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ericmartin
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 05 déc. 2005 :  08:36:28  Voir le profil
A mon arrivée, la méthode de calcul de répartition du chauffage consistait, conformément à mon bail, à, pour moitié de la charge totale, un prorata en fonction de la surface corrigée, et, pour l’autre moitié, un prorata en fonction des compteurs calorifiques individuels.. La chaufferie, en bas, était alors réglée au maximum, il me semble et les gens réglaient leurs radiateurs comme ils le souhaitaient.

Ce système permettait aux frileux d’acheter quelques degrés de plus, sous la forme d’un surcoût en fonction e la part calculée par le compteur.. Les autres, qui chauffent moins payaient moins aussi…

En 2002, les locataires ont étés consultés par la société d’HLM pour voter pour la « dépose » des compteurs.. Personne n’a été avisé des résultats de ce sondage alors que mes proches voisins étaient contre, comme moi. Je ne me souviens plus ce qui s’est passé pour 2003 mais pour les charges de 2004, la répartition n’est faite qu’en fonction de la surface corrigée.

Est il temps de contester cette modification du calcul ?
Merci
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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 05 déc. 2005 :  09:24:48  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par ericmartin

A mon arrivée, la méthode de calcul de répartition du chauffage consistait, conformément à mon bail, à, pour moitié de la charge totale, un prorata en fonction de la surface corrigée, et, pour l’autre moitié, un prorata en fonction des compteurs calorifiques individuels.. La chaufferie, en bas, était alors réglée au maximum, il me semble et les gens réglaient leurs radiateurs comme ils le souhaitaient.

Ce système permettait aux frileux d’acheter quelques degrés de plus, sous la forme d’un surcoût en fonction e la part calculée par le compteur.. Les autres, qui chauffent moins payaient moins aussi…

En 2002, les locataires ont étés consultés par la société d’HLM pour voter pour la « dépose » des compteurs.. Personne n’a été avisé des résultats de ce sondage alors que mes proches voisins étaient contre, comme moi. Je ne me souviens plus ce qui s’est passé pour 2003 mais pour les charges de 2004, la répartition n’est faite qu’en fonction de la surface corrigée.

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Comment étaient ces compteurs?
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 05 déc. 2005 :  13:26:34  Voir le profil
ericmartin bonjour,
Avant aviez vous des compteurs de calories ou des robinnets thermostaique sur les radiateurs ?

En règle générale la répartition du chauffage en HLM se fait suivant la surface habitable et non sur la surface corrigée.

Pour info en 1991 le seuil a été fixé par l'arrêté du 30 septembre 1991 à 40 F / M2pour la fourniture du combustible .

Exemple: 1e cas Immeuble de 1000 m2 chauffés
Coût annuel du combustible ou de l'énergie 35 000 F / 1000 = 35,00 F
2e cas Coût du combustible 45 000 F / 1000 = 45,00 F .
Dans le 2e cas l'obligation du comptage est obligatoire.
Cordialement


Roland MAILLET
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ericmartin
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 05 déc. 2005 :  20:11:51  Voir le profil
@ Appoline :
Il s’agit de compteurs situés a chaque étage de mon bâtiment, dans une armoire dont l’accès n’est pas vraiment confidentiel ! Une simple clé en U me permet de l’ouvrir ! … Certains compteurs sont analogiques ( système de roues crantées rotatives) et d’autres sont « digitaux » ( affichage généralement éteint mais qui se réveille au moindre appui d’une touche située en dessous de l’afficheur et qui affiche un nombre au format digital)
Ai-je correctement répondu à la question ?
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ericmartin
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 05 déc. 2005 :  20:46:38  Voir le profil
@ Roland MAILLET :
Oui, mes premières régularisations de charges annuelles, en 1997 et plus tard, tenaient compte de ma consommation personnelle sanctionnée par mon compteur individuel ! L’utilisation de mes robinets thermostaTique sur les radiateurs me permettait de contrôler ma dépense personnelle ! Les compteurs de « calories » sont, à mon avis, ceux situés sur les paliers de chaque étage !
Il semblerait que nos ressources de chaleur proviennent d’une commune voisine qui nous livre de « l’eau chaude » et donc, il n’y a pas de chaudière dans notre sous-sol, alimenté au fuel ou que ce soit ! ..
Au sujet de votre calcul, je précise que le montant total de la facture de chauffage divisée par le nombre de M2 chauffés donne le chiffre de 9,356€ soit environ 61F Comme vous avez indiqué un chiffre concernant l’année 1991, comment puis-je trouver le chiffre actualisé pour l’année 2004 ?
Je viens de vérifier, et la référence utilisée est bien la « surface habitable »
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Appoline
Pilier de forums

495 réponses

Posté - 05 déc. 2005 :  21:09:47  Voir le profil  Voir la page de Appoline
Citation :
Initialement entré par ericmartin

@ Appoline :
Il s’agit de compteurs situés a chaque étage de mon bâtiment, dans une armoire dont l’accès n’est pas vraiment confidentiel ! Une simple clé en U me permet de l’ouvrir ! … Certains compteurs sont analogiques ( système de roues crantées rotatives) et d’autres sont « digitaux » ( affichage généralement éteint mais qui se réveille au moindre appui d’une touche située en dessous de l’afficheur et qui affiche un nombre au format digital)
Ai-je correctement répondu à la question ?



Oui merci,je voulais savoir si c'était des systémes évaporateurs qui indiquent la consommation.Ce systéme entraînent des fraudes mais bon,je ne peux pas entrer dans les détails.
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 05 déc. 2005 :  23:59:25  Voir le profil
ericmartin, il semblerai que la source de chaleur représente de la géothermie.Par rapport à 1991 cela représente une hausse en 14 ans de 53 %.Compte tenu de la hausse des énergies cela peut s'expliquer sachant que bien souvent la formule de révision est calculée par rapport au fioul. Il est vrai que la Sté HLM aurait du vous présenter une étude pour vous démontrer que la suppresion des compteurs de calories était dans l'ensemble plus avantageuse pour les locataires à condition de vous assurer une température de19°/ 20°je pense que les robinnets thermostatique doivent vous assurer cette température.Vérifier si il n'y a pas une association de défense de locataires qui à été informé de la suppresion des compteurs de calories. Cordialement.


Roland MAILLET
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ericmartin
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 06 déc. 2005 :  23:59:23  Voir le profil
Ok donc, ce qui serait intéressant de savoir, c’est le plafond valable actuellement qui était de 40f en 1991. Je vais essayer de fouiller le Web, a moins que vous ayez déjà un lien a me citer.. La formule est peut être dépendante d’un autre critère que le prix du fioul.

Concernant la décision de la Ste d HLM, elle n’a pas été expliquée plus que ça. Nous n’avons eu droit qu’à une consultation, un vote. Rien ne prouve que le résultat était bien en faveur de la suppression des compteurs dans le calcul de répartition. Je me demande si le « travail » constitué par les relevés et les calculs de prorata étant une charge de gestion, et donc non récupérable sur les locataires, avait un coût et qu’ils ont choisi de le supprimer. Un calcul uniquement sur la surface est plus facile à faire.

Actuellement, le système est effectivement prévu pour nous assurer une température de 19 à 20 degrés maximum. Mais il nous faut toujours maintenir les robinets des radiateurs à leur position maximum. Et donc, en cas d’absence prolongée, ou bien si on préfère dormir dans une chambre non chauffée, et bien on ne perçoit aucun bénéfice à reduire le chauffage. Et les frileux ne peuvent « acheter » le moindre degré supplémentaire…

Il y a une association de locataires mais elle n’a été crée que cette année. Ce qui veut dire que le bailleur, à l’époque, avait les mains libres pour faire ce qu’il voulait…

Y aurait-il possibilité de réclamer maintenant une reprise en compte de ces compteurs à effet rétroactif ( ceux-ci fonctionnent toujours) ou bien de consulter les votes reçus lors du sondage ?

J’avoue être plutôt pessimiste à ce sujet ! …

ps: En plus, (mais j'avoue ne pas en etre sur à 100% puisque je n'ai pas moi-meme verifié) il semblerait que les contrat de bail signés cette année prétendent toujours que la charge est repartie en tenant compte des compteurs individuels... C'est assez etonnant!..
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Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 07 déc. 2005 :  11:22:30  Voir le profil
ericmartin bonjour
Je pense que le mieux c'est de demander à votre chef d'antenne un rendez vous afin qu'il vous communique.

1) Le type de distribution de chaleur ( géothermie, chauffage appoint gaz,fioul domestique ou fioul lourd )
2) la formule de révision ( je me souvient que pour la géothermie celle ci etait G=G°( EL / EL°) et pour la chaleur d'appoint
a= a°(0,10 EL/EL° + 0,60 GH /GH°+ 0,30 FD / FD°)
Le prix de base était le MWH ( Mégawatt/heure)
Le prix de base pour la Géothermie était en 1984 de 49,90 F 7,60 €
Le prix de base pour la chaleur d'appoint était de 164,27 F 25,04€
Demander ce qui à justifié la suppression des compteurs de calories.
Pour info actuellement en région parisienne pour une saison de chauffe de 220 à 230 jours avec 2300 DJU le prix du M2 / AN est en fonction de l'isolation des bâtiments de 7 à 15 € avec une température de 19/20°
Pour un bâtiment non isolé datant de 1970 la consommation moyenne est de 200 Kwh au m2/an et d'environ 100 Kwh au m2 / an si il est bien isolé, demander le nombre de Kwh consommés et le prix TTC du Kwh c'est le P1 ainsi que le prix de la maintenance P2 et le prix de la consommation d'électricité pour avoir un prix complet du chauffage.
Commentaire sur la mise en oeuvre du comptage de chaleur.
Le comptage entraîne une sélection par l'argent à partir d'une prestation de service qui n'est pas individuelle.On ne peut comparer le chauffage à la consommation d'eau ou d'électricité.Il y a de fait une solidarité dans le caractère collectif du chauffage. On est en effet tributaire dans sa consommation individuelle des choix faits par ses voisins immédiats.Enfin le caractère relatif de l'économie pouvant être réalisée, le manque de fiabilité de certains appareils de comptage.L'entretien et la gestiondu système de comptage entraîne des charges supplémentaire
Voila ce que je peux vous dire pour l'instant ,bon courage dans vos démarches.
Cordialement PS : Le prix de 40 F en 1991 représentait uniquement le P1 c'est a dire la fourniture de chaleur.


Roland MAILLET
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ericmartin
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 08 déc. 2005 :  20:31:42  Voir le profil
Ok Merci
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