y tenir par tous les moyens, car l'appartement étant à sa défunte mamie, il aurait à payer des frais de succession (ou d'autres frais...).
L'appartement que j'achète est en région parisienne, et la banque qui doit me signer le chèque se trouver en Alsace. Je dois donc m'y rendre pour obtenir le chèque (dixit le banquier). Le problème est que je dois m'absenter pour des raison professionnelles, puis personnelles et je ne puis être là pour la signature avant début janvier.
Ma question est la suivante ; que puis je faire pour retarder la date à début janvier ?
D'un point de vue légal, je n'ai rien trouvé.
Cordialement
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 21:07:43
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Je ne vois pas le problème. Vous avertissez le notaire que vous ne pouvez pas à telle date et puis c'est tout.
Seul problème que je vois : la répercussion possible sur la taxe d'habitation. Ce qui doit embêter le vendeur. Et vous peut être. |
Edité par - LeNabot le 04 déc. 2005 21:08:13 |
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popo2097
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 21:14:07
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Je ne vois pas le problème. Vous avertissez le notaire que vous ne pouvez pas à telle date et puis c'est tout.
Seul problème que je vois : la répercussion possible sur la taxe d'habitation. Ce qui doit embêter le vendeur. Et vous peut être.
le problème est que le vendeur TIENT ABSOLUMENT à signer avant le 1/1
et que l'acheteur (moi ^_^) TIENT ABSOLUMENT à être présent le jour de la signature, mais je ne suis dispo que début janvier.
Reculer la date de 12 jours ne pose aucun problème à l'acheteur, car de tte façon je n'habiterai pas dedans avant 2 mois de travaux.
Cordialement |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 21:19:18
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Citation :
Initialement entré par popo2097
[quote]Initialement entré par LeNabot
le problème est que le vendeur TIENT ABSOLUMENT à signer avant le 1/1
et que l'acheteur (moi ^_^) TIENT ABSOLUMENT à être présent le jour de la signature, mais je ne suis dispo que début janvier.
Et ben bon courage pour le notaire face à deux psycho-rigides. 
Pour info, un retard comme celui que vous évoquez ne pose pas de problème en principe. Seul répercussion pour le retard, la taxe d'habitation. Vous auriez pu avoir le courage de dire cela au vendeur en face le jour du compromis. |
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popo2097
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 21:29:42
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justement, la texe foncière est au prorata des jours passés (au pire 3 jours) et la taxe d'habitation ne leur coute rien puisque personne n'y habite.
Le jour de l'avant contrat, l'agent immobilier m'a dit que cette date ne poserait aucun problème et qu'on pouvait la changer. Bravo...
Je n'entrerai pas ds la question de l'esprit rigide, le vendeur a largement de quoi faire vivre une escouade de psys à plein temps. Je voudrai savoir ce que la loi dit dans cette situation.
Qui fixe la date de signature ? Le vendeur peut il s'opposer à une date ultérieure ? Pourquoi ca tombe toujours sur moi ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 21:34:21
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Citation :
Initialement entré par popo2097
justement, la texe foncière est au prorata des jours passés (au pire 3 jours) et la taxe d'habitation ne leur coute rien puisque personne n'y habite.
Et la taxe sur les logements vacants ??????
Citation :
Le jour de l'avant contrat, l'agent immobilier m'a dit que cette date ne poserait aucun problème et qu'on pouvait la changer. Bravo...
Et bien vous l'appelez et vous lui passez un savon.
Citation :
Je n'entrerai pas ds la question de l'esprit rigide, le vendeur a largement de quoi faire vivre une escouade de psys à plein temps.
Ce n'est pas votre problème.
Citation :
Je voudrai savoir ce que la loi dit dans cette situation.
Elle ne dit rien.
Citation :
Qui fixe la date de signature ?
C'est d'un commun accord. Et si ce n'est pas le cas, il y aura forcément quelqu'un qui fera délivrer une sommation.
Citation :
Le vendeur peut il s'opposer à une date ultérieure ?
Non.
Citation :
Pourquoi ca tombe toujours sur moi ?
Lorsqu'on a toujours des problèmes, c'est que quelque part on les cherche.
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Edité par - LeNabot le 04 déc. 2005 21:46:29 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 22:40:12
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| vous pourriez aussi demander une copie de l'acte suffisament à l'avance pour avoir le temps de "l'éplucher", de poser des questions....et enfin de donner procuration pour la signature |
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DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE
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